L'exédent du fonds de pension

L’excédent des fonds de pension grimpe à 42 milliards de dollars – Des témoins experts appuient les revendications des adhérents aux régimes

OTTAWA – Le procès concernant l’excédent des fonds de pension de retraite a repris cette semaine après une pause en mars. La Cour a entendu les témoignages de témoins experts qui souscrivent au droit légitime des membres cotisant au compte de pension de retraite de la fonction publique, au compte de la GRC et au compte des Forces canadiennes de réclamer une bonne partie de l’excédent.

M. Don Lee, analyste des pensions spécialisé en analyse de l’attribution, a déclaré à la Cour qu’une partie importante de l’excédent peut être attribuée aux cotisations des adhérents aux régimes : 42,2 % dans le compte de pension de retraite de la fonction publique, 32,1 % dans le compte de la GRC et 25,6 % dans le compte des Forces canadiennes. Son analyse révèle que l’employeur a retiré plus que sa juste part de l’excédent de chacun des trois comptes de pension.

M. Scott Milne, expert en comptabilité publique et ancien vérificateur au Bureau du vérificateur général, a déclaré à la Cour que les comptes de pension sont des comptes à fins déterminées « non budgétaires ». Les fonds de ces comptes constitués en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiquesne peuvent servir à payer pour des programmes du gouvernement ou à toute autre fin que pour les prestations de retraite des adhérents aux régimes.

M. Milne a ajouté que l’excédent des trois comptes de pension s’établit actuellement à 42,7 milliards de dollars, compte tenu des intérêts et des évaluations actuarielles. Le gouvernement a fait main basse sur quelque 29,18 milliards de dollars de l’excédent entre 2000 et 2006, mais il reste environ 12,97 milliards de dollars dans les comptes.

La présentation de la preuve et les témoignages d’experts se poursuivront jusqu’au 13 avril 2007.

L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) s’en engagée à tenir ses membres au courant et elle leur fournira d’autres renseignements au fur et à mesure.

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