Mise à jour

Changements apportés aux primes d’assurance invalidité

Comme vous le savez peut-être, le régime d’assurance invalidité des membres de l’ACFO-ACAF de la fonction publique est géré par le Conseil national mixte (CNM), par l’intermédiaire du Conseil de gestion du régime d’assurance invalidité (Conseil du RAI), qui est composé de représentants de l’employeur et des agents négociateurs.

Le Comité exécutif du CNM et le Conseil du Trésor ont récemment convenu d’une augmentation des retenues pour les primes d’assurance invalidité (AI) pour tous les employés de la fonction publique. Cette augmentation représentera environ 0,35 dollars par tranche de 1000 dollars au titre du traitement assuré de retenues par employé, par mois, pour les prestations d’assurance invalidité de la Sun Life (par example, pour un total de 4 $ par mois pour un employé gagnant un taux de rémunération annuel de 75 000 dollars). L’employeur paye 85 % des coûts tandis que les participants du Régime payent le 15 % restant. Le Conseil du Trésor va également approuver l’injection d’une somme forfaitaire dans le régime d’assurance invalidité.

L’augmentation des retenues et l’injection forfaitaire ont été décidées pour remédier une augmentation des demandes de règlement, un déficit du régime d’AI et  un taux de prime qui ne soutient plus le fonctionnement financier de ce régime, et pour faire en sorte que des fonds suffisants soient mis de côté pour payer les prestations futures.

Cette augmentation des retenues s’applique à tous les membres CT et entrera en vigueur en juillet.

Pour plus d’information, voir https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-assurance-invalidite/taux-prime.html.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller en relations de travail de l’ACFO-ACAF en envoyant un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com.

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