{"id":6838,"date":"2026-03-23T15:55:14","date_gmt":"2026-03-23T15:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/?page_id=6838"},"modified":"2026-03-23T20:48:49","modified_gmt":"2026-03-23T20:48:49","slug":"chambre-des-communes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/chambre-des-communes\/","title":{"rendered":"Chambre des communes"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019ACFO-ACAF a cr\u00e9\u00e9 la pr\u00e9sente page Web pour communiquer les mises \u00e0 jour sur le processus d\u2019accr\u00e9ditation \u00e0 mesure qu\u2019elles seront disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le processus d\u2019accr\u00e9ditation est r\u00e9gi par la <em>Loi sur les relations de travail au Parlement<\/em> et administr\u00e9 par la Commission des relations de travail et de l\u2019emploi dans le secteur public f\u00e9d\u00e9ral. La demande d\u2019accr\u00e9ditation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission le 11&nbsp;f\u00e9vrier 2026, et celle-ci a officiellement entam\u00e9 le processus le 27&nbsp;f\u00e9vrier 2026.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur doit \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9ponse officielle \u00e0 la demande au plus tard le 30&nbsp;mars 2026. Dans cette r\u00e9ponse, l\u2019employeur est tenu de fournir \u00e0 la Commission plusieurs renseignements qui lui permettront de v\u00e9rifier l\u2019envergure de l\u2019unit\u00e9 de n\u00e9gociation propos\u00e9e et de poursuivre l\u2019examen de la demande. Ces renseignements comprennent :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une liste alphab\u00e9tique de tous les employ\u00e9s compris dans l\u2019unit\u00e9 de n\u00e9gociation propos\u00e9e \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande; et<\/li>\n\n\n\n<li>un organigramme montrant la structure de l\u2019organisation, les relations entre les employ\u00e9s de l\u2019unit\u00e9 de n\u00e9gociation propos\u00e9e et les autres, ainsi que les liens hi\u00e9rarchiques entre les cadres, les superviseurs et le personnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une fois que l\u2019employeur aura pr\u00e9sent\u00e9 sa r\u00e9ponse, nous organiserons une s\u00e9ance de discussion avec les dirigeants de l\u2019ACFO-ACAF, ce qui donnera \u00e0 tout le monde la possibilit\u00e9 d\u2019en apprendre davantage sur l\u2019organisation et de poser directement des questions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Foire aux questions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019ACFO-ACAF a \u00e9labor\u00e9 cette FAQ pour r\u00e9pondre \u00e0 certaines des questions les plus fr\u00e9quentes re\u00e7ues jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en ce qui concerne le processus d\u2019accr\u00e9ditation. Au cours des prochaines semaines, \u00e0 mesure que d\u2019autres questions seront pos\u00e9es, elles seront ajout\u00e9es \u00e0 la FAQ avec leur r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Avec qui dois-je communiquer pour obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 mes questions sur le processus d\u2019accr\u00e9ditation et pour mieux comprendre les prochaines \u00e9tapes?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ACFO-ACAF continuera de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente page Web en ajoutant des renseignements \u00e0 mesure qu\u2019ils seront disponibles tout au long du processus d\u2019accr\u00e9ditation. Nous vous encourageons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9volution de la situation.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Si vous avez une question qui n\u2019est pas abord\u00e9e dans cette page, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec Mathieu Delorme, conseiller en relations de travail \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF et votre principale personne-ressource tout au long du processus. Vous pouvez communiquer avec lui en envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:mdelorme@acfo-acaf.com\">mdelorme@acfo-acaf.com<\/a> ou en t\u00e9l\u00e9phonant au 613-728-0695, poste&nbsp;244.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Combien de temps devrions-nous attendre avant de voir des changements concrets comme une convention collective ou des rajustements de salaire?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Il est difficile de savoir combien de temps il faudra avant de commencer \u00e0 voir ce genre de changements concrets \u00e9tant donn\u00e9 que cela d\u00e9pend du moment o\u00f9 l\u2019unit\u00e9 de n\u00e9gociation sera accr\u00e9dit\u00e9e par la Commission des relations de travail et de l\u2019emploi dans le secteur public f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ACFO-ACAF a d\u00e9pos\u00e9 la demande d\u2019accr\u00e9ditation aupr\u00e8s de la Commission le 11&nbsp;f\u00e9vrier 2026, et celle-ci a officiellement entam\u00e9 le processus le 27&nbsp;f\u00e9vrier 2026. De nombreux facteurs peuvent influer sur le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la Commission pour accr\u00e9diter une unit\u00e9 de n\u00e9gociation, tels que la charge de travail de la Commission et la position adopt\u00e9e par l\u2019employeur concernant la demande d\u2019accr\u00e9ditation.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que l\u2019unit\u00e9 de n\u00e9gociation sera accr\u00e9dit\u00e9e par la Commission, l\u2019ACFO-ACAF communiquera avec ses membres afin de d\u00e9terminer leurs priorit\u00e9s pour la convention collective. Apr\u00e8s avoir recueilli les priorit\u00e9s, nous pourrons commencer \u00e0 n\u00e9gocier, avec l\u2019employeur, la premi\u00e8re convention collective, qui devra ensuite \u00eatre ratifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que cela se produira, nous serons mieux \u00e0 m\u00eame de fournir un \u00e9ch\u00e9ancier approximatif, mais soyez assur\u00e9s que l\u2019ACFO-ACAF est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 effectuer rapidement toutes les t\u00e2ches n\u00e9cessaires pour progresser aussi efficacement que possible.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi un avis a-t-il \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans notre lieu de travail?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur est tenu par la loi de publier <a href=\"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/442-HC-54298-ACFO-Notice-of-Application-for-Certification.pdf\">l\u2019Avis de demande<\/a> dans votre lieu de travail. Cet avis informe les employ\u00e9s qu\u2019une demande d\u2019accr\u00e9ditation syndicale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e et d\u00e9crit les prochaines \u00e9tapes du processus d\u2019examen par la Commission.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Certains employ\u00e9s ADG\u2011G qui ont \u00e9t\u00e9 exclus du groupe se demandent pourquoi. Qui a d\u00e9cid\u00e9 quels postes relevaient du domaine financier?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ACFO-ACAF est le plus grand syndicat d\u2019Am\u00e9rique du Nord qui repr\u00e9sente exclusivement des comptables, des contr\u00f4leurs, des auditeurs et d\u2019autres professionnels de la finance. \u00c9tant donn\u00e9 que g\u00e9n\u00e9ralement, les fonctions des employ\u00e9s ADG-G impliquent plut\u00f4t des t\u00e2ches administratives ou de saisie de donn\u00e9es de premier niveau, les postes en question ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s comme ne s\u2019inscrivant pas dans la communaut\u00e9 CT.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi les personnes concern\u00e9es par ce processus ne re\u00e7oivent-elles pas les informations en m\u00eame temps et de mani\u00e8re coh\u00e9rente?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ACFO-ACAF ayant d\u00e9pos\u00e9 la demande d\u2019accr\u00e9ditation le 11&nbsp;f\u00e9vrier 2026, aucune autre mesure n\u2019est requise et aucune nouvelle information ne sera disponible avant le 30&nbsp;mars, date limite pour le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une r\u00e9ponse officielle de l\u2019employeur \u00e0 cette demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons cr\u00e9\u00e9 une liste d\u2019envoi ainsi que cette page Web pour diffuser les informations d\u00e8s qu\u2019elles sont disponibles, afin d\u2019assurer une communication plus r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Est-il trop tard pour signer une carte de membre si je ne l\u2019ai pas encore fait?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Non, les cartes de membres peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Commission jusqu\u2019au 30&nbsp;mars 2026, et chaque carte compte. Si vous ou l\u2019une de vos connaissances souhaitez faire partie du processus, veuillez contacter imm\u00e9diatement Mathieu Delorme en envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:mdelorme@acfo-acaf.com\">mdelorme@acfo-acaf.com<\/a> ou en t\u00e9l\u00e9phonant au 613-728-0695, poste&nbsp;244.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment l\u2019ACFO-ACAF compte-t-elle r\u00e9ussir \u00e0 n\u00e9gocier des augmentations salariales alors que les minist\u00e8res font face \u00e0 des coupes budg\u00e9taires?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les contraintes budg\u00e9taires sont toujours un facteur pris en compte dans les n\u00e9gociations au sein de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale, et les syndicats y sont confront\u00e9s \u00e0 chaque ronde de n\u00e9gociations. La n\u00e9gociation collective offre un processus structur\u00e9 et transparent pour \u00e9valuer les questions de r\u00e9mun\u00e9ration et r\u00e9aliser des progr\u00e8s constants au fil du temps.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici certains aspects qu\u2019il faut garder \u00e0 l\u2019esprit en mati\u00e8re de convention collective.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Comparaison&nbsp;: <\/strong>Les n\u00e9gociations nous donnent l\u2019occasion de comparer votre emploi \u00e0 des emplois similaires dans d\u2019autres secteurs de la fonction publique qui pourraient \u00eatre mieux pay\u00e9s et de pr\u00e9senter de solides arguments en faveur d\u2019un rajustement des classifications et des salaires afin de les aligner sur l\u2019ensemble du march\u00e9 du travail.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Progr\u00e8s constants&nbsp;: <\/strong>Les am\u00e9liorations ne r\u00e9sultent pas toujours d\u2019une seule forte augmentation. La plupart des avanc\u00e9es s\u2019obtiennent gr\u00e2ce \u00e0 des rajustements sur plusieurs ann\u00e9es et \u00e0 des corrections cibl\u00e9es qui comblent progressivement les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Priorit\u00e9s&nbsp;: <\/strong>Lorsque les ressources sont limit\u00e9es, les membres d\u00e9finissent leurs priorit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse du salaire de base, de l\u2019avancement d\u2019\u00e9chelon, des indemnit\u00e9s ou d\u2019autres formes de r\u00e9mun\u00e9ration. En fin de compte, ce sont les membres qui d\u00e9cident et qui d\u00e9terminent ce qu\u2019ils veulent prioriser.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Force collective&nbsp;: <\/strong>Un agent n\u00e9gociateur accr\u00e9dit\u00e9 veille \u00e0 ce que les questions salariales soient trait\u00e9es de mani\u00e8re officielle et collective, ce qui renforce la voix des employ\u00e9s et leur permet de mieux d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration au fil du temps.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Impasse\u00a0: <\/strong>Si les parties ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre \u00e0 la table de n\u00e9gociation, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit des m\u00e9canismes permettant de trouver une solution d\u00e9finitive, tels que l\u2019arbitrage ex\u00e9cutoire. Par le pass\u00e9, les membres de l\u2019ACFO\u2011ACAF ont choisi de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, dans le cadre de laquelle la Commission examine les positions des deux parties et rend une d\u00e9cision. Cette proc\u00e9dure offre un moyen suppl\u00e9mentaire de r\u00e9gler les questions de r\u00e9mun\u00e9ration lorsque les n\u00e9gociations \u00e0 elles seules ne suffisent pas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En bref, les contraintes budg\u00e9taires n\u2019\u00e9liminent pas la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorations salariales. Ce que fait la n\u00e9gociation collective, c\u2019est fournir le cadre, les donn\u00e9es et le pouvoir de n\u00e9gociation n\u00e9cessaires pour les obtenir efficacement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Si des augmentations salariales sont obtenues, cela pourrait-il entra\u00eener des suppressions d\u2019emplois, \u00e9tant donn\u00e9 que les budgets n\u2019augmentent que tr\u00e8s peu, voire pas du tout?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les augmentations salariales n\u00e9goci\u00e9es par la n\u00e9gociation collective n\u2019entra\u00eenent pas automatiquement des pertes d\u2019emplois. Les niveaux de dotation en personnel sont \u00e9tablis par les minist\u00e8res en fonction des besoins op\u00e9rationnels, et l\u2019employeur n\u2019accepterait pas d\u2019accorder des augmentations salariales qui compromettraient sa capacit\u00e9 \u00e0 mener \u00e0 bien ses programmes.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par le pass\u00e9, les augmentations salariales au sein de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale n\u2019ont jamais entra\u00een\u00e9 de mises \u00e0 pied, car les n\u00e9gociations salariales et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de dotation sont deux processus distincts. Les rajustements salariaux sont g\u00e9n\u00e9ralement planifi\u00e9s dans le cadre d\u2019une gestion financi\u00e8re plus large.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La syndicalisation risque-t-elle de faire perdre certains avantages actuels, tels que les heures de travail, les horaires flexibles ou les cong\u00e9s annuels?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La syndicalisation permettra aux employ\u00e9s de la Chambre des communes d\u2019obtenir la protection de leurs conditions d\u2019emploi, de leurs droits li\u00e9s au travail et de leur r\u00e9mun\u00e9ration gr\u00e2ce \u00e0 une convention collective.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que l\u2019ACFO-ACAF sera accr\u00e9dit\u00e9e comme votre agent n\u00e9gociateur et que l\u2019avis de n\u00e9gociation aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, les conditions d\u2019emploi actuelles seront gel\u00e9es. Il vous appartiendra alors, en tant que membres, avec le soutien du personnel de l\u2019ACFO\u2011ACAF, de choisir ce qui est important pour vous, ce que vous estimez non n\u00e9gociable et les compromis que vous \u00eates pr\u00eats \u00e0 faire pour obtenir des avanc\u00e9es dans d\u2019autres domaines. Cela pourrait concerner les salaires, les avantages sociaux, les possibilit\u00e9s de perfectionnement professionnel ou la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des normes de classification et de qualification.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur doit d\u00e9poser une r\u00e9ponse officielle \u00e0 notre demande d\u2019accr\u00e9ditation au plus tard le 30&nbsp;mars 2026. Le m\u00eame d\u00e9lai s\u2019applique \u00e0 tout autre syndicat ou employ\u00e9 concern\u00e9 par cette demande, ou par la demande de l\u2019intervenant, pour d\u00e9poser une d\u00e9claration d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s le 30&nbsp;mars, nous attendrons que la Commission d\u00e9termine les prochaines \u00e9tapes. En fonction de son examen, la Commission pourra d\u00e9cider de tenir une audience si elle estime que des renseignements suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019ACFO-ACAF a cr\u00e9\u00e9 la pr\u00e9sente page Web pour communiquer les mises \u00e0 jour sur le processus d\u2019accr\u00e9ditation \u00e0 mesure qu\u2019elles [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6838","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6838","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6838"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6838\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6838"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}