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L’ACAF se joint à la contestation du projet de loi C-59 en vertu de la Charte

L’ACAF a joint les rangs d’une action en justice conjointe contestant la constitutionnalité de la loi d’exécution du budget du gouvernement – loi qui confère au gouvernement le pouvoir de contourner le processus de négociation collective.

Tout au cours de son histoire, l’ACAF a fait confiance au processus de négociation collective. Nous nous sommes présentés à la table de bonne foi; nous avons exposé notre cause à un employeur qui respecte le professionnalisme et la valeur de la communauté FI; et nous avons ainsi réussi à obtenir des ententes justes.

Dans la présente ronde, nous avons continué à négocier de bonne foi, mais force nous est de constater que les règles du jeu nous sont de plus en plus défavorables. Des mesures législatives successives ont été déposées afin de nuire à notre capacité de négocier, malgré plusieurs jugements de la Cour suprême qui confirmaient nos droits en matière d’association et de négociation collective.

Nous avons bon espoir que les tribunaux trancheront de nouveau en notre faveur.

Il est malheureux que le gouvernement en place nous oblige à affecter du temps et des fonds pour lutter contre une loi qui, nous le savons tous, est inconstitutionnelle, mais l’alternative consisterait à faire preuve de complaisance face à l’érosion des droits de la communauté FI en vertu de la Charte. Nous devons à notre communauté de nous lever pour défendre nos intérêts.

Le texte intégral de l’action en justice peut être consulté ici (anglais seulement).

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