Signature et calendrier de mise en œuvre de la convention collective  

L’ACFO-ACAF a le plaisir d’annoncer que la convention collective des CT de la fonction publique a été signée le 2 décembre 2022. Vu la rapidité avec laquelle le vote a eu lieu, l’ACFO-ACAF était en première ligne pour la signature de la convention et devrait donc être le premier groupe pour la mise en œuvre. 

L’information contenue dans le calendrier ci-dessous donne un aperçu des dates importantes concernant la nouvelle convention collective des CT et fournit un guide pour les prochaines étapes de sa mise en œuvre. 

Nous vous donnerons d’autres renseignements, dont la version provisoire de la convention collective, au fur et à mesure qu’il y en aura. Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à negotiations@acfo-acaf.com.  

Calendrier de mise en œuvre de la convention collective 

2 décembre 2022 

Signature de la nouvelle convention collective des CT 

Les dispositions et les changements négociés entreront en vigueur à la date de signature. Le Conseil du Trésor aura 180 jours à partir de la date de la signature pour mettre en œuvre toutes les dispositions. Toutefois, le délai de mise en œuvre pourra être prolongé jusqu’à 460 jours dans les situations où un traitement manuel est requis.  

31 mai 2023  

Date limite pour la mise en œuvre de la convention collective des CT 

À compter du 31 mai 2023 (180 jours après la signature), dans les cas où aucun traitement manuel n’est requis, les chèques de paye devront être rajustés pour tenir compte des nouveaux taux de rémunération, qui comprennent :

1. L’augmentation des CT-IAU de 2021 ;
2. Les augmentations des CT-EAV, CT-FIN et des CT-IAU de 2022 ; et
3. L’allocation unique de 2 % de 2022.

Une intervention manuelle peut être requise pour les employés qui sont en congé prolongé non payé (p. ex., congé de maternité/ parental), pour les employés qui bénéficient d’une protection salariale et pour ceux qui bénéficient de modalités comme le congé avec étalement du revenu, le congé de transition préretraite et pour les employés payés au-dessous du minimum, au-dessus du maximum ou se trouvant dans des étapes intermédiaires. Une intervention manuelle peut également être requise pour certains comptes ayant un historique salarial complexe. 

7 novembre 2023  

Mise en œuvre de l’augmentation salariale économique du 7 novembre 2023 (3 %) + 0,5 % d’indemnité de fusion de convention collective 

À compter du 7 novembre 2023, la plupart des chèques de paye devraient être rajustés de façon à tenir compte de l’augmentation salariale économique de 3 % et de l’indemnité de fusion de convention collective de 0,5 %. 

7 novembre 2024  

Mise en œuvre de l’augmentation salariale économique du 7 novembre 2024 (2 %)  

À compter du 7 novembre 2024, la plupart des chèques de paye devraient être rajustés de façon à tenir compte de l’augmentation salariale économique de 2 %. 

7 novembre 2025  

Mise en œuvre de l’augmentation salariale économique du 7 novembre 2025 (2 %) 

À compter du 7 novembre 2025, la plupart des chèques de paye devraient être rajustés de façon à tenir compte de l’augmentation salariale économique de 2 %.