Mise à jour

Le budget du gouvernement fédéral

Le budget du gouvernement fédéral déposé le 4 mars a suscité l’intérêt des membres, et quelques questions exigent des précisions.

En 2009, le gouvernement fédéral avait, dans son budget de 2009-2010, présenté la Loi sur le contrôle des dépenses (LCD) qui, entre autres choses, plafonnait toutes les augmentations salariales à 1,5 % pour 2009-2010 et à 1,5 % pour 2010-2011 pour tous les fonctionnaires fédéraux et tous ceux des autres organismes d’État.

Le nouveau budget porte que, pour 2010-2011, les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés aux mêmes niveaux, mais que les salaires du secteur public pourront quand même être haussés jusqu’à concurrence de 1,5 % en 2010-2011, comme prévu en vertu de la LCD. L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) négocie actuellement avec le Conseil du Trésor (CT) en vue de conclure une convention collective dont la période d’application inclura les exercices visés par la LCD.

Il importe de noter que les ministères devront gérer toutes les augmentations salariales dans les limites de leur budget de fonctionnement actuel qui sera désormais gelé.

Il est raisonnable de prévoir que, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, les ministères devront apporter divers ajustements afin de gérer leurs budgets salariaux, ce qui pourrait avoir des incidences sur les employés occasionnels et les employés recrutés pour une période déterminée, les heures supplémentaires, ainsi que tout nouveau recrutement que les ministères et organismes du gouvernement fédéral pourraient faire.

Nous le répétons, l’ACAF négocie actuellement avec le CT en vue de conclure une nouvelle convention collective. Nous tiendrons les membres au courant de l’évolution des choses.

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