L\u2019ACFO-ACAF a re\u00e7u la semaine derni\u00e8re un bulletin du Conseil du Tr\u00e9sor expliquant comment l\u2019employeur a l\u2019intention de modifier sa proc\u00e9dure actuelle de recouvrement des trop-pay\u00e9s du syst\u00e8me Ph\u00e9nix.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure s\u2019appliquera aux employ\u00e9s qui ont re\u00e7u des trop-pay\u00e9s en 2016 et en 2017 en raison d\u2019erreurs de Ph\u00e9nix et qui n\u2019ont pas encore de plan de remboursement en place. Les employ\u00e9s recevront une lettre de l\u2019employeur et devront reconna\u00eetre une dette envers l\u2019\u00c9tat. La date \u00e0 laquelle ces lettres commenceront \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9es n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Si ces employ\u00e9s reconnaissent leur trop-pay\u00e9 par \u00e9crit, ils b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une consid\u00e9ration sp\u00e9ciale pour le remboursement, notamment la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer le recouvrement ou de commencer un plan de remboursement. S\u2019ils ne reconnaissent pas le trop-pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatre semaines, le recouvrement sera mis en \u0153uvre par d\u00e9faut en fonction du nombre de p\u00e9riodes de paie au cours desquelles le trop-pay\u00e9 a eu lieu.<\/p>\n\n\n\n
Ce processus de recouvrement inqui\u00e8te l\u2019ACFO-ACAF, qui en a fait part \u00e0 l\u2019employeur en soulignant, entre autres, la difficult\u00e9 de confirmer les calculs du montant du trop-pay\u00e9 si les dossiers de paie des employ\u00e9s ne sont pas encore enti\u00e8rement rapproch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous conseillons donc de prendre les mesures suivantes en fonction de votre situation actuelle :<\/p>\n\n\n\n