Négociation collective

Le point sur les négociations: premières séances achevées et précisions concernant le processus

Les équipes de négociation de l’ACAF et du Conseil du Trésor se sont rencontrées à Ottawa la semaine dernière pour la première séance de la présente ronde de négociations. L’ACAF et l’employeur ont tous les deux profité de l’occasion pour présenter leurs revendications respectives et examiner les données démographiques sur les FI.

À présent que la ronde de négociation est en cours, nous tenons à apporter quelques précisions ayant trait au processus – compte tenu en particulier du fait que certaines choses ont sensiblement changé par rapport aux rondes antérieures.

Premièrement, le processus de désignation des postes FI considérés comme essentiels est achevé. L’exercice de consultation d’une durée de 60 jours a débuté le 28 août. Au bout du compte, environ 360 postes FI ont été désignés essentiels et les titulaires de ces postes en ont été avisés. Six membres nous ont fait part de leurs préoccupations au sujet de ces désignations, et nous avons réussi à les régler toutes à notre satisfaction.

Les désignations de postes essentiels sont importantes pour deux raisons : premièrement, il est interdit aux membres dont les services sont désignés essentiels de participer à un arrêt de travail (grève), mais il leur est permis de contribuer et de participer à d’autres formes de moyens de pression au travail, par exemple, des piquets d’information et une campagne de grève du zèle.

Deuxièmement, le nombre de postes désignés essentiels a des incidences sur le mode de règlement des différends dans la présente ronde.

Par le passé, l’ACAF et la communauté FI pouvaient choisir le mode de règlement des différends. À une exception près, les membres ont toujours opté pour le mode aboutissant à l’arbitrage exécutoire plutôt que celui de la conciliation/grève. Cela témoigne du climat général de respect et de professionnalisme mutuel qui a caractérisé la relation de l’ACAF avec l’employeur pour la grande majorité de nos 25 années d’existence. Nous avons ainsi réussi à obtenir des règlements supérieurs à la norme et nous avons toujours cultivé de bonnes relations de travail avec l’employeur.

Par le projet de loi C-4,  le gouvernement a retiré cette décision des mains de la communauté FI. À moins qu’il n’existe un ratio élevé de postes désignés essentiels au sein du groupe (ratio que la communauté FI n’a pas atteint), le mode de règlement par défaut est celui de la conciliation/grève. Le cas échéant, il faudrait que les deux parties s’entendent pour passer à l’arbitrage exécutoire comme mode de règlement des différends, ce qui fait que cette option est à toutes fins pratiques retirée de la table.

C’est pourquoi le comité de négociation collective établira, d’ici quelques semaines, une équipe de moyens de pression au travail. Ce groupe aura pour tâche de dresser des plans d’urgence prévoyant des moyens de pression au travail au cas où les négociations aboutissaient à une impasse. Dans l’intervalle, l’équipe de négociation continuera, comme toujours, à travailler avec diligence et bonne foi pour en arriver à un règlement négocié.

Nous savons depuis le début que la présente ronde de négociations se révélera difficile. Comme groupe de fonctionnaires professionnels engagés, la communauté FI en est venue à nouer la relation de respect et de professionnalisme mutuels qui a permis à l’ACAF et à l’employeur de conclure des ententes réciproquement satisfaisantes sans devoir recourir à des moyens de pression au travail. Nous avons pu nous asseoir à la table en sachant que le bien-fondé de nos revendications était probant, et c’est dans cet esprit qu’elles étaient accueillies.

Le paysage a peut-être changé pour la présente ronde, mais l’ACAF continue de croire à la valeur de la communauté FI et au bien-fondé de nos revendications. Nous sommes fiers de représenter un groupe renommé pour son professionnalisme – une réputation irréprochable. Nous continuerons à vous représenter avec le même sens du professionnalisme, et nous savons que la force du groupe et son sentiment d’appartenance resteront inébranlables quoi qu’il advienne à la table.

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