Les négociations collectives : détails concernant les propositions de l’ACAF portant sur les augmentations salariales et un régime d’assurance-invalidité de courte durée

L’ACAF a rencontré le Conseil du Trésor les 17-19 mai, et l’équipe de négociation a beaucoup de choses à signaler, notamment le dépôt de nos revendications salariales et d’importantes améliorations au projet de régime d’assurance-invalidité de courte durée.

Les équipes de négociation ont réussi à réduire sensiblement le nombre de propositions en retirant certaines revendications de part et d’autre et en s’entendant sur certains points. Elles ont marqué plus de progrès lors de ces seules séances que depuis le début des négociations en 2014.

Les points les plus importants à signaler, toutefois, ont trait aux salaires, au régime d’assurance-invalidité de courte durée et au mécanisme de règlement des différends en cas d’impasse dans les négociations collectives.

Salaires

L’ACAF demande des augmentations salariales de 3,5 % par année pour quatre à six ans.

Ces rajustements salariaux visent principalement à rétablir la valeur réelle de la rémunération des FI aux niveaux de 2010. Les augmentations annuelles dans la fonction publique fédérale accusent constamment du retard par rapport à l’IPC, et les hausses de la part des cotisations des employés au régime de pensions de retraite imposées unilatéralement par l’ancien gouvernement ont érodé la rémunération globale au point où ces rajustements s’imposent pour rétablir l’équité.

L’ACAF dévoilera dans les prochaines semaines à l’employeur et à ses membres la justification intégrale et détaillée de ces propositions salariales. Cette justification exposera en détail les facteurs inflationnistes, les groupes comparables dans les secteurs public et privé et les hausses de cotisations au régime de pensions de retraite.

Remplacement du revenu en cas de maladie ou d’invalidité

Le régime révisé d’assurance-invalidité de courte durée que l’employeur a présenté est fort différent de celui qui avait été déposé lors des séances de négociation antérieures. Sous réserve de plusieurs améliorations supplémentaires, nous estimons qu’on pourrait mettre en œuvre un régime d’assurance-invalidité de courte durée qui serait supérieur au régime de congés de maladie actuellement en place pour la communauté FI.

L’ACAF a présenté à l’employeur une contre-proposition exhaustive et elle dévoilera tous les détails de l’offre de l’employeur et de sa réplique dans un communiqué aux membres, dans les prochaines semaines.

Mécanisme de règlement des différends

En cas d’impasse à la table, les deux mécanismes de règlement de différends reconnus par la loi sont l’arbitrage exécutoire et la grève. En 2013, le gouvernement a adopté une loi anticonstitutionnelle qui, en partie, privait les syndicats de la capacité de choisir le mécanisme de règlement des différends. Ainsi, en cas d’impasse dans les négociations, cette loi obligerait l’ACAF à déclencher une grève même si nous privilégions nettement le recours à un tiers arbitre impartial.

L’ACAF a demandé à l’employeur de s’engager formellement à ce qu’en cas d’impasse dans la présente ronde de négociations, l’affaire soit renvoyée à l’arbitrage exécutoire.

Votre équipe reste ferme dans sa position de rétablir des salaires équitables et d’améliorer le niveau actuel de remplacement du revenu en cas de maladie ou d’invalidité. Nous vous remercions de votre soutien constant.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Scott Chamberlain (schamberlain@acfo-acaf.com).