Réforme de la classification

Classification

  1. Quelqu’un peut-il m’aider à comprendre comment le système de classification fonctionne pour les postes FI?
    La norme de classification FI sert à évaluer les postes FI dans tous les ministères. Elle cote toutes les tâches en fonction de trois facteurs :

    • Compétence, y compris les connaissances techniques et la compétence en gestion.
    • Nature du travail, y compris la complexité du travail et l’obligation de prendre des mesures à titre indépendant.
    • Nature des conséquences, y compris l’ampleur et la nature des ressources.

    Tous les postes sont exposés dans une description de travail et évalués en vue d’établir le niveau de classification. Le niveau de classification est établi comme suit :

    • FI 1 155-440 points
    • FI 2 441-575 points
    • FI 3 576-710 points
    • FI 4 711-1000 points
  2. Ces mêmes facteurs et barèmes de points servent-ils aussi à coter d’autres postes dans d’autres groupes?
    Pas du tout. Chaque groupe professionnel possède sa propre norme de classification avec ses propres facteurs et barèmes de points. Ainsi, il est impossible de comparer des postes dans des groupes professionnels différents au moyen des normes actuellement en vigueur dans la fonction publique.
  3. La norme de classification FI convient-elle pour comparer un poste FI et un autre poste?
    La norme de classification FI est très limitée. D’habitude, la valeur du travail est établie d’après l’emplacement du poste dans l’organigramme, les rapports hiérarchiques et la taille du budget et du personnel supervisé. Il s’agit là de renseignements importants sur tout poste, mais il y en a d’autres aussi qu’il faudrait prendre en considération. Plusieurs compétences requises dans l’exercice de nos fonctions ne sont pas prises en compte dans la norme de classification FI actuellement en vigueur. Par exemple, les activités relatives à la modernisation de la fonction de contrôleur, notamment la gestion des risques, la mesure du rendement, l’intégration de données financières et non financières, ainsi que la planification des activités, ne sont pas définies dans la norme FI.
  4. Existe-t-il des exemples d’autres facteurs qui pourraient être pris en considération?
    Si vous vous rappelez, les descriptions de travail rédigées dans le cadre de la norme générale de classification (NGC) il y a quelques années contenaient beaucoup plus de renseignements au sujet des tâches. La NGC tenait compte de plusieurs facteurs, comme la responsabilité pour l’information utilisée par autrui, la responsabilité pour le bien-être d’autrui, la responsabilité pour la conformité, la connaissance du contexte et l’effort intellectuel. Lorsqu’une norme de classification du type NGC est utilisée pour évaluer des postes, les résultats peuvent fortement différer de ceux de la norme FI actuelle. La NGC a été élaborée parce que le gouvernement est bien conscient des iniquités du système de classification actuel et de la nécessité de changement. C’est par souci de justice qu’on a consacré tant d’efforts à l’élaboration d’une NGC.
  5. Pourquoi la NGC n’a-t-elle pas été mise en œuvre?
    Au terme de 12 années d’efforts et après y avoir consacré des quantités incalculables d’argent et de temps, on a jugé qu’il en coûterait trop cher pour corriger les disparités salariales dans l’ensemble de la fonction publique. Faute d’appui politique, la NGC a été reléguée aux oubliettes.
  6. Est-il possible d’obtenir une évaluation indépendante de la classification de mon poste si je présente un grief de classification?
    Non. Il n’y a pas de décision de classification fondée sur une révision impartiale indépendante. C’est à votre ministère qu’incombent la décision de classification initiale ainsi que la décision relative à un grief. En outre, les décisions portant sur un grief sont extrêmement limitées. Il n’y a pas de comparaison de tâches similaires, pas de prise en compte des niveaux de traitement et pas d’enquête sur les lacunes de la norme de classification.
  7. L’employeur ne se rend-il donc pas compte qu’il y a là quelque chose de vraiment injuste?
    Oui, il en est conscient. Le site Web de l’employeur parle de moderniser le système de classification. Il y est fait mention que celle du groupe FI nécessite une révision. En outre, lors de la plus récente semaine du PP de l’IGF à Ottawa, la contrôleure générale adjointe, Mme Anne Marie Sahagian, a déclaré qu’elle prévoyait que le travail de reclassification serait achevé d’ici 12 à 18 mois.
  8. L’ACAF fait-elle quelque chose à cet égard?
    Absolument, des mesures sont déjà en cours. Le Comité de la rémunération et des avantages sociaux de l’ACAF a approuvé, aux fins de la négociation collective, une revendication préconisant l’établissement d’un groupe de consultation patronale-syndicale qui serait chargé d’étudier le problème, de recueillir les renseignements nécessaires et de recommander des changements, notamment l’élaboration d’une nouvelle démarche d’approche à la classification qui traiterait chacun et chacune équitablement et qui tiendrait compte de toutes les tâches exécutées, aux fins de déterminer la valeur du travail et le niveau de traitement.
  9. Qu’en est-il des prochaines étapes?
    Le président du Comité de la rémunération et des avantages sociaux et le négociateur de l’ACAF ont rencontré le négociateur et l’analyste de la rémunération du Conseil du Trésor, le 20 novembre, pour échanger les revendications et les propositions des deux parties. L’ACAF entreprendra maintenant l’examen des propositions de l’employeur et l’élaboration d’une stratégie de négociation en prévision des séances de négociation qui auront lieu en janvier, février et mars.
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