L'exédent du fonds de pension

Le point sur le litige concernant l’excédent des fonds de pension

Le point sur le litige concernant l’excédent des fonds de pension

OTTAWA – Comme la plupart des membres le savent, l’Association participe à une initiative collective de certains syndicats de fonctionnaires fédéraux en vue de recouvrer l’excédent de fonds de pensions de retraite de la fonction publique dont le gouvernement fédéral s’est accaparé au cours des années 1990.

Nous sommes heureux de vous annoncer que les syndicats comparaîtront de nouveau devant le tribunal le 26 février, à la reprise du procès. Le calendrier provisoire des auditions est le suivant:

Présentation de la preuve et témoignages d’experts
26 février – 2 mars 2007
5 mars – 9 mars 2007

Suspension pour le congé de mars
12 mars – 16 mars 2007

Présentation de la preuve et témoignages d’experts
19 mars – 23 mars 2007
26 mars – 30 mars 2007
2 avril – 5 avril 2007
10 avril – 13 avril 2007

Suspension
16 avril – 27 avril 2007

Plaidoyers finals
30 avril – 4 mai 2007
7 mai – 11 mai 2007
14 mai – 18 mai 2007

Des renseignements supplémentaires seront communiqués aux membres au fur et à mesure que nous progresserons dans les prochaines étapes de cette procédure.

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