Ce que vous devez savoir – Conversion du sous-groupe Services administratifs (AS) en sous-groupe Fonction de contrôleur – Audit interne (CT-IAU)

Nous sommes en bonne voie pour que la conversion ait lieu le 28 septembre 2023. Au cours des derniers mois, l’ACFO-ACAF a travaillé en collaboration avec le Conseil du Trésor pour que le passage de AS à CT-IAU se fasse le plus harmonieusement possible.

Nous prévoyons qu’un total d’environ 600 postes AS dont l’objectif principal est l’audit interne seront convertis d’AS en CT-IAU. Le Conseil du Trésor et les ministères sont en train de finaliser l’exercice de cartographie visant à déterminer quels postes AS correspondront aux postes CT-IAU. La conversion des postes se fera comme suit :

Pour faciliter la compréhension, précisons que l’image ci-dessus présente la ventilation suivante de la conversion (Note : SJD = Descriptions de poste standardisées ; IA = Auditeur interne ; TL = Chef d’équipe, PL = Chef de projet) :

• Les AS-02 et AS-03 (SJD), auditeurs internes Dev, deviennent CT-IAU-01 (proposé), auditeurs internes
• Les AS-04 (SJD), auditeurs internes, et les AS-05 (SJD), auditeurs internes principaux, deviennent CT-IAU-02 (proposé), auditeurs internes
• Le poste d’AS-06 (SJD), chef de projet d’audit interne (IA), devient CT-IAU-03 (proposé), IA, TL ou PL
• Le poste d’AS-07 (SJD), responsable de l’audit interne, devient CT-IAU-04 (proposé), responsable de l’audit interne

Notification personnelle préalable (NPP)

Dans un deuxième temps, les employés AS travaillant comme auditeurs internes recevront une notification personnelle préalable (NPP) de l’employeur indiquant leur classification et leur niveau CT-IAU proposés. Nous prévoyons que cela se produira en avril 2023. À ce moment-là, vous pourrez examiner votre niveau de classification CT-IAU proposé et sa justification en fonction des tâches énumérées dans votre description d’emploi.

Lisez attentivement les informations fournies et adressez-vous à votre supérieur si vous avez des questions ou des préoccupations. N’oubliez pas qu’une description de poste n’est pas censée contenir une liste détaillée de toutes les activités. Si certaines activités essentielles ne figurent pas dans la description d’emploi, vous pouvez demander une vérification sur place de vos responsabilités professionnelles (également appelée « examen de validation de poste »). Une vérification sur place est un processus au cours duquel un conseiller en classification rencontre l’employé-e et le(s) gestionnaire(s) et recueille auprès d’eux des informations sur le travail effectué pour déterminer si les fonctions attribuées au poste sont représentatives du travail décrit dans la description d’emploi et conformes à celle-ci. Une vérification sur place n’est pas une révision de votre classification et de la cotation numérique de votre poste. Le conseiller en classification produira une évaluation finale des fonctions et des responsabilités correspondant au poste et fournira des recommandations concernant les tâches exécutées. Il est important de vous assurer que votre description de travail est exacte et à jour, sinon elle pourrait mener à une classification et à une rémunération inadéquates au moment de la conversion.

La période entre la NPP et la notification personnelle officielle (NPO) est destinée à vous permettre de discuter de votre nouvelle classification CT-IAU avec votre supérieur si vous avez des questions ou des préoccupations. La NPP est une notification préliminaire qui vous permet, ainsi qu’à votre supérieur, d’examiner la classification et le niveau proposés pour votre poste et d’en discuter. Vous ne pouvez pas déposer de grief concernant votre NPP, et le délai de présentation d’un grief de classification commencerait après réception de la NPO.

Notification Personnelle Officielle (NPO)

À la suite de la NPP, une notification personnelle officielle (NPO) sera produite. L’ACFO-ACAF informera les membres lorsque la date de la NPO sera fixée. Nous prévoyons que la NPO sera établie en septembre 2023 ou aux alentours de ce mois. La NPO est une lettre qui indiquera le niveau et la fourchette salariale de votre poste converti, vos droits en matière de grief et la date de conversion. L’ACFO-ACAF et le Conseil du Trésor ont convenu d’un délai de grâce de 120 jours civils en plus du délai normal de 35 jours civils pour le dépôt d’un grief de classification après réception de la NPO. De plus amples renseignements sur la NPO et les étapes suivantes suivront.

Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez vous inscrire comme membre de l’ACFO-ACAF afin de rester au courant de la situation.

Questions et réponses fréquentes

• Comment puis-je confirmer si je suis un AS touché par la conversion ?

Si vous occupez un poste d’attache qui sera converti, vous recevrez deux notifications vous informant des changements apportés à votre poste en raison de la conversion. 

La première notification, appelée notification personnelle préalable (NPP), aura lieu en avril 2023 et vous informera de la classification proposée (groupe et niveau) de votre poste après la conversion et de la description de poste applicable.

En septembre 2023, vous recevrez une deuxième notification, appelée notification personnelle officielle (NPO). Cette notification indique la date à laquelle la nouvelle classification sera appliquée à votre poste (c’est-à-dire la date de conversion). Cette notification indiquera également la fourchette de salaire de votre poste converti et fournira des informations sur vos droits de recours/griefs. 

En outre, en 2021, une première lettre a été distribuée aux titulaires des postes qui ont été provisoirement identifiés comme étant touchés par l’exercice de conversion et pour lesquels l’ACFO-ACAF a été identifiée comme agent négociateur. Depuis, le SCT et les ministères ont entrepris un examen des postes cartographiés afin de confirmer et de finaliser la liste des postes visés par la conversion. Cela signifie que certains titulaires touchés n’ont peut-être pas reçu cette lettre initiale, tandis que d’autres l’ont peut-être reçue par erreur. Soyez assurés que si vous êtes touchés par la conversion, vous recevrez la NPP (avril 2023) et la NPO (septembre 2023) qui font office de notification officielle. Si vous ne recevez pas la NPP et la NPO, votre poste ne fait probablement pas partie de la conversion CT-IAU.  

Votre employeur a le pouvoir délégué de déterminer quels sont les postes touchés par la conversion à la norme CT et il est chargé d’informer les employés à cet égard.

• Quelle convention collective s’applique à moi ?

La convention collective CT s’applique à vous et peut être consultée ici.

• Quelle sera l’incidence sur ma rémunération?

L’annexe ” A ” de la convention collective CT fournit une ventilation des nouveaux taux de rémunération de 2020 à 2025 pour les titulaires AS touchés par la conversion. 

Au moment de la conversion (le 28 septembre 2023), nous prévoyons que tous les vérificateurs internes convertis à la grille salariale CT-IAU seront placés dans l’échelon de rémunération le plus proche, mais non inférieur, au taux de rémunération annuel du titulaire au moment de la conversion. L’ACFO-ACAF ne peut pas confirmer où vous serez placé dans la nouvelle grille salariale CT-IAU. Cela sera confirmé par votre ministère à la réception de la notification personnelle officielle en septembre 2023.  

Voir la question 4 pour des renseignements sur les augmentations de salaire et les ajustements rétroactifs.

• Quand recevrai-je mon augmentation de salaire et mon ajustement rétroactif ?

Nous prévoyons que les augmentations salariales apparaîtront sur votre chèque de paie en février 2023, suivies des ajustements rétroactifs et de l’allocation unique qui seront payés à une date future qui reste à déterminer. Ces dates sont provisoires et peuvent changer au cours du processus de mise en œuvre. Dans les cas où le traitement manuel d’un fichier de paie est nécessaire, les ajustements salariaux rétroactifs peuvent être retardés. Pour toute mise à jour concernant la mise en œuvre des augmentations salariales et des ajustements rétroactifs, veuillez contacter votre service et le centre de rémunération.

• Pourquoi les membres de la CT-IAU perçoivent-ils un salaire inférieur à celui de la CT-FIN et de la CT-EAV ?

Bien que l’ACAF participe activement à des discussions avec le BCG et le SCT en vue d’augmenter les salaires du groupe CT-IAU, il faudra plus qu’une seule ronde de négociations pour combler l’écart salarial. Le manque actuel de reconnaissance des vérificateurs internes est le résultat de décennies de non-reconnaissance, de sous-évaluation du travail de vérification interne et de représentation peu ciblée. Les nouveaux taux de rémunération prévus dans la convention collective du CT se traduisent par des augmentations importantes pour de nombreux membres du group CT-IAU et représentent une étape progressive importante qui placera le groupe de CT-IAU en bonne position pour la prochaine ronde afin d’atteindre la parité avec les autres groupes.

L’ACFO-ACAF a mis sur pied un groupe de travail sur la rémunération du CT-IAU dans le but d’élaborer une analyse de rentabilisation en vue d’une meilleure rémunération des membres du CT-IAU. Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail, veuillez communiquer avec Scott Chamberlain, directeur des relations de travail et du conseil général, à l’adresse schamberlain@acfo-acaf.com et lui fournir les renseignements suivants : nom complet, ministère, niveau AS, courriel et numéro de téléphone.

• Quel est mon syndicat ? Pourquoi est-ce que je reçois des communications de l’AFPC sur le vote et la grève ?

Si vous occupez un poste AS dont la fonction principale est la vérification interne et que votre poste est rattaché au groupe CT-IAU, vous êtes représenté par l’ACFO-ACAF. Si votre poste est rattaché au groupe CT-IAU, vous n’êtes pas touché par une grève ou une mesure de grève visant le groupe PA représenté par l’AFPC. Si l’AFPC déclenche une grève, les employés du groupe PA touchés seront clairement identifiés par les ministères. Si vous avez des doutes ou des inquiétudes, parlez-en à votre gestionnaire qui pourra vous fournir la confirmation requise de votre ministère. Vous pouvez également demander que votre nom soit retiré de la liste d’avis et de distribution de l’AFPC en communiquant avec l’AFPC.

• Quand est-ce que mes cotisations syndicales seront réconciliées ?

L’ACFO-ACAF est en communication active avec le BDPRH et le CPFP pour rectifier la question des cotisations. La priorité de l’ACFO-ACAF est de mettre fin au paiement des cotisations par nos membres à l’AFPC et nous prévoyons que nos membres cesseront de payer des cotisations à l’AFPC très bientôt. Toutefois, la réconciliation complète des cotisations ne sera probablement pas réglée avant septembre 2023.

• Mes prestations de santé et de soins dentaires sont-elles touchées par la conversion ?

Non. La couverture et l’admissibilité ne sont pas touchées par cet exercice de conversion. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique s’appliquent à tous les employés de la fonction publique fédérale.

Plus de renseignements

Vous pouvez également avoir accès aux ressources suivantes.

Ressources du Conseil du Trésor

Les liens menant aux informations du Conseil du Trésor se trouvent dans votre intranet auquel vous pouvez avoir accès par votre réseau de travail. Si vous éprouvez de la difficulté à accéder à la page intranet, veuillez communiquer avec votre bureau de service.

Vous pouvez accéder à la page ici.

Ressources de l’ACFO-ACAF

• L’impact du groupe CT – Réponses à vos questions 
• Mise à jour sur la mise en application du groupe CT 
• Groupe des contrôleurs 
• Groupe CT-IAU 
• Apprendre à connaître l’ACFO-ACAF
• Lettre de bienvenue aux CT-IAU