{"id":3346,"date":"2019-03-20T15:46:55","date_gmt":"2019-03-20T15:46:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/?p=12014"},"modified":"2019-03-20T15:46:55","modified_gmt":"2019-03-20T15:46:55","slug":"budget-de-2019-phenix-equite-fiscale-et-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/budget-de-2019-phenix-equite-fiscale-et-plus\/","title":{"rendered":"Budget de 2019 : Ph\u00e9nix, \u00e9quit\u00e9 fiscale et plus"},"content":{"rendered":"<p>Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019 comprend diverses mesures d\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019ACFO-ACAF et notre communaut\u00e9 de professionnels de la finance, notamment des fonds suppl\u00e9mentaires pour rem\u00e9dier aux d\u00e9faillances du syst\u00e8me de paie Ph\u00e9nix, des mesures favorables \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et de petits progr\u00e8s dans de nombreux autres domaines.<\/p>\n<p>Le budget sert \u00e9galement de rappel opportun de l\u2019importance de la gestion financi\u00e8re professionnelle dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p>Dans son <a href=\"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/2018-08-01-Pre-budget-submission-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">expos\u00e9 pr\u00e9budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 permanent des finances de la Chambre des communes<\/a>, l\u2019ACFO-ACAF a demand\u00e9 au gouvernement d\u2019augmenter la capacit\u00e9 de gestion financi\u00e8re de la fonction publique en augmentant les effectifs et en continuant d\u2019investir dans la formation et le perfectionnement du groupe. Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 au gouvernement d\u2019apporter des am\u00e9liorations \u00e0 la protection des divulgateurs pour que ceux qui sont t\u00e9moins d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles ou de mauvaises utilisations des deniers publics puissent les rapporter sans crainte de repr\u00e9sailles.<\/p>\n<p>Au cours de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, nous avons demand\u00e9 que les entrepreneurs soient assujettis aux m\u00eames obligations de reddition de comptes et de transparence que les fonctionnaires pour r\u00e9duire les risques auxquels est soumis le cadre de gestion financi\u00e8re; nous avons \u00e9galement<a href=\"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/2018\/10\/09\/lacaf-preconise-des-ameliorations-au-processus-de-dotation-et-aux-regles-sur-la-sous-traitance\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> demand\u00e9 des am\u00e9liorations globales au syst\u00e8me de dotation de la fonction publique<\/a> pour qu\u2019il soit plus facile de recruter et de garder l\u2019\u00e9lite des experts financiers.<\/p>\n<p>Le budget 2019 pr\u00e9sente de nouvelles initiatives pour une valeur de 41\u00a0milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. Les Canadiens s\u2019attendent \u00e0 juste titre \u00e0 ce que l\u2019argent de leurs imp\u00f4ts soit respect\u00e9 et que les intendants des fonds publics soient soutenus et soient en mesure d\u2019exercer leur r\u00f4le vital. L\u2019ACFO-ACAF esp\u00e8re qu\u2019une partie des nouveaux subsides accord\u00e9s aux minist\u00e8res dans le pr\u00e9sent budget sera utilis\u00e9e pour renforcer les capacit\u00e9s de la communaut\u00e9 de la gestion financi\u00e8re du gouvernement et que nous verrons dans les prochains mois davantage de progr\u00e8s en ce qui concerne la r\u00e9forme du syst\u00e8me de dotation, la protection des divulgateurs, et la r\u00e9duction de l\u2019externalisation et de la sous-traitance pour y parvenir.<\/p>\n<h2>Ph\u00e9nix<\/h2>\n<p>Les probl\u00e8mes associ\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre b\u00e2cl\u00e9e du syst\u00e8me de paie Ph\u00e9nix continuent d\u2019empoisonner notre communaut\u00e9 trois ans apr\u00e8s son lancement, et ceci est la raison pour laquelle ACFO-ACAF continue d\u2019avoir une participation active durant les negotiations d\u2019indemnisation des dommages pour tous les membres. Sans trop de surprise, le budget de 2019 alloue 21,7\u00a0millions de dollars en 2018-2019 afin de r\u00e9pondre aux pressions urgentes que subit l\u2019administration de la paie (provenant en partie des fonds minist\u00e9riels existants) ainsi qu\u2019un montant additionnel de 523,3\u00a0millions au cours des cinq prochaines ann\u00e9es pour assurer l\u2019affectation de ressources ad\u00e9quates \u00e0 la correction des lacunes de Ph\u00e9nix et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me pour pr\u00e9venir d\u2019autres erreurs. Des fonds sont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s pour am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de l\u2019Agence du revenu du Canada \u00e0 g\u00e9rer les nouvelles cotisations d\u2019imp\u00f4t sur le revenu li\u00e9es aux erreurs de Ph\u00e9nix.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le syst\u00e8me de paie de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, le budget 2019 n\u2019alloue pas de fonds additionnels, mais il r\u00e9it\u00e8re l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 consulter les fonctionnaires et leurs agents n\u00e9gociateurs au sujet du d\u00e9veloppement du syst\u00e8me et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une mise \u00e0 l\u2019essai et \u00e0 un pilotage exhaustifs de celui-ci avant son d\u00e9ploiement \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n<h2>\u00c9quit\u00e9 fiscale<\/h2>\n<p>Depuis plusieurs ann\u00e9es l\u2019ACFO-ACAF r\u00e9clame une lutte contre l\u2019exploitation de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Le recours aux \u00e9chappatoires et aux \u00e9vasions fiscales est plus qu\u2019un probl\u00e8me d\u2019\u00e9quit\u00e9; celles-ci ont un impact direct sur les revenus dont dispose le gouvernement pour assurer les services publics de qualit\u00e9 sur lesquels comptent tous les Canadiens et que nos membres sont fiers d\u2019aider \u00e0 administrer.<\/p>\n<p>Le budget de 2019 comporte un engagement \u00e0 apporter des changements \u00e0 la d\u00e9duction pour options d&rsquo;achat d&rsquo;actions, changements que l\u2019ACFO-ACAF r\u00e9clame depuis longtemps, notamment un plafond sur les octrois d&rsquo;options d&rsquo;achat d&rsquo;actions pour les employ\u00e9s des grandes soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies de longue date.<\/p>\n<p>Le budget comprend \u00e9galement une mise \u00e0 jour de l\u2019engagement du Canada \u00e0 s\u00e9vir contre l\u2019\u00e9rosion de l\u2019assiette fiscale et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices, et \u00e0 limiter la capacit\u00e9 des multinationales \u00e0 utiliser des m\u00e9canismes de prix de transfert pour limiter leurs obligations fiscales au Canada. Ces changements sont conformes aux propres recommandations que l\u2019ACFO-ACAF a formul\u00e9es dans son rapport de 2016 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale\u00a0: Une occasion de devenir chef de file\u00a0\u00bb, que l\u2019on peut consulter au <a href=\"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/devenirchefdefile\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/devenirchefdefile\/<\/a>.<\/p>\n<h2>Autres mesures<\/h2>\n<p>Le budget de 2019 comprend \u00e9galement plusieurs autres mesures d\u2019int\u00e9r\u00eat, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>un engagement \u00e0 proposer une loi pour cr\u00e9er officiellement deux nouveaux minist\u00e8res\u00a0: Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ce qui, esp\u00e8re-t-on, apportera une clart\u00e9 hautement souhait\u00e9e aux employ\u00e9s de Sant\u00e9 Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada qui ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par la transition;<\/li>\n<li>une modification \u00e0 la <em>Loi sur la pension de la fonction publique <\/em>pour porter la limite de l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime de pension de 10\u00a0% \u00e0 25\u00a0% du passif du r\u00e9gime, ce qui accro\u00eetra la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme du r\u00e9gime;<\/li>\n<li>une allocation de 13,7\u00a0millions de dollars sur cinq ans \u00e0 Services partag\u00e9s Canada pour am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 aux lieux de travail du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en supprimant et en pr\u00e9venant les obstacles technologiques;<\/li>\n<li>un montant additionnel de 275\u00a0millions de dollars en 2019-2020 \u00e0 Services publics et Approvisionnement Canada pour assurer l\u2019entretien des immeubles actuels la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale;<\/li>\n<li>des allocations pour doter de capacit\u00e9 ou assurer le soutien global des op\u00e9rations de plusieurs minist\u00e8res, notamment Emploi et D\u00e9veloppement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Services correctionnels Canada, le Commissariat \u00e0 l&rsquo;information du Canada, le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada, les agences de d\u00e9veloppement r\u00e9gional et le Service administratif des tribunaux judiciaires.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019 comprend diverses mesures d\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019ACFO-ACAF et notre communaut\u00e9 de professionnels de la finance, notamment [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":1054,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-3346","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commentaires-sujet-politique"],"acf":{"categories":[22],"groups":false,"canBeFeatured":false},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3346","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3346"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3346\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"category","href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/22"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1054"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3346"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3346"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3346"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}