Le point sur la parité salariale : les problèmes de communication de documents sont réglés

Malgré une ordonnance de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) qui obligeait le Conseil du Trésor à communiquer intégralement toutes les preuves documentaires en souffrance demandées par l’ACAF en juin 2011, il continuait à y avoir des contestations et des retards relativement à la communication de ces documents.

Par conséquent, une conférence préparatoire à l’audience entre l’ACAF, le Conseil du Trésor et la CRTFP a eu lieu le 29 mars 2012 pour régler ces problèmes de communication.

À la suite de la conférence préparatoire, toutes les questions de communication ont été réglées. Les parties sont tombées d’accord sur le fait qu’il faudra environ six mois au Conseil du Trésor pour produire les données demandées par l’ACAF.

Après l’analyse des données, les parties établiront un calendrier d’échange de rapports d’experts, un autre Énoncé des précisions plus détaillé avec listes de témoins et sommaire des dépositions, ainsi que les dates de l’audition de la cause.

L’ACAF et le SCT sont par conséquent convenues de rencontrer de nouveau l’arbitre de la CRTFP en novembre 2012 pour fixer l’échéancier de ces prochaines étapes. Nous prévoyons que les audiences sur le fond de la plainte de parité salariale seront reportées au milieu de 2013.

Nous continuerons de vous tenir au courant des développements dans cette affaire. Dans l’intervalle, veuillez communiquer avec Vivian Gates par téléphone au 613-728-0695 (poste 226) ou au 1-877-728-0695 ou par courriel à vgates@acfo-acaf.com si vous avez des questions à cet égard.

Date: 2012-04-19