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Jacques Sasseville: Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices

Les 16-17 juin 2015, l’ACAF a été l’hôtesse du sommet sur le financement de la démocratie, une activité de portée internationale d’une durée de deux jours regroupant des chefs de file mondiaux de l’industrie, du gouvernement, de l’éducation et des ONG afin de se pencher sur les enjeux en matière de fiscalité, de corruption et de commerce et d’élaborer des pistes de solution à ces problèmes mondiaux. Voici un résumé du sommet sur le financement de la démocratie.

Jacques Sasseville, de l’OCDE, lance un appel à la substance et à la transparence dans le régime fiscal international pour lutter contre le BEPS

Jacques Sasseville, chef de la Section des conventions fiscales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a conclu la première journée du sommet sur le financement de la démocratie en parlant de l’importance croissante de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) comme sujet de discussion populaire.

La base peut s’éroder, a-t-il expliqué, simplement parce qu’il est possible d’éviter d’être imposé du fait qu’on possède un document alléguant que son entreprise est étrangère. On peut transférer des bénéfices, a-t-il insisté. En outre, les entreprises numériques peuvent déclarer tous leurs incorporels dans une juridiction à faible taux d’imposition. Le caractère mobile de leur entreprise fait qu’il leur est facile de transférer des bénéfices, a ajouté M. Sasseville.

Il a expliqué comment les règles internationales régissant ce comportement ont été élaborées au cours des années 1920, lorsqu’il était difficile d’obtenir des bénéfices importants d’un pays sans s’y installer physiquement. Il a souligné que le système juridique n’a pas évolué en réaction aux changements dans le milieu des affaires.

Le BEPS déforme la concurrence et déforme les décisions d’investissement, a déclaré M. Sasseville. Toutefois, on ne peut régler ce problème que si les pays se regroupent et décident d’adopter une démarche d’approche coordonnée à cet égard.

Sasseville a cerné quelques problèmes techniques, notamment la nécessité d’identifier des points de pression dans le régime fiscal international ainsi que les illogismes et l’incohérence dans la manière dont les pays traitent les bénéfices. Il a expliqué qu’il faut un réalignement de l’imposition sur les plans de la substance et de la transparence, jumelées à la certitude et à la prévisibilité.

Sasseville a de nouveau lancé un appel au travail ciblé dans le secteur de l’économie numérique et à l’élaboration d’un instrument international dans le cadre du plan d’action.

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