L'exédent du fonds de pension

Le point sur la poursuite concernant les Régimes de pensions de retraite des fonctionnaires fédéraux et leur excédent

L’étape de la communication préalable de la poursuite est maintenant achevée, et les plans en vue d’un procès dans cette affaire très complexe sont très avancés.

L’équipe d’avocats pour l’Association des fonctionnaires fédéraux, qui comprend l’ACAF, et la Cour ont fixé au 15 novembre 2005 la date de début du procès. Celui-ci durera probablement de deux à trois semaines. Nous publierons un avis de suivi sur ce site Web une fois que nous aurons reçu un échéancier plus détaillé.

Pour des renseignements supplémentaires sur cette affaire, veuillez consulter les deux rapports d’étape antérieurs :

16 juillet 2003 : Rapport d’étape sur les poursuites concernant l’excédent des Caisses de retraite du gouvernement fédéral

29 juin 2004 : État d’avancement des poursuites relatives aux régimes fédéraux de pensions de retraite et à leur excédent

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