Un projet de loi d’initiative parlementaire qui imposerait aux organisations ouvrières comme l’ACAF des exigences déraisonnables et discriminatoires en matière de déclarations financières a de nouveau été renvoyé à l’étape de l’étude en comité au Sénat canadien.
Le projet de loi a été renvoyé pour la première fois au Sénat il y a deux ans et, à ce moment-là, le sénateur Hugh Segal, aujourd’hui à la retraite, avait proposé un certain nombre d’amendements de bon sens. Ces amendements ont été perdus, toutefois, à la prorogation du Parlement. Le projet de loi est revenu devant le Sénat sans ces amendements et il en est actuellement à l’étape de l’étude en comité.
Cette mesure législative préoccupe grandement l’ACAF, tout comme bon nombre d’autres groupes; ces préoccupations ont été exposées dans un mémoire écrit au comité sénatorial chargé d’examiner le projet de loi.
Vous pouvez prendre connaissance du mémoire de l’ACAF ici.
Un projet de loi d’initiative parlementaire qui imposerait aux organisations ouvrières comme l’ACAF des exigences déraisonnables et discriminatoires en matière de déclarations financières a de nouveau été renvoyé à l’étape de l’étude en comité au Sénat canadien.
Le projet de loi a été renvoyé pour la première fois au Sénat il y a deux ans et, à ce moment-là, le sénateur Hugh Segal, aujourd’hui à la retraite, avait proposé un certain nombre d’amendements de bon sens. Ces amendements ont été perdus, toutefois, à la prorogation du Parlement. Le projet de loi est revenu devant le Sénat sans ces amendements et il en est actuellement à l’étape de l’étude en comité.
Cette mesure législative préoccupe grandement l’ACAF, tout comme bon nombre d’autres groupes; ces préoccupations ont été exposées dans un mémoire écrit au comité sénatorial chargé d’examiner le projet de loi.
Vous pouvez prendre connaissance du mémoire de l’ACAF ici.