Nouvelles directives concernant les congés payés et l’équipement de travail à distance

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) a récemment publié des recommandations concernant l’extension de l’utilisation des autres congés payés (code 699) à compter du 10 avril et de la possibilité de fournir de l’équipement supplémentaire aux fonctionnaires qui travaillent à distance. Vous trouverez une copie du message du BDPRH ci-dessous et vous pouvez consulter le cadre de l’équipement de travail à distance dont il est question dans ce message ici.

Il semble qu’au cours des dernières semaines, les recommandations du BDPRH ont parfois été appliquées de manière différente d’un ministère à l’autre et même au sein des ministères. Si vous satisfaites les critères mis à jour pour autres congés payés mais votre congé n’a pas été approuvé ou si vous avez droit à de l’équipement de travail à distance supplémentaire selon le cadre fourni par le BDPRH, et qu’on vous l’a refusé, veuillez communiquer avec nous à labourrelations@acfo-acaf.com. Un conseiller ou une conseillère en relations de travail de l’ACFO-ACAF peut examiner votre question et en discuter avec votre gestionnaire.

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De: Nancy Chahwan, Dirigeante principale des ressources humaines

Aux: Administrateurs généraux, chefs d’Organismes (et employeurs distincts), présidents des Conseils fédéraux régionaux, chefs des ressources humaines

À mesure que la fonction publique continue de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles pour freiner la COVID-19 et ses répercussions sur les Canadiens, nous nous efforçons tous d’assurer la santé et la sécurité de nos employés. Je vous remercie de l’attention soutenue que vous portez à ces questions.

Alors que la pandémie continue d’évoluer et que les mesures d’éloignement physique se poursuivront probablement pendant encore plusieurs semaines, je vous fournis aujourd’hui des directives à jour concernant les dispositions relatives au travail à distance et aux congés après le 10 avril 2020. Je présente également quelques renseignements et ressources supplémentaires sur les diagnostics positifs de COVID-19 sur le lieu de travail et l’équipement permettant de travailler à distance.

Travail à distance et dispositions pour les congés

Nous avons mis à jour nos directives concernant le travail à distance et les dispositions relatives aux congés, y compris l’utilisation d’« autres congés payés (699) ». Elles peuvent désormais être consultées sur la page Maladie et congé des employés sur Canada.ca. Les employés qui sont en mesure de travailler remplissent leurs fonctions à distance ou sur le lieu de travail lorsque le travail critique ne peut être effectué à distance. Les gestionnaires peuvent autoriser un autre congé payé aux employés qui attestent qu’ils ne peuvent travailler pour les raisons suivantes : a) ils ont reçu un diagnostic de COVID-19 ou présentent des symptômes qui y sont associés; b) ils sont susceptibles d’être gravement malades s’ils contractent la COVID-19 et ne peuvent travailler à distance; c) ils vivent avec une personne à charge qui est susceptible d’être gravement malade si elle contracte la COVID-19 et ne peuvent travailler à distance.

Comme il est indiqué dans un bulletin précédent, les gestionnaires doivent communiquer régulièrement avec leurs employés pour fournir des attentes claires et faire preuve de la souplesse nécessaire.  Cette mise à jour a été élaborée en tenant compte de la situation persistante, de la nécessité de continuer à soutenir l’éloignement physique et l’auto-isolement, des pratiques exemplaires et de l’équité à l’égard de notre effectif.

Divulgation et gestion des cas de COVID-19

Dans le cadre de nos efforts visant à garantir que nous traitons les cas de COVID-19 dans l’ensemble de la fonction publique d’une manière à la fois cohérente et qui préserve la santé et la sécurité de nos employés, nous avons publié d’autres renseignements sur les responsabilités de l’employeur et de l’employé en ce qui a trait à la communication de tous les diagnostics positifs suspectés ou confirmés chez nos employés. Ces renseignements s’appuient sur les lignes directrices qui ont été récemment communiquées à vos collectivités des relations de travail et des communications.

Équipement pour travailler à distance

Si la plupart des employés disposent de l’équipement standard nécessaire pour travailler à distance, la durée de cette crise a conduit à s’interroger sur la possibilité de fournir aux employés des équipements supplémentaires. En fonction du contexte unique de chaque service et des responsabilités de chaque employé, des équipements supplémentaires peuvent être fournis aux employés. En collaboration avec le Bureau du contrôleur général, nous avons joint un cadre pour faciliter la prise de ces décisions, en précisant qui doit recevoir quel équipement et comment cet équipement doit être fourni.

Comme toujours, en prenant de telles décisions, nous devons toujours nous assurer que le besoin est suffisamment pressant. Nous devons également respecter l’optimisation des ressources et rester prudents dans la gestion des ressources.

Période de validité des directives du SCT

Ces directives à jour, ainsi que toutes les autres mesures annoncées pour aider notre effectif pendant les circonstances exceptionnelles causées par la lutte contre la COVID-19, resteront en vigueur jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement par l’employeur. Cela peut se produire à différents moments dans le pays, à mesure que des instructions sont fournies par les autorités de la santé publique. Nous continuerons de consulter vos équipes et les agents de négociation, car nous rajusterons les directives au besoin, en fonction de l’évolution de la situation et de la réponse des gouvernements à la pandémie.

Je vous suis reconnaissante de votre coopération pendant cette période difficile. N’oubliez pas de prendre soin de vous et de votre famille. Veuillez rappeler aux employés de consulter le contenu utile de notre site sur la COVID-19 pour trouver de l’information sur la santé mentale et le travail à distance.