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Communiqué – Changements au Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Conseil national mixte annonce des changements au Régime de soins de santé de la fonction publique

OTTAWA – Le Conseil national mixte est heureux d’annoncer qu’une entente sur le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a été conclue entre les représentants de la partie syndicale du Conseil national mixte, l’Association nationale des retraités fédéraux et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le RSSFP est un programme important qui fournit des prestations de soins de santé et des services à plus de 500 000 membres et à leurs personnes à charge.

L’entente est le fruit d’un processus de collaboration entamé en 2004. Les conditions de la nouvelle entente amélioreront les avantages tout en permettant au RSSFP de maintenir des assises financières solides pour le futur. Les nouvelles conditions du RSSFP, qui entreront en vigueur le 1er avril 2006, marqueront le premier changement majeur apporté aux prestations versées par le Régime en plus de dix ans.

L’entente prévoit :

  • une aide accrue aux participants au régime qui sont aux prises avec des coûts élevés de médicaments d’ordonnance;
  • la coordination des prestations pour les couples dont les deux conjoints participent au RSSFP;
  • une souplesse accrue au titre du paiement des cotisations pour les participants qui sont en congé sans solde;
  • une augmentation de la protection pour soins de la vue à 275 $;
  • une augmentation de la protection pour les prothèses auditives à 1000 $ tous les cinq ans;
  • une augmentation de la protection pour les soins fournis à l’extérieur de la province et autres modifications des prestations et services en vertu du régime.

L’entente prévoit également l’adoption d’une carte-médicaments électronique qui évitera aux participants d’avoir à payer leurs médicaments d’ordonnance pour ensuite demander un remboursement. Même si le travail commencera aussitôt que possible, l’introduction de la carte n’est pas prévue avant 2008. Les participants au régime seront informés sur l’avancement du travail.

Pour les pensionnés, l’entente prévoit une augmentation des cotisations mensuelles de 5,70 $ pour une couverture individuelle et de 12,14 $ pour une couverture familiale pour les cinq prochaines années, ce qui ramène essentiellement le coefficient de capitalisation original à 75% de la part de l’employeur et à 25% de la part des pensionnés.

De plus amples renseignements sur les changements apportés aux prestations seront fournis aux membres dès que possible. Ces renseignements seront affichés sur les sites Web suivants : www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=f&SubjectID=27 et www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/in-ai/index_f.asp.

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