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Panel: l’équité fiscale

Les 16-17 juin 2015, l’ACAF a été l’hôtesse du sommet sur le financement de la démocratie, une activité de portée internationale d’une durée de deux jours regroupant des chefs de file mondiaux de l’industrie, du gouvernement, de l’éducation et des ONG afin de se pencher sur les enjeux en matière de fiscalité, de corruption et de commerce et d’élaborer des pistes de solution à ces problèmes mondiaux. Voici un résumé du sommet sur le financement de la démocratie.

Le panel sur l’équité fiscale du sommet sur le financement de la démocratie convient que la coopération est la clé

Le panel de discussion de mardi sur l’équité fiscale s’est penché sur les inégalités fiscales au Canada et à l’échelle internationale. Le modérateur, Daniel Bertossa, directeur des politiques et de la gouvernance à l’Internationale des Services Publics, a présenté chacun des panelistes avant de les inviter à exposer leurs visions sur l’établissement de l’équité fiscale.

L’économiste du Syndicat canadien de la fonction publique, Toby Sanger, a lancé le débat en mettant l’accent sur l’orientation régressive que le système fiscal a prise. Il a souligné que le vent est en train de tourner, mais qu’il reste encore beaucoup de travail à faire et que seule la coopération internationale pourra faire la différence. M. Sanger a déclaré qu’un moyen clé de corriger l’inégalité fiscale serait d’élire des politiciens qui vont appuyer des programmes fiscaux justes et progressistes.

La professeure de droit à Queen’s, Kathleen Lahey, a orienté la discussion vers l’inégalité des genres, soulignant que les compressions fiscales touchent les femmes et élargissent l’écart entre les genres à un rythme dramatique. Le système actuel, a-t-elle déclaré, cantonne les femmes dans des postes non rémunérés et les désincite à occuper des postes rémunérés — cela, jumelé au manque de garderies au Canada, perpétue l’écart entre les genres au Canada.

Le sénateur Percy Downe a mis l’accent les illogismes entre les condamnations pour fraudes fiscales nationales et outre-mer — le gouvernement du Canada est conscient des milliards de dollars qui sont dus en impôts outre-mer, a-t-il déclaré, mais aucune condamnation n’a encore eu lieu. Il a demandé pourquoi on n’investit pas d’argent dans l’ARC pour récupérer ces impôts. Sa solution pratique pour corriger l’inégalité consiste à accroître les ressources consacrées à la récupération de l’argent perdu en évasion fiscale outre-mer.

La discussion a ensuite porté sur la coopération internationale, tous les membres du panel reconnaissant qu’il s’agit là d’un problème mondial. Luis Moreno, coordinateur du Département de justice fiscale du Réseau latino-américain sur la dette, le développement et les droits, a décrit en détail les problèmes d’inégalité en Amérique Latine et a demandé l’établissement d’un organisme intergouvernemental voué à l’imposition internationale.

Le chef de la Section des conventions fiscales à l’Organisation de coopération et de développement économiques, Jacques Sasseville, a insisté sur l’importance d’obtenir que les gens coopèrent en vue de trouver une solution progressiste, sujet qu’il devait aborder plus à fond dans son exposé, cet après-midi.

Dennis Howlett, directeur exécutif de Canadiens pour une fiscalité équitable, a exprimé le même sentiment et demandé une convention fiscale multilatérale et l’élimination des échappatoires fiscales pour ceux et celles qui gagnent beaucoup d’argent.

Les membres du panel se sont penchés sur divers problèmes et proposé des pistes de solutions à l’équité et à l’égalité fiscales, mais, comme Mme Lahey l’a fait remarquer dans sa dernière intervention, il n’existe pas de remède simple à l’égalité fiscale — la coopération générale s’impose.

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