{"id":3374,"date":"2019-01-24T14:22:35","date_gmt":"2019-01-24T14:22:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/?p=11724"},"modified":"2019-01-24T14:22:35","modified_gmt":"2019-01-24T14:22:35","slug":"comment-resoudre-vos-problemes-de-cotisation-syndicale-attribuables-a-phenix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/comment-resoudre-vos-problemes-de-cotisation-syndicale-attribuables-a-phenix\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes de cotisation syndicale attribuables \u00e0 Ph\u00e9nix"},"content":{"rendered":"<p>Bon nombre de FI ont communiqu\u00e9 avec nous pour signaler un probl\u00e8me concernant leur cotisation \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF. Tout comme c\u2019est le cas pour beaucoup d\u2019autres probl\u00e8mes li\u00e9s au syst\u00e8me Ph\u00e9nix, vous avez pay\u00e9s trop, trop peu ou rien du tout pour votre cotisation syndicale. Bien que l\u2019ACFO-ACAF continue de r\u00e9clamer une gestion rapide et pr\u00e9cise des cotisations syndicales au sous-comit\u00e9 des cotisations syndicales du Comit\u00e9 national de consultation patronale syndicale, il y a certaines mesures que vous pouvez prendre en attendant que les probl\u00e8mes soient r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n<h3>Vous ne savez pas si vos paiements de cotisation sont exacts?<\/h3>\n<p>La cotisation \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF est de 50\u00a0$ par mois (25\u00a0$ par p\u00e9riode de paye ou 25\u00a0$ pour les deux premi\u00e8res p\u00e9riodes de paye pour les mois o\u00f9 il y en a trois). Par cons\u00e9quent, si vous avez \u00e9t\u00e9 un FI de la fonction publique centrale pendant toute l\u2019ann\u00e9e civile 2018, vous devriez avoir pay\u00e9 600\u00a0$ de cotisation syndicale pour l\u2019ann\u00e9e. Cependant, si vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 un FI repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019ACFO-ACAF pendant toute l\u2019ann\u00e9e, voici comment d\u00e9terminer les mois o\u00f9 vous auriez d\u00fb payer votre cotisation selon la <a href=\"https:\/\/www.tbs-sct.gc.ca\/pol\/doc-fra.aspx?id=21104\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">directive du Conseil du Tr\u00e9sor sur les cotisations syndicales<\/a>\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Membre de l\u2019ACFO-ACAF d\u00e8s le premier jour du mois<\/strong>: retenue de 50 $ en cotisation syndicale pour le mois. Il en est ainsi m\u00eame si vous n\u2019\u00eates plus un FI le deuxi\u00e8me jour du mois.<\/li>\n<li><strong>Nomm\u00e9 membre de l\u2019ACFO-ACAF tout autre jour du mois :<\/strong> les retenues mensuelles de 50 $ pour cotisation syndicale commencent le premier jour du mois suivant.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment les cotisations syndicales sont-elles per\u00e7ues?<\/h3>\n<p>L\u2019ACFO-ACAF ne commence pas, n\u2019arr\u00eate pas et ne modifie pas les paiements de cotisations syndicales; tout est administr\u00e9 par le Centre des services de paye ou par la division de la r\u00e9mun\u00e9ration de votre minist\u00e8re si celui-ci ne re\u00e7oit pas les services du Centre.<\/p>\n<h4>Arri\u00e9r\u00e9s<\/h4>\n<p>Si vous devez des arri\u00e9r\u00e9s de cotisation syndicale \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF, une somme de 50\u00a0$ par paye sera retenue jusqu\u2019\u00e0 ce que le solde de la cotisation due soit de 0\u00a0$, apr\u00e8s quoi vous retournerez aux retenues \u00e0 la source de 25\u00a0$ par paye. Par exemple, si vous devez 300\u00a0$ de cotisation syndicale \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF, une somme de 50\u00a0$ sera retenue sur chaque paye pendant 12 p\u00e9riodes de paye (ou six mois) jusqu\u2019\u00e0 ce que les 300\u00a0$ soient per\u00e7us; au bout de six mois, vos retenues \u00e0 la source seront de nouveau de 25\u00a0$ par p\u00e9riode de paye.<\/p>\n<h4>Remboursements<\/h4>\n<p>Si l\u2019ACFO-ACAF ou un autre agent n\u00e9gociateur vous doit un montant de cotisation pay\u00e9e en trop par erreur, un conseiller en r\u00e9mun\u00e9ration doit communiquer avec nous pour qu\u2019un remboursement soit entrepris. Une fois que le remboursement est autoris\u00e9 et que le conseiller en r\u00e9mun\u00e9ration l\u2019administre, il devrait vous \u00eatre remis en un seul montant sur votre prochaine paye.<\/p>\n<h3>Pourquoi vous devriez corriger les erreurs de cotisation syndicale le plus t\u00f4t possible<\/h3>\n<p>Pour certains d\u2019entre vous, le solde de ce qu\u2019on vous doit ou de ce que vous devez est peut-\u00eatre trop petit pour que vous veuillez prendre quelque mesure que ce soit. Toutefois, des paiements incorrects de cotisation peuvent avoir de nombreuses r\u00e9percussions.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les cotisations syndicales de l\u2019ACFO-ACAF sont parmi les moins \u00e9lev\u00e9es dans la fonction publique<\/strong>. Si vous \u00eates un FI membre de l\u2019ACFO-ACAF et que vous avez pay\u00e9 votre cotisation \u00e0 un autre syndicat, surtout pendant une longue p\u00e9riode de temps, une somme importante pourrait vous \u00eatre due. Par exemple, un FI qui est pass\u00e9 de l\u2019IPFPC \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF le 21 f\u00e9vrier 2017 et dont la cotisation syndicale n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e devrait recevoir un remboursement de 518,88\u00a0$ \u00e0 partir de janvier 2019.<\/li>\n<li><strong>Si le probl\u00e8me n\u2019est pas trait\u00e9 rapidement, il s\u2019aggravera au fil du temps.<\/strong> M\u00eame si une retenue de 50\u00a0$ semble modeste, elle peut enfler au fil du temps et le recouvrement des arri\u00e9r\u00e9s peut s\u2019\u00e9terniser. Par exemple, un FI qui est devenu membre de l\u2019ACFO-ACAF le 21 f\u00e9vrier 2017 et dont les retenues pour cotisation syndicale n\u2019ont jamais commenc\u00e9 devrait 1\u00a0150\u00a0$ d\u2019arri\u00e9r\u00e9s \u00e0 compter de janvier 2019. Si ses paiements d\u2019arri\u00e9r\u00e9s commencent en janvier 2019, il paiera 100\u00a0$ de cotisation par mois jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2020.<\/li>\n<li><strong>Les paiements manqu\u00e9s ont des r\u00e9percussions sur vos imp\u00f4ts. <\/strong>Bien que votre cotisation syndicale soit d\u00e9ductible du revenu imposable, vous ne pouvez pas la d\u00e9duire dans votre d\u00e9claration de revenus si elle ne figure pas sur votre T4 ou RL-1, m\u00eame si vous connaissez le montant exact que vous auriez d\u00fb payer. L\u2019ARC a communiqu\u00e9 avec un bon nombre de membres pour leur demander de fournir un relev\u00e9 de l\u2019ACFO-ACAF avec une preuve de paiement de cotisation, mais nous ne pouvons pas fournir la preuve d\u2019un paiement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes de cotisation syndicale<\/h3>\n<h4>Si votre minist\u00e8re utilise les services du Centre des services de paye<\/h4>\n<ol>\n<li>Ouvrez un <a href=\"https:\/\/www.tpsgc-pwgsc.gc.ca\/remuneration-compensation\/services-paye-pay-services\/systeme-paye-employes-pay-system-employees\/retroaction-phenix-phoenix-feedback-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">formulaire de r\u00e9troaction sur Ph\u00e9nix<\/a> dans votre navigateur.<\/li>\n<li>\u00c0 l\u2019\u00e9tape 1, cliquez sur \u00ab\u00a0Il me manque de l\u2019argent sur ma paye ou j\u2019ai des inqui\u00e9tudes concernant ma paye\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>\u00c0 l\u2019\u00e9tape 2, cliquez sur \u00ab\u00a0Employ\u00e9\u00a0\u00bb dans le menu d\u00e9roulant.<\/li>\n<li>Dans le menu d\u00e9roulant \u00e0 la suite de la question \u00ab\u00a0Des situations suivantes, laquelle d\u00e9crit le mieux la v\u00f4tre?\u00a0\u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Mes d\u00e9ductions sont erron\u00e9es\u2026 \u00bb (pr\u00e8s du bas de la liste).<\/li>\n<li>Indiquez un num\u00e9ro de cas si vous en avez un qui est d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 \u00e0 une demande concernant votre cotisation syndicale.<\/li>\n<li>Dans le menu d\u00e9roulant suivant, donnez une estimation du montant que vous devez ou que l\u2019on vous doit pour votre cotisation syndicale.<\/li>\n<li>\u00c0 l\u2019\u00e9tape 3, fournissez vos coordonn\u00e9es.<\/li>\n<li>Donnez une description d\u00e9taill\u00e9e de votre situation en mati\u00e8re de cotisation syndicale, notamment la date du changement dans vos paiements de cotisation et une estimation des montants que vous avez pay\u00e9s ou que l\u2019on vous doit.<\/li>\n<\/ol>\n<h4>Si votre minist\u00e8re n\u2019utilise pas les services du Centre des services de paye<\/h4>\n<p>Veuillez communiquer avec la division de la r\u00e9mun\u00e9ration de votre minist\u00e8re pour qu\u2019elle vous aide \u00e0 r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes de cotisation syndicale. Si vous ne savez pas trop comment vous y prendre, communiquez avec votre gestionnaire.<\/p>\n<h3>Vous avez encore des questions concernant vos paiements de cotisation syndicale?<\/h3>\n<p>Pour avoir plus de pr\u00e9cisions sur les sommes que vous avez pay\u00e9es en cotisation syndicale \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF depuis la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me Ph\u00e9nix, vous pouvez communiquer avec nous <a href=\"https:\/\/forms.office.com\/Pages\/ResponsePage.aspx?id=rOcPp75pqUeRgQV_ESOgopYLoLpC7XpHiAlMd5LQU6lUNFpRRDlTQkQ0SlFOTVBFMFg0SDE0TzRFVC4u\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">en remplissant ce formulaire<\/a>.<\/p>\n<h3>Autres probl\u00e8mes de paye attribuables \u00e0 Ph\u00e9nix<\/h3>\n<p>Si vous \u00eates dans une situation salariale d\u2019urgence, il se peut que vous puissiez demander un paiement prioritaire ou une avance de salaire d\u2019urgence; communiquez avec l\u2019ACFO-ACAF \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:labourrelations@acfo-acaf.com\">labourrelations@acfo-acaf.com<\/a> en fournissant votre CIDP, une explication d\u00e9taill\u00e9e de votre probl\u00e8me de paie, ainsi que des copies de tous les documents \u00e0 l\u2019appui de votre demande. Vous devrez avoir communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable avec votre gestionnaire, la personne-ressource des RH\/Paye et, s\u2019il y a lieu, votre source de confiance.<\/p>\n<p>On peut lire <a href=\"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/2018\/12\/04\/pratiques-exemplaires-et-les-problemes-de-paie-phenix-un-rappel\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a> les pratiques exemplaires en mati\u00e8re de questions g\u00e9n\u00e9rales de paye.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bon nombre de FI ont communiqu\u00e9 avec nous pour signaler un probl\u00e8me concernant leur cotisation \u00e0 l\u2019ACFO-ACAF. 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