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Hier, le Comité spécial de la Chambre des communes sur l’équité salariale a publié son rapport intitulé « Il est temps d’agir », qui contient trente et une recommandations en vue de régler les problèmes d’équité salariale au palier fédéral. Après avoir examiné le rapport, il faut dire que l’ACAF est impressionnée par les conclusions du comité.

Les principales recommandations dans le rapport préconisent le remplacement du mécanisme actuellement fondé sur les plaintes dans l’administration fédérale, qui impose des fardeaux trop lourds aux employés comme à l’employeur, par un modèle proactif semblable à ceux qui sont en place pour les fonctionnaires provinciaux de l’Ontario, du Québec et du Manitoba. En outre, dans son rapport, le comité recommande l’abrogation de la Loi régressive de 2009 sur l’équité dans la rémunération du secteur public. L’ACAF est très heureuse que le comité reconnaisse aussi, dans son rapport, l’importance de respecter le caractère distinct du processus d’équité salariale et celui de la négociation collective.

Bon nombre d’entre vous se rappelleront sans doute que le vice-président exécutif, Dany Richard, et des représentants de l’équipe des relations de travail de l’ACAF ont comparu devant le comité en avril. L’ACAF est, à l’heure actuelle, l’un des seuls syndicats à avoir une plainte d’équité salariale active auprès de la CERTFP, et le comité nous avait demandé de lui présenter nos recommandations en vue d’un mécanisme plus proactif pour l’administration publique fédérale.

Nous nous réjouissons de constater que, dans son rapport, le comité fasse particulièrement mention de son intérêt pour la recommandation unique de l’ACAF d’intégrer des services de résolution des différends de rechange dans un nouveau mécanisme d’équité salariale afin de réduire le nombre de différends et de raccourcir les délais de règlement des différends en matière d’équité salariale. De fait, le rapport tient compte de presque toutes nos recommandations.

Le rapport intégral peut être consulté ici. Dans l’ensemble, nous considérons ce rapport comme un incroyable pas en avant, et nous félicitons les membres du comité de leur excellent travail à cet égard, en particulier la députée Sheri Benson pour avoir déposé la résolution ayant abouti à l’établissement du comité spécial. Nous avons hâte que le gouvernement mette ces recommandations en œuvre dans les meilleurs délais possibles.

 

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