{"id":4701,"date":"2008-11-13T21:10:27","date_gmt":"2008-11-13T21:10:27","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/wordpress87\/?page_id=579"},"modified":"2024-05-01T19:24:01","modified_gmt":"2024-05-01T19:24:01","slug":"politique-relative-protection-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/politique-relative-protection-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique relative \u00e0 la protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sent document \u00e9tablit la politique de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) relative\u00a0\u00e0 la protection des renseignements personnels. <\/p>\n\n\n\n

Pour les fins de la pr\u00e9sente politique, les mots \u00ab elle \u00bb, \u00ab son \u00bb, \u00ab sa \u00bb et \u00ab ses \u00bb s’entendent de l’ACAF et toute mention d’un(e) employ\u00e9(e) de l’ACAF s’entend \u00e9galement d’un(e) dirigeant(e) ou d’un membre du conseil d’administration de l’ACAF, ou de toute autre personne agissant\u00a0\u00e0 titre de mandataire officiel de l’ACAF, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n\n\n\n

Il incombe\u00a0\u00e0 l’ACAF et\u00a0\u00e0 tous ses employ\u00e9s de prot\u00e9ger les renseignements personnels obtenus de ses membres. <\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels s’entendent de tous les renseignements concernant un individu identifiable, mais ne comprennent pas le nom, le titre ou l’adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’affaires de l’employ\u00e9(e) d’une organisation. Les renseignements personnels concernant un membre de l’ACAF ne seront pas utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s\u00a0\u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis,\u00a0\u00e0 moins que le membre n’y consente.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique \u00e9tablit les 10 principes de pratiques \u00e9quitables en mati\u00e8re de renseignements que l’ACAF appliquera dans la protection, la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels concernant ses membres.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Responsabilit\u00e9 <\/strong>
    La responsabilit\u00e9 ultime de la conformit\u00e9 de l’ACAF avec le cadre de protection des renseignements personnels incombe au pr\u00e9sident de l’ACAF. La personne titulaire de ce poste d\u00e9tient \u00e9galement le titre de chef de la protection des renseignements personnels (CPRP).<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9termination des fins de la collecte <\/strong>
    L’ACAF doit informer ses membres des fins pour lesquelles elle collecte leurs renseignements personnels et de la mani\u00e8re dont ces renseignements seront utilis\u00e9s, par ex., pour les repr\u00e9senter \u00e0 titre de membres, pour les ajouter \u00e0 sa liste de membres, pour tenir \u00e0 jour ses listes d’envoi et pour leur fournir les avantages qu’elle leur offre. Le membre doit obtenir cette information au moment de son adhesion \u00e0 l’ACAF et de la signature du formulaire d’adh\u00e9sion.<\/li>\n\n\n\n
  3. Consentement<\/strong>
    Les membres doivent savoir comment et quand leurs renseignements personnels seront stock\u00e9s, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s et y consentir. Ce consentement doit \u00eatre consign\u00e9 sur leurs formulaires d’adh\u00e9sion ou ailleurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n\n\n\n
  4. Limitation de la collecte<\/strong>
    La nature et la quantit\u00e9 des renseignements personnels que l’ACAF obtient de ses membres se limitent \u00e0 ceux qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 son mandat et \u00e0 la repr\u00e9sentation de ses membres, ainsi qu’\u00e0 la fourniture de services et d’avantages \u00e0 ses membres dans le cadre de ce mandat. \u00c0 la demande du membre, l’ACAF doit expliquer pourquoi elle a besoin de ces renseignements.<\/li>\n\n\n\n
  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation<\/strong>
    Il incombe \u00e0 l’ACAF d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels concernant un de ses membres uniquement pour les fins auxquelles ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis, \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e n’y consente ou que la loi ne l’exige. Les renseignements personnels ne doivent \u00eatre conserv\u00e9s qu’aussi longtemps que n\u00e9cessaire.<\/li>\n\n\n\n
  6. Exactitude<\/strong>
    L’ACAF maintient son engagement de tenir dans ses registres des renseignements personnels exacts, exhaustifs et \u00e0 jour concernant ses membres. Les renseignements dans ses dossiers et ses syst\u00e8mes doivent \u00eatre actualis\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les fins auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. En tenant ces renseignements \u00e0 jour, l’ACAF minimisera la possibilit\u00e9 d’utiliser des renseignements inexacts lorsqu’elle doit prendre une d\u00e9cision ou communiquer des renseignements.<\/li>\n\n\n\n
  7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
    Il incombe \u00e0 l’ACAF de prot\u00e9ger les renseignements personnels concernant ses membres contre toute perte, vol ou acc\u00e8s non autoris\u00e9. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 s’appliquent, ind\u00e9pendamment du format dans lequel les renseignements personnels sont conserv\u00e9s. Les m\u00e9thodes de protection suivantes s’appliquent : \n