Communiqués de Presse

COVID-19 : Politiques et procédures de retour au travail

Nous savons qu’un bon nombre d’entre vous ont probablement commencé à recevoir des messages de l’employeur et de leur ministère concernant les procédures et processus d’un prochain retour au travail. Nous tenons à vous assurer qu’aucune de ces procédures n’a été finalisée jusqu’à présent et que l’ACFO-ACAF est en communication constante avec l’employeur et avec chaque ministère pour assurer la protection de la santé et de la sécurité de tous ses membres.

En début de semaine, le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines a publié une mise à jour concernant la réouverture des écoles et des garderies au Québec et l’incidence que cela pourrait avoir sur l’utilisation « d’autres congés payés (code 699) » pour les employés concernés. Nous avons copié ce message ci-dessous.

Dans les semaines et les mois à venir, il y aura un retour progressif au travail, à mesure que les restrictions seront levées conformément aux recommandations des autorités de la santé publique. Comme nous l’avons déjà mentionné, des discussions sont toujours en cours, mais nous croyons que vous pouvez vous attendre à ce que l’on exige de plus en plus des documents justificatifs dans le cadre d’une justification globale des aménagements. Nous vous encourageons à commencer à songer à obtenir les documents requis pour toute situation particulière dans laquelle vous pourriez vous trouver et qui pourrait influer sur votre retour au travail ou votre utilisation « d’autres congés payés (code 699) ».

Si votre ministère exige que les employés retournent au bureau ou vous demande de cesser d’utiliser les « congés 699 » et que vous avez des préoccupations pour votre santé et votre sécurité ou que vous vous trouvez dans une situation particulière qui nécessite des aménagements, nous vous encourageons à communiquer avec votre gestionnaire. Vous pouvez lui expliquer vos préoccupations et lui demander de continuer à faire du télétravail ou de prendre un « congé 699 ». Si vous pensez que votre gestionnaire est injuste ou si votre demande est rejetée, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail de l’ACFO-ACAF en envoyant un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com.

L’ACFO-ACAF suivra de près les communications des ministères et du BDPRH et vous tiendra au courant de l’évolution de la situation.

Vous avez été nombreux à demander comment la réouverture des écoles et des garderies affectera les dispositions actuelles en matière de congés spéciaux, en particulier l’utilisation d’« autres congés payés (699) » pour les responsabilités familiales liées à la garde d’enfants ou à la fermeture d’écoles.

Tout d’abord, nous tenons à souligner que les directives fournies sur la page Maladie et congé pour employés de Canada.ca concernant les dispositions relatives à la garde d’enfants sont toujours en vigueur, considérant qu’un certain nombre de provinces et de territoires n’ont pas annoncé la réouverture de ces installations ou annoncent une réouverture progressive.

Avec la réouverture des écoles et des garderies, nous nous attendons à ce que les employés qui n’ont pas pu travailler en raison d’obligations de garde d’enfants puissent reprendre le travail. Nous reconnaissons toutefois que certains employés ne pourront pas travailler à temps plein si leurs enfants ne peuvent pas retourner à l’école ou à la garderie pour des raisons de santé, de disponibilité limitée de places ou d’autres restrictions mises en place par les autorités provinciales ou territoriales. Dans ces cas, les employés peuvent utiliser « autres congés payés (699) » pour les heures non travaillées, s’ils ne peuvent pas prendre d’autres dispositions pour la garde de leurs enfants.

Nous nous attendons à ce que les employés continuent de faire preuve de bonne foi lorsqu’ils utilisent ce congé et n’oublient pas le rôle important qu’ils jouent dans la fourniture de services aux Canadiennes et aux Canadiens. Nous encourageons les gestionnaires et les employés à discuter de la meilleure façon de gérer les demandes de congé dans ce contexte, y compris de la capacité des employés à reprendre le travail ou de l’adoption d’un régime de travail souple comme solution de rechange à la prise de congés.

Nous communiquerons des informations plus détaillées à la communauté des ressources humaines par le biais de nos téléconférences et points de contact réguliers afin de les guider dans leurs discussions avec les gestionnaires et les employés concernant l’utilisation de ce congé à l’avenir.

Nous vous remercions pour votre collaboration et votre souplesse alors que nous nous préparons à une certaine atténuation des mesures liées à la COVID‑19 et que répondons à cette situation.

Les responsables de la santé publique sont toujours d’avis que les exigences d’éloignement physique doivent demeurer en place, même si on commence à lever certaines restrictions à certains endroits. Nous devons tous nous attendre à continuer d’effectuer une combinaison de télétravail et de travail dans un lieu de travail traditionnel dans l’avenir prévisible.

La nouvelle norme pour la fonction publique prendra un certain temps à façonner. La santé et la sécurité des fonctionnaires demeurent primordiales. Nous réexaminerons nos instructions sur les dispositions en matière de congés spéciaux à la fin juin, et nous fournirons une mise à jour sur tout changement apporté à ce moment.

Sandra Hassan
Sous-ministre adjointe, Conditions d’emploi et relations de travail, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada

Articles reliés
Back to top