L'exédent du fonds de pension

Mise à jour — Caisses de retraite

Comme vous vous en souvenez peut-être, les agents négociateurs ont interjeté appel contre la décision de 2007 de la Cour supérieure de justice de l’Ontario concernant la mainmise sur l’excédent de 30 milliards de dollars des caisses de retraite par le gouvernement fédéral en 1999.

L’appel a été entendu par la Cour d’appel de l’Ontario ces derniers jours, soit du 19 au 21 avril 2010. Nous ferons le point sur les résultats de cette instance dès que nous les connaîtrons.

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