Le point sur les conditions des congés annuels

Les exigences de distanciation physique et les restrictions en matière de voyages étant toujours en place dans de nombreuses régions du pays à l’approche de l’été, nous savons, à l’ACFO-ACAF, que de nombreux membres CT se posent des questions en ce qui concerne les congés annuels et se demandent plus précisément si l’employeur peut exiger qu’ils utilisent ces congés ou imposer un calendrier de congés.

Les conventions collectives des CT-EAV, CT-FIN et CT-IAU permettent toutes à l’employeur de déterminer le moment où un employé prendra ses vacances. Toutefois, elles exigent aussi que l’employeur s’efforce, dans la mesure du possible, de prévoir ce congé à un moment qui convient à l’employé.

De même, la direction peut établir un calendrier des vacances ou obliger un employé à prendre ses congés annuels pendant l’année au cours de laquelle ils ont été acquis, mais ce pouvoir discrétionnaire ne peut être utilisé de manière déraisonnable. L’employeur est également tenu de donner un préavis aussi long que possible avant d’imposer un calendrier de congés annuels. Si un employé a déjà présenté une demande de congé annuel pour cette année et que celle-ci a été approuvée, l’employeur doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour honorer cet engagement.

Si vous êtes obligé de prendre tous vos congés annuels ou si des congés vous sont imposés, en particulier d’une manière que vous estimez déraisonnable ou qui ne vous laisse pas suffisamment de temps pour vous organiser, nous vous encourageons à communiquer avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail de l’ACFO-ACAF en envoyant un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com. Nous pouvons examiner votre situation particulière, offrir des conseils et même communiquer avec votre gestionnaire en votre nom si c’est nécessaire.