le 21 février 2017

Mémoire de l’ACAF: Protéger l’intégrité, protéger les dénonciateurs

L’ACAF vient de publier un nouveau livre blanc intitulé « Protéger l’intégrité, protéger les dénonciateurs ». Plus tôt ce matin, il a été déposé auprès du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre dans le cadre des efforts que l’ACAF déploie pour préconiser une meilleure protection pour les dénonciateurs au Canada. Notre mémoire comporte cinq recommandations, fondées sur une solide jurisprudence internationale et provinciale, qui amélioreraient les mesures de protection prévues dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Nous visons à faire en sorte que ceux et celles qui ont le courage de défendre ce qui est juste soient protégés, soutenus et motivés.

Vous pouvez consulter le mémoire de l’ACAF ici.