Mise à jour

Mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : Qu’est-ce que cela a changé pour vous?

Mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : Qu’est-ce que cela a changé pour vous?
Le 6 mars 2006

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) a entraîné une série de changements pour les relations de travail dans la fonction publique par suite de modifications à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), ainsi que de la création de la nouvelle École de la fonction publique du Canada (ÉFPC).

Depuis le 31 décembre 2005, toutes les modifications sont en vigueur. Vous avez peut-être déjà constaté des changements dans certains secteurs, notamment la façon dont les avis de concours sont désormais affichés. D’autres changements, par exemple, le fait que la Commission des relations de travail dans la fonction publique a maintenant compétence sur les plaintes relatives aux droits de la personne, restent encore moins visibles.

Nous recommandons aux membres qui voudraient obtenir des détails supplémentaires sur les changements apportés par suite de la mise en œuvre de la LMFP de consulter le document intitulé Breffage technique sur la Loi sur le site Web de l’AGRHFPC, pour mieux comprendre les modifications dans des secteurs comme la dotation, les griefs, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et beaucoup plus encore.

Au cours des prochains mois, l’ACAF publiera une série de sommaires utiles qui renseigneront en détail les membres sur les aspects de leur emploi que l’adoption de la LMFP a touchés. Veuillez consulter la nouvelle section « Questions de travail » sur le site Web de l’ACAF pour des mises à jour à intervalles réguliers.

Si vous avez des questions d’ordre personnel concernant les relations de travail, les agents des relations de travail de l’ACAF sont parfaitement au courant de tous les changements qui pourraient influer sur vos droits et ils sont prêts à vous venir en aide. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à appeler un(e) agent(e) des relations de travail au bureau national de l’ACAF, au 613-728-0695.

Pour le compte du conseil d’administration de l’ACAF,
Tony Bourque, v.-p.

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