Mise à jour

Avez-vous du service antérieur à titre d’étudiant dans la fonction publique?

Le Conseil du Trésor a révisé son interprétation quant à la reconnaissance des périodes d’emploi antérieures à titre d’étudiant pour le calcul des droits à congés annuels.

Toute période de service au sein de la fonction publique, qu’elle soit continue ou discontinue, entrera en ligne de compte dans le calcul des crédits de congé annuel quand un individu devient assujetti aux dispositions de congés annuels dans la convention collective pertinente. Par exemple, avez-vous participé au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE)? Ces périodes pourraient être considérées comme du service aux fins du calcul des droits à congés annuels.

Cette modification est prospective et il n’y aura aucun recalcule des crédits de congé pour les années antérieures au 1er avril 2013.

Il incombe aux employés de signaler eux-mêmes toute période de service antérieur aux conseillers en rémunération de leurs ministères respectifs. Si ce n’est pas déjà fait, veuillez communiquer avec eux dans les plus brefs délais.

Si vous avez des questions à cet égard, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail de l’ACAF au 613-728-0695 ou à labourrelations@acfo-acaf.com.

20/3/2014

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