Négociation collective

Comprendre vos droits : l’observance religieuse

En prévision de la présente ronde de négociations collectives, certains membres de la communauté FI ont demandé s’il est discriminatoire d’empêcher un employé ou une employée de prendre un congé payé les jours d’importance religieuse en échange de travail les jours fériés religieux.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté fondamentale de conscience et de religion et elle ne peut être restreinte « que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

La Loi canadienne des droits de la personne stipule en outre qu’il est discriminatoire de défavoriser un individu, si l’acte est fondé sur un motif de distinction illicite, y compris l’origine nationale ou ethnique et la religion.

Enfin, l’article 23 de la convention collective FI porte que l’employeur doit faire tout effort raisonnable pour tenir compte des besoins de l’employé ou de l’employée qui demande un congé pour remplir ses obligations religieuses.

L’ACAF croit qu’il faut accorder un nombre égal de jours fériés culturels et religieux à tous ses membres sous la forme de congés payés. En particulier, dans le cas où des jours fériés sont prévus pour accommoder une religion, nous estimons que les membres devraient avoir le loisir de demander à ce que ce jour férié soit échangé contre un jour férié d’importance culturelle et religieuse pour eux.

Du fait qu’il s’agit ici de l’un des plus importants employeurs au Canada et qu’il possède de toute évidence la capacité d’accommoder le télétravail, le temps est venu d’exiger un traitement plus équitable.

L’équipe de négociation de l’ACAF continue d’insister pour que l’on reconnaisse ce fait à la table de négociation, et nous aimerions recevoir des commentaires de membres qui sont intéressés à ce que l’on respecte leurs libertés culturelles et religieuses.

S’il vous intéresse de nous aider dans cet important travail, veuillez communiquer avec les relations de travail à labourrelations@acfo-acaf.com.

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