Parité salariale

Le point sur la parité salariale

L’équipe chargée de la parité salariale a poursuivi ses préparatifs en vue de l’audition de notre plainte de parité salariale devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) tout au cours des six premiers mois de l’année.

En particulier, nous avons éprouvé des problèmes avec le Conseil du Trésor au sujet de la communication de documents à déposer en preuve. Le Conseil a systématiquement refusé de communiquer des données propres au cube de la Norme générale de classification (« NGC »). L’ACAF a présenté à la CRTFP une demande de communication des niveaux FI-01 et FI-02 et des groupes de comparaison en vertu de la NGC avant son abandon en 2002; nous soutenons que ces données sont pertinentes pour notre cause du fait qu’il s’agit de la seule norme qui existait comportant des modalités communes de comparaison des postes dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Nous sommes heureux de vous informer que, le 16 juin 2011, la CTFP a ordonné au Conseil du Trésor de communiquer les données de la NGC en litige de même que tous les documents, rapports internes et études pertinents aux motifs de l’abandon de la NGC.

À présent que nous avons réglé en grande partie les problèmes de communication, nous établirons un calendrier d’échange de rapports d’experts, un autre énoncé des précisions plus détaillé avec listes de témoins et sommaire des dépositions, ainsi que les dates de l’audition. Nous prévoyons que les audiences sur le fond de la plainte de parité salariale devant la CRTFP débuteront au printemps 2012.

Nous continuerons de vous tenir au courant des développements dans cette affaire. Dans l’intervalle, veuillez communiquer avec Vivian Gates par téléphone au 613-728-0695 (poste 226) ou par courriel à vgates@acfo-acaf.com si vous avez des questions.

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