Le point sur les négociations collectives : récapitulation des séances et prochaines étapes

Les équipes de l’ACAF et du Conseil du Trésor se sont rencontrées pour d’autres séances de négociation la semaine dernière à Ottawa.

L’ACAF a de nouveau mis de l’avant des solutions de rechange au régime d’invalidité de courte durée que l’employeur a proposé et donné des douzaines d’exemples de régimes de congés de maladie et d’invalidité de courte durée des secteurs privé et public pour fins de discussion. En outre, l’ACAF a présenté un exposé sur le perfectionnement professionnel.

Les deux parties ont réussi à s’entendre sur quatre questions autres que de fond et convenu de se rencontrer de nouveau en novembre pour poursuivre les négociations. Ce long délai entre les séances est un reflet de l’incertitude relative au mandat de négociation du Conseil du Trésor d’ici le résultat de l’élection fédérale et des limitations de ce qu’on appelle les « conventions de transition » imposées à la fonction publique en période électorale.

Il y a lieu de noter que, jusqu’ici, le gouvernement ne s’est pas prévalu des pouvoirs qu’il s’est conférés dans le projet de loi C-59 d’imposer unilatéralement son régime déficient d’invalidité de courte durée. Pour sa part, l’ACAF estime que, s’il le faisait à présent, il violerait ainsi ces conventions de transition.

Étant donné que nous continuons à présenter des points de discussion à cet égard, nous estimons également que cela violerait notre liberté d’association protégée par la Charte et nous continuons à appuyer la demande d’injonction et la contestation constitutionnelle déposées au nom des syndicats de fonctionnaires. La requête en injonction est en voie d’être inscrite au calendrier et, s’il y est accédé, aucun changement ne pourrait être imposé tant que la contestation constitutionnelle n’aura pas été entendue.

Nous tiendrons la communauté FI au courant des développements au fur et à mesure qu’ils se produiront. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Grant Boland (gboland@acfo-acaf.com).