La dénonciation : ce que vous devez savoir

À l’approche de la période la plus occupée de l’année pour les membres de l’ACFO-ACAF, il importe que vous preniez le temps de vous assurer de bien connaître les processus qui existent pour vous protéger si vous êtes témoin d’un acte répréhensible dans votre milieu de travail. C’est pourquoi nous aimerions vous présenter en détail ce qu’est la dénonciation, le processus de divulgation actuellement en place et certaines recommandations formulées par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) concernant le renforcement de la protection des dénonciateurs.

Qu’est-ce que la dénonciation?

Le terme « dénonciation » décrit l’acte par lequel une personne se présente à une personne d’autorité supérieure au sein d’une organisation dans l’intention de divulguer un acte répréhensible dont elle a été témoin, dont elle a entendu parler ou auquel elle a participé, de manière intentionnelle ou non. Bien qu’il ne fasse aucun doute que la dénonciation joue un rôle essentiel dans le maintien de l’intégrité et de la responsabilité au sein de la fonction publique fédérale, de nombreuses personnes qui sont témoins d’actes répréhensibles choisissent de ne pas en parler. Cela peut être attribuable à la crainte de représailles et/ou au fait que les personnes qui ont dénoncé des actes répréhensibles ont souvent été ostracisées et diabolisées pour avoir fait ce qu’il fallait.

Que dois-je faire si je suis témoin d’un acte répréhensible?

Si vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible sur votre lieu de travail et que vous ne savez pas trop ce qu’il faut faire, veuillez envoyer un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com pour obtenir des conseils et de l’aide, et notre équipe de relations de travail pourra vous guider dans le processus de signalement d’un acte répréhensible.

Signalement d’un acte répréhensible par l’intermédiaire du CISP

Selon le Commissariat à l’intégrité du secteur public (CISP), toute personne qui souhaite faire une divulgation dispose de plusieurs possibilités, notamment

• En parler à un supérieur;
• En parler à un agent supérieur désigné; ou
• Contacter directement le CISP en remplissant son formulaire de divulgation en ligne.

Il est important que vous sachiez que, lorsque vous faites une divulgation au CISP, son travail vise à traiter les actes répréhensibles qui pourraient avoir une incidence grave sur la confiance du public dans l’intégrité de la fonction publique, plutôt que les questions de nature personnelle. Si vous avez des questions d’ordre personnel que vous souhaitez divulguer, veuillez les adresser aux relations de travail de l’ACFO-ACAF.

Que fait l’ACFO-ACAF pour aider et protéger les dénonciateurs?

Comprenant que les membres de la fonction publique fédérale évitent généralement de divulguer des actes répréhensibles par crainte de représailles, l’OGGO a publié une liste de recommandations qui, à son avis, si elles étaient adoptées, permettraient de renforcer la protection des dénonciateurs. L’ACFO-ACAF a rédigé un mémoire et l’a présenté devant le comité en 2017. Bon nombre des recommandations formulées par l’ACFO-ACAF ont été adoptées dans le rapport du comité recommandant la modification de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Les principales recommandations de l’OGGO sont les suivantes.

Que le gouvernement du Canada :

• Modifie la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour tenir compte de chacun des changements énoncés aux pages 38 et 39 du Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
• Assure une formation régulière sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour que les fonctionnaires soient au courant des voies de divulgation et des ressources mises à leur disposition et connaissent leurs droits;
• Donne au Commissariat à l’intégrité du secteur public le mandat de protéger les dénonciateurs et le pouvoir d’intervenir dans les cas mal gérés, ainsi que de superviser, d’évaluer et d’améliorer le processus de divulgation interne de la fonction publique fédérale afin de régler les problèmes de conflit d’intérêts;
• Nomme le Commissaire à l’intégrité du secteur public à l’issue d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

L’ACFO-ACAF estime que l’adoption de chacune de ces recommandations jouerait un rôle important dans la protection des dénonciateurs au sein du gouvernement fédéral. Le jour où les fonctionnaires pourront être assurés qu’ils seront protégés s’ils décident de dénoncer un acte répréhensible, sera le jour où ceux qui contournent les règles commenceront à être tenus responsables de leurs actes.