Conclusion d’une entente visant à résoudre le litige d’équité salariale de la fonction publique

L’ACFO-ACAF et l’employeur ont conclu une entente en vue de mener une étude conjointe qui règlera notre plainte d’équité salariale en l’espace de 24 mois.

« Cette entente ne serait pas possible sans l’engagement du gouvernement Trudeau en matière d’égalité des sexes et d’équité salariale », a déclaré Dany Richard, président de l’ACFO-ACAF. « Grâce à cette entente, nos membres éviteront un litige chronophage et coûteux. Les deux parties économiseront beaucoup de temps et d’argent et, plus important encore, elles pourront travailler en collaboration en recourant à un processus fondé sur des données probantes avec le soutien d’une tierce partie neutre. »

L’ACFO-ACAF a déposé une plainte d’équité salariale en 2016 à la suite d’une étude préliminaire qui a constaté un écart salarial entre le groupe FI de la fonction publique et les groupes à prédominance masculine qui exécutent des tâches de valeur comparable pour l’employeur.

Cela a déclenché un processus long et coûteux dans le cadre duquel notre plainte serait jugée devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique. Toutefois entre-temps, nous avons approché l’employeur pour mener une étude conjointe, supervisée par une tierce partie, afin de régler la plainte d’une manière proactive et collaborative. L’employeur a accepté notre proposition et depuis lors, nous travaillons à la mise au point de ce processus.

« Avec l’adoption d’une nouvelle loi proactive sur l’équité salariale, l’engagement du gouvernement en la matière était clair, mais il ne réglait pas la discrimination historique dont la communauté FI avait fait l’objet. Cette entente nous permet finalement de définir l’écart salarial réel et de le combler plus rapidement, si nécessaire, que si nous avions dû nous battre devant la Commission des relations de travail », a ajouté Dany Richard.

L’entente étant signée, l’ACFO-ACAF et l’employeur peuvent commencer à travailler avec les experts sélectionnés conjointement pour choisir les bons groupes de comparaison et déterminer l’écart salarial fondé sur le sexe. Nous nous attendons à ce que ce travail prenne jusqu’à deux ans, ce qui représente beaucoup moins de temps que la dizaine d’années qu’il aurait fallu pour faire entendre la plainte devant la Commission des relations de travail. Cette approche suit également avec l’esprit de proactivité et de collaboration inscrit dans la nouvelle Loi sur l’équité salariale, même si la plainte de l’ACFO-ACAF a été déposée sous un régime législatif antérieur et ne serait donc pas visée par cette Loi.

« Je tiens à remercier personnellement la présidente du Conseil du Trésor Joyce Murray et le premier ministre Justin Trudeau qui, par leur appui enthousiaste à l’approche que nous avons choisie, ont rendu cette entente possible », a conclu Dany Richard. « Avec la ratification récente de notre convention collective et l’entente d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix, nous avons réglé trois dossiers importants pour notre communauté. Il s’agit là d’une manifestation sans précédent de bonne foi et de respect à l’égard de nos professionnels du gouvernement qui travaillent fort. »