{"id":3206,"date":"2020-03-21T15:19:12","date_gmt":"2020-03-21T15:19:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/?p=13996"},"modified":"2020-03-21T15:19:12","modified_gmt":"2020-03-21T15:19:12","slug":"covid-19-dernieres-nouvelles-pour-les-membres-de-la-fonction-publique-21-mars","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/covid-19-dernieres-nouvelles-pour-les-membres-de-la-fonction-publique-21-mars\/","title":{"rendered":"COVID-19 : Derni\u00e8res nouvelles pour les membres de la fonction publique (21 mars)"},"content":{"rendered":"

Note : La situation concernant COVID-19 \u00e9volue rapidement. Veuillez vous assurer de lire les avis les plus r\u00e9cents sur www.acfo-acaf.com\/fr<\/a> et de comprendre que les informations plus anciennes pourraient rapidement devenir p\u00e9rim\u00e9es.<\/strong><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Nancy Chahwan, dirigeante principale des RH, a envoy\u00e9 le message suivant aux sous ministres et chefs des ressources humaines un peu plus t\u00f4t dans la journ\u00e9e. Ce message d\u00e9finis <<service critiques>> :<\/p>\n

Un service critique<\/em> est un service qui, s’il \u00e9tait perturb\u00e9, porterait un pr\u00e9judice \u00e9lev\u00e9 ou tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou au bien-\u00eatre \u00e9conomique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les minist\u00e8res sont tenus d’identifier leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien connexes. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur la s\u00e9curit\u00e9 du gouvernement<\/a>.<\/p>\n

Compte tenu de la nature de la crise, votre liste actuelle de services critiques n’est peut-\u00eatre pas \u00e0 jour. Si vous ne l’avez pas d\u00e9j\u00e0 fait, je vous invite \u00e0 la r\u00e9viser en cons\u00e9quence et \u00e0 identifier des rempla\u00e7ants pour les emplois les plus demand\u00e9s, \u00e0 tenir compte d’\u00e9ventuelles absences ou \u00e0 \u00e9viter l’\u00e9puisement professionnel si la situation perdure.<\/p>\n

On parle de service essentiel lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer les postes qui doivent continuer \u00e0 fournir des services lors d\u2019une gr\u00e8ve. Les ententes sur les services essentiels sont conclues avec les agents n\u00e9gociateurs. Il n’existe actuellement aucune entente sur les services essentiels pour la grande majorit\u00e9 des organismes de la fonction publique.<\/p><\/blockquote>\n

Il devrait \u00eatre clair pour tous les gestionnaires que tout employ\u00e9 dont le r\u00f4le n\u2019est pas essentiel ne devrait pas aller travailler. <\/strong>Si votre minist\u00e8re ou votre sup\u00e9rieur imm\u00e9diat a lanc\u00e9 un appel g\u00e9n\u00e9ral aux employ\u00e9s pour qu\u2019ils se pr\u00e9sentent au travail, nous vous encourageons \u00e0 demander explicitement \u00e0 votre sup\u00e9rieur si vous pouvez rester chez vous. S\u2019il vous refuse cette autorisation, dites-lui que votre syndicat vous a encourag\u00e9 \u00e0 obtenir la demande d\u2019entrer au travail par \u00e9crit ainsi qu\u2019une explication de la raison pour laquelle on estime que vous occupez un poste d\u2019importance critique. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de communiquer avec l\u2019un de nos conseillers en relations de travail en envoyant, d\u00e8s que possible, un courriel \u00e0 labourrelations@acfo-acaf.com<\/a>. Nos conseillers communiqueront directement avec votre sup\u00e9rieur et veilleront \u00e0 ce que les mesures n\u00e9cessaires soient prises imm\u00e9diatement pour que vous puissiez rester chez vous.<\/p>\n

 <\/p>\n

—<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Le gouvernement du Canada a demand\u00e9 \u00e0 ce que les employ\u00e9s, dans tous les lieux de travail, travaillent de la maison dans la mesure du possible, et que les gestionnaires d\u00e9terminent une approche flexible tout en assurant la continuit\u00e9 des op\u00e9rations et des services critiques du gouvernement pour les Canadiens. Je sais que les minist\u00e8res et organismes recourent activement \u00e0 cette flexibilit\u00e9 afin de limiter le nombre des employ\u00e9s travaillant sur place, ce qui contribuera aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour contenir l\u2019\u00e9closion et en freiner la propagation. Comme vous le savez, un certain nombre de minist\u00e8res ont aussi activ\u00e9 leurs plans de continuit\u00e9 des activit\u00e9s (PCA) en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation li\u00e9e \u00e0 la COVID-19.<\/p>\n

Que vous ayez activ\u00e9 ou non votre PCA, les employ\u00e9s qui travaillent \u00e0 distance et qui ne sont pas charg\u00e9s des op\u00e9rations critiques, de la prestation de services et de programmes doivent limiter leur utilisation du r\u00e9seau selon les directives minist\u00e9rielles.<\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 un gestionnaire d\u00e9termine qu’il n’est pas possible de travailler \u00e0 distance, les employ\u00e9s qui ne fournissent pas des services critiques seront admissibles \u00e0 un \u00ab autre cong\u00e9 pay\u00e9 \u00bb (code 699). Les \u00e9tudiants, les employ\u00e9s occasionnels et les employ\u00e9s nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e de moins de trois mois qui ne fournissent pas de services critiques sont \u00e9galement admissibles \u00e0 ce cong\u00e9, sujet aux conditions indiqu\u00e9es dans mon message du 18 mars 2020, qui se trouve ici<\/a>.<\/p>\n

Ces lignes directrices demeurent en vigueur jusqu\u2019au 10 avril 2020 et seront r\u00e9\u00e9valu\u00e9es plus pr\u00e8s de la date en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation.<\/p>\n

Utilisation du r\u00e9seau pour les services critiques et non critiques <\/u><\/strong><\/p>\n

Les lignes directrices et directives \u00e0 l\u2019intention des minist\u00e8res concernant les PCA ne pr\u00e9cisent pas comment les ressources du r\u00e9seau devraient \u00eatre utilis\u00e9es pour appuyer les employ\u00e9s charg\u00e9s des services critiques et non critiques.<\/p>\n

L\u2019utilisation appropri\u00e9e du r\u00e9seau pour permettre aux utilisateurs prioritaires de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s optimis\u00e9 est une d\u00e9cision qui rel\u00e8ve de chaque administrateur g\u00e9n\u00e9ral. Toute d\u00e9cision devrait \u00eatre prise en consultation avec le dirigeant principal de l\u2019information (DPI) et l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 principal des minist\u00e8res, qui b\u00e9n\u00e9ficient des derni\u00e8res mises \u00e0 jour de Services partag\u00e9s Canada et du bureau du dirigeant principal de l\u2019information du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor sur la capacit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>\n

Dans tous les cas, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires en mati\u00e8re d\u2019utilisation du r\u00e9seau dont je vous ai fait part dans mon message du 13 mars ici<\/a> ou consultez votre DPI.<\/p>\n

Services critiques sur place<\/u><\/strong><\/p>\n

Les gestionnaires ne doivent envisager le travail sur place que si celui-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition de service critiques et qu’il n’est pas possible de travailler \u00e0 distance pour soutenir ces services.<\/p>\n

Un service critique<\/em> est un service qui, s’il \u00e9tait perturb\u00e9, porterait un pr\u00e9judice \u00e9lev\u00e9 ou tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou au bien-\u00eatre \u00e9conomique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les minist\u00e8res sont tenus d’identifier leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien connexes. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur la s\u00e9curit\u00e9 du gouvernement<\/a>.<\/p>\n

Compte tenu de la nature de la crise, votre liste actuelle de services critiques n’est peut-\u00eatre pas \u00e0 jour. Si vous ne l’avez pas d\u00e9j\u00e0 fait, je vous invite \u00e0 la r\u00e9viser en cons\u00e9quence et \u00e0 identifier des rempla\u00e7ants pour les emplois les plus demand\u00e9s, \u00e0 tenir compte d’\u00e9ventuelles absences ou \u00e0 \u00e9viter l’\u00e9puisement professionnel si la situation perdure.<\/p>\n

On parle de service essentiel lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer les postes qui doivent continuer \u00e0 fournir des services lors d\u2019une gr\u00e8ve. Les ententes sur les services essentiels sont conclues avec les agents n\u00e9gociateurs. Il n’existe actuellement aucune entente sur les services essentiels pour la grande majorit\u00e9 des organismes de la fonction publique.<\/p>\n

Comme avant, veuillez continuer de consulter les sites Web suivants :  <\/a>Renseignements \u00e0 l’intention des employ\u00e9s du gouvernement du Canada<\/a> (avec les avis et messages \u00e0 l’intention des employ\u00e9s<\/a>) et Canada.ca\/Coronavirus<\/a>.<\/p>\n

Je vous remercie de votre soutien. Nous faisons de notre mieux pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de notre effectif.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nancy Chahwan
\nDirigeante principale des ressources humaines
\nSecr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada \/ Gouvernement du Canada
\nNancy.Chahwan@tbs-sct.gc.ca<\/a> \/ T\u00e9l : 613-907-5126 \/ ATS : 613-957-9090<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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