{"id":3426,"date":"2018-08-10T14:19:41","date_gmt":"2018-08-10T14:19:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/?p=11193"},"modified":"2018-08-10T14:19:41","modified_gmt":"2018-08-10T14:19:41","slug":"linvalidite-de-longue-duree-que-faire-et-a-quoi-sattendre-pour-les-fi-de-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/linvalidite-de-longue-duree-que-faire-et-a-quoi-sattendre-pour-les-fi-de-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"L\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e : que faire et \u00e0 quoi s\u2019attendre pour les FI de la fonction publique"},"content":{"rendered":"<p><em>Veuillez noter que l\u2019information ci-dessous est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 titre indicatif seulement. En cas d\u2019absence prolong\u00e9e du travail pour cause de maladie ou de blessure non li\u00e9e au travail, nous vous encourageons \u00e0 demander conseil au sp\u00e9cialiste des ressources humaines de votre minist\u00e8re ou \u00e0 un conseiller ou une conseill\u00e8re en relations de travail de l\u2019ACAF.<\/em><\/p>\n<p>Une p\u00e9riode prolong\u00e9e d\u2019absence du travail pour cause de maladie ou de blessure peut se r\u00e9v\u00e9ler difficile et stressante, mais il est possible d\u2019att\u00e9nuer ce stress si vous savez quoi faire et \u00e0 quoi vous attendre. Voici un guide d\u00e9taill\u00e9 des options qui s\u2019offrent \u00e0 vous si vous devez vous absenter du travail pour une p\u00e9riode prolong\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Si vous pr\u00e9voyez que votre maladie durera plus longtemps que vos cr\u00e9dits de jours de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s, il est important d\u2019\u00eatre proactif ou proactive et de pr\u00e9senter une demande de prestations en vertu du R\u00e9gime d\u2019assurance-invalidit\u00e9 (Sun Life) ou du R\u00e9gime d\u2019assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et de prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi (AE) dans les plus brefs d\u00e9lais, de sorte que vous puissiez obtenir le soutien financier dont vous aurez besoin tout au cours de votre p\u00e9riode de r\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates admissible \u00e0 des prestations d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD), votre assureur vous versera un remplacement de revenu correspondant \u00e0 70% de vos gains assurables. Les prestations d\u00e9buteront 13 semaines (91 jours civils) apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de votre demande de prestations initiale ou apr\u00e8s l\u2019\u00e9puisement de vos cr\u00e9dits de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s, selon la derni\u00e8re des deux \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019avez pas suffisamment de jours de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s pour couvrir la p\u00e9riode de carence de 13 semaines ou si vous \u00eates inadmissible \u00e0 des prestations d\u2019ILD, vous pouvez avoir droit \u00e0 des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi (AE) jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 15 semaines.<\/p>\n<p>Vous devez pr\u00e9senter une demande de prestations au moins deux mois avant d\u2019y devenir admissible. Compte tenu des retards actuels du centre des services de paye attribuables \u00e0 Ph\u00e9nix, l\u2019ACAF encourage ses membres \u00e0 pr\u00e9senter une demande de prestations d\u00e8s qu\u2019ils estiment qu\u2019ils devront prendre un cong\u00e9 de maladie pour une p\u00e9riode prolong\u00e9e.<\/p>\n<p>Il y a lieu de noter que l\u2019un des motifs les plus fr\u00e9quents du rejet de demandes de prestations d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e, c\u2019est le caract\u00e8re incomplet des renseignements m\u00e9dicaux. Le sp\u00e9cialiste des ressources humaines ou de la gestion de l\u2019invalidit\u00e9 de votre minist\u00e8re peut vous guider dans le processus de pr\u00e9sentation d\u2019une demande correcte \u00e0 l\u2019assureur. Vous pouvez \u00e9galement communiquer avec un conseiller ou une conseill\u00e8re en relations de travail de l\u2019ACAF afin d\u2019obtenir information et conseils \u00e0 toute \u00e9tape du processus.<\/p>\n<ul>\n<li><em>Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e : <\/em><a href=\"%20https:\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/sujets\/regimes-assurance\/regimes\/regime-assurance-invalidite.html%20%20\"><em>https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/sujets\/regimes-assurance\/regimes\/regime-assurance-invalidite.html<\/em> <em>\u00a0<\/em><\/a><em>\u00a0<\/em><\/li>\n<li><em>Guide d\u00e9taill\u00e9 du processus de pr\u00e9sentation d\u2019une demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9 :\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/a_step-by-step_guide_to_the_disability_claim.pdf\"><em>https:\/\/www.acfo-acaf.com\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/a_step-by-step_guide_to_the_disability_claim.pdf<\/em><\/a>\u00a0 (anglais seulement)<\/li>\n<li><em>Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une demande de prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi : <\/em><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/ae\/assurance-emploi-maladie.html\"><em>https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/ae\/assurance-emploi-maladie.html<\/em><\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0Cong\u00e9 non pay\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez \u00e9puis\u00e9 vos cr\u00e9dits de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s et ne pouvez pas retourner au travail, vous devriez pr\u00e9senter \u00e0 votre gestionnaire une demande de cong\u00e9 de maladie non pay\u00e9 par \u00e9crit et y joindre les renseignements m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019appui. Un cong\u00e9 non pay\u00e9 peut \u00eatre accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de deux ans. Durant cette p\u00e9riode, votre gestionnaire r\u00e9examinera \u00e0 intervalles r\u00e9guliers les conditions de votre cong\u00e9 afin de s\u2019assurer que les renseignements m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019appui restent \u00e0 jour. Si vous devez d\u00e9passer la p\u00e9riode initiale de cong\u00e9 de maladie approuv\u00e9e, vous devrez pr\u00e9senter une demande de prolongation de votre cong\u00e9 non pay\u00e9 et obtenir l\u2019autorisation voulue.<\/p>\n<p>Avant de partir en cong\u00e9 non pay\u00e9, vous devrez prendre d\u2019importantes d\u00e9cisions et dispositions concernant le maintien de votre couverture d\u2019assurance collective, du R\u00e9gime de pension de la fonction publique et du R\u00e9gime de prestations suppl\u00e9mentaires de d\u00e9c\u00e8s. Les cotisations d\u2019assurance-invalidit\u00e9 ne sont pas per\u00e7ues durant le cong\u00e9 non pay\u00e9, mais les cotisations et la couverture pour le maintien des r\u00e9gimes d\u2019assurance collective (c.-\u00e0-d., assurance-vie, r\u00e9gime de soins de sant\u00e9, r\u00e9gime de soins dentaires) continueront automatiquement. Vous pouvez vous retirer du R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique pour la p\u00e9riode de votre cong\u00e9 non pay\u00e9.<\/p>\n<p>De m\u00eame, vos cotisations au R\u00e9gime de pension de la fonction publique seront retenues automatiquement pour les trois premiers mois de votre cong\u00e9 de maladie non pay\u00e9. Vous pouvez mettre fin \u00e0 vos cotisations apr\u00e8s cette p\u00e9riode, mais, dans ce cas-l\u00e0, vous cesserez d\u2019accumuler des ann\u00e9es de service ouvrant droit \u00e0 pension. En remplacement, vous pouvez choisir de reporter vos cotisations au r\u00e9gime de pension en versant des cotisations par l\u2019un des moyens suivants\u00a0: un paiement forfaitaire dans les 30 jours suivant votre retour au travail; des retenues \u00e0 la source pour une p\u00e9riode correspondant \u00e0 deux fois la p\u00e9riode de cong\u00e9 non pay\u00e9; ou une combinaison de paiement forfaitaire et de retenues \u00e0 la source.<\/p>\n<ul>\n<li><em>Pour de plus amples renseignements sur le cong\u00e9 non pay\u00e9 <\/em><em>:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/treasury-board-secretariat\/services\/pension-plan\/active-members\/taking-leave-absence-pension.html\">https:\/\/www.canada.ca\/en\/treasury-board-secretariat\/services\/pension-plan\/active-members\/taking-leave-absence-pension.html<\/a><\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0Retraite pour cause de maladie <\/strong><\/p>\n<p>Si, apr\u00e8s une p\u00e9riode de deux ans, vous \u00eates incapable de retourner au travail et que votre incapacit\u00e9 vous emp\u00eache de retourne au travail dans un avenir pr\u00e9visible, vous devrez peut-\u00eatre envisager de prendre votre retraite pour cause de maladie ou de d\u00e9missionner pour incapacit\u00e9. La retraite pour cause de maladie ou la d\u00e9mission pour incapacit\u00e9 est assujettie \u00e0 l\u2019approbation de Sant\u00e9 Canada et \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la couverture de l\u2019assurance-invalidit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li><em>Pour de plus amples renseignements sur l\u2019incapacit\u00e9 de retourner au travail : <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/gouvernement\/fonctionpublique\/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique\/sante-mieux-etre-fonctionnaires\/gestion-incapacite\/gestion-cas-incapacite-employe-incapable-revenir-travail-options.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/gouvernement\/fonctionpublique\/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique\/sante-mieux-etre-fonctionnaires\/gestion-incapacite\/gestion-cas-incapacite-employe-incapable-revenir-travail-options.html<\/a><\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Retour au travail<\/strong><\/p>\n<p>Si, apr\u00e8s une longue p\u00e9riode d\u2019absence, vous \u00eates apte \u00e0 retourner au travail \u00e0 temps plein ou avec dispositions sp\u00e9ciales, vous devriez planifier avec soin votre retour avec l\u2019aide de votre m\u00e9decin traitant, de votre gestionnaire, du sp\u00e9cialiste des ressources humaines de votre minist\u00e8re et de votre conseiller ou conseill\u00e8re en relations de travail de l\u2019ACAF.<\/p>\n<p>Il vous incombe de fournir \u00e0 la direction les renseignements concernant vos capacit\u00e9s fonctionnelles et tout type d\u2019am\u00e9nagement en milieu de travail dont vous aurez besoin. Votre employeur est tenu de d\u00e9ployer tout effort raisonnable pour vous accommoder en enlevant les obstacles et en prenant les mesures voulues pour faciliter votre r\u00e9int\u00e9gration dans le milieu de travail, sous r\u00e9serve de contraintes excessives.<\/p>\n<ul>\n<li><em>Pour de plus amples renseignements sur l\u2019obligation d\u2019adaptation :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.chrc-ccdp.gc.ca\/fra\/contenu\/quest-ce-que-lobligation-dadaptation-et-en-quoi-peut-elle-maider\">https:\/\/www.chrc-ccdp.gc.ca\/fra\/contenu\/quest-ce-que-lobligation-dadaptation-et-en-quoi-peut-elle-maider<\/a><\/em><\/li>\n<li><em>Pour de plus amples renseignements sur le plan de retour au travail : <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/gouvernement\/fonctionpublique\/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique\/sante-mieux-etre-fonctionnaires\/gestion-incapacite\/fondements-plan-retour-au-travail.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/gouvernement\/fonctionpublique\/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique\/sante-mieux-etre-fonctionnaires\/gestion-incapacite\/fondements-plan-retour-au-travail.html<\/a><\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>J&rsquo;esp\u00e8re que ce blogue vous aidera \u00e0 fournir une feuille de route en cas d&rsquo;absence du travail pendant une longue p\u00e9riode en raison d&rsquo;une maladie ou d&rsquo;une blessure non li\u00e9e au travail. Toutes fois, si vous vous trouvez dans une telle situation vous devriez demander conseils \u00e0 votre conseiller en ressources humaines et n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 me contacter \u00e0 <a href=\"mailto:SRochon@acfo-acaf.com\">SRochon@acfo-acaf.com<\/a> ou un autre conseiller en relations de travail \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:labourrelations@acfo-acaf.com\">labourrelations@acfo-acaf.com<\/a> pour des informations, des conseils, une repr\u00e9sentation et une assistance technique sur toutes les questions li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et l\u2019invalidit\u00e9 au travail.<\/p>\n<p>St\u00e9phanie Rochon<br \/>\nConseill\u00e8re en relations de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Veuillez noter que l\u2019information ci-dessous est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 titre indicatif seulement. 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