Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2017 contient des messages encourageants concernant plusieurs secteurs prioritaires pour l\u2019ACAF, mais peu de d\u00e9tails du genre dont on aurait besoin pour d\u00e9clarer que le plan est une v\u00e9ritable r\u00e9ussite. Plus particuli\u00e8rement, on y constate des occasions rat\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale et fiscale, occasions que le gouvernement devrait \u2013 du moins nous l\u2019esp\u00e9rons \u2013 saisir lors de la r\u00e9daction de la loi d\u2019ex\u00e9cution du budget, au cours des prochains mois.<\/p>\n
Lors de la campagne \u00e9lectorale, le Parti lib\u00e9ral avait sp\u00e9cul\u00e9 qu\u2019il pourrait trouver un milliard de dollars en efficiences dans les op\u00e9rations gouvernementales, dont les premiers 220 millions de dollars figuraient dans le budget de 2016 sous la forme de r\u00e9ductions de d\u00e9penses dans les services professionnels, la publicit\u00e9 et les d\u00e9placements.<\/p>\n
Le budget de 2017 annonce trois nouvelles initiatives de gestion des d\u00e9penses\u00a0:<\/p>\n
Bien que le peu de d\u00e9tails concernant la nature de l\u2019\u00ab\u00a0examen horizontal\u00a0\u00bb soit quelque peu pr\u00e9occupant, l\u2019ACAF esp\u00e8re que le gouvernement fera appel \u00e0 l\u2019expertise en gestion financi\u00e8re de la communaut\u00e9 FI dans l\u2019ex\u00e9cution de cet examen. Il arrive trop souvent que le gouvernement choisisse plut\u00f4t de se tourner vers de co\u00fbteux conseils externes qui aboutissent in\u00e9vitablement \u00e0 une centralisation et \u00e0 une sous-traitance dangereuses, comme en t\u00e9moignent les fiascos actuels des Services partag\u00e9s et du syst\u00e8me de paye Ph\u00e9nix.<\/p>\n
Pour la premi\u00e8re fois, le gouvernement a inclus une analyse du budget diff\u00e9renci\u00e9e selon les sexes en reconnaissance du fait que les mesures budg\u00e9taires touchent diff\u00e9remment les hommes et les femmes. Dans ce chapitre, le budget de 2017 signale que le Canada accuse l\u2019une des plus grandes disparit\u00e9s salariales parmi les pays membres de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).<\/p>\n
L\u2019ACAF applaudit \u00e0 l\u2019inclusion de l\u2019analyse diff\u00e9renci\u00e9e sur les sexes et \u00e0 la reconnaissance de la disparit\u00e9 salariale du Canada, mais il est frustrant de voir le gouvernement pr\u00e9tendre se pr\u00e9occuper de r\u00e9duire la disparit\u00e9 salariale tout en continuant de combattre et m\u00eame d\u2019entendre la propre plainte d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale de l\u2019ACAF.<\/p>\n
\u00c0 la suite du rapport du Comit\u00e9 sp\u00e9cial sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale<\/a>, le gouvernement a annonc\u00e9 en octobre 2016<\/a>\u00a0qu\u2019il d\u00e9poserait un nouveau projet de loi sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale en 2018. \u00c0 ce moment-l\u00e0, l\u2019ACAF et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es ont mis en doute la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019attendre aussi longtemps<\/a> pour le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n Il y a lieu de noter que la Banque d\u2019infrastructure du Canada, projet mis de l\u2019avant \u00e0 peu pr\u00e8s au moment o\u00f9 le rapport sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, figure dans le budget de 2017 et qu\u2019elle devrait \u00eatre op\u00e9rationnelle plus tard cette ann\u00e9e. De toute \u00e9vidence, le gouvernement est capable d\u2019agir rapidement lorsqu\u2019il le veut. Si l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale constitue une aussi haute priorit\u00e9 que le gouvernement le d\u00e9clare, il devrait agir en cons\u00e9quence et acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t du nouveau projet de loi.<\/p>\n L\u2019ACAF encourage aussi le gouvernement \u00e0 respecter l\u2019esprit du rapport du comit\u00e9 et \u00e0 accepter de la rencontrer afin de discuter d\u2019un r\u00e8glement plus rapide, plus collaboratif, de sa propre plainte d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale.<\/p>\n L\u2019une des meilleures fa\u00e7ons de contrer le programme d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui a entra\u00een\u00e9 l\u2019\u00e9rosion de services publics cruciaux, notamment ceux que la communaut\u00e9 FI administre, c\u2019est de faire en sorte que le gouvernement per\u00e7oive effectivement les recettes qui lui sont dues.<\/p>\n Bien que le budget de 2017 contienne d\u2019importantes mesures \u00e0 cet \u00e9gard, le plan tombe \u00e0 court du rapport du Comit\u00e9 permanent des finances<\/a>\u00a0qui renferme de nombreuses recommandations auxquelles l\u2019ACAF a souscrit<\/a>. Le gouvernement a r\u00e9agi favorablement \u00e0 ce rapport plus t\u00f4t cette ann\u00e9e<\/a>, mais plusieurs changements importants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus aux fins du budget.<\/p>\n L\u2019ACAF accueille favorablement les changements incr\u00e9mentiels apport\u00e9s dans le budget de 2017, notamment une somme additionnelle de 524 millions de dollars afin d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 de l\u2019Agence du revenu du Canada de lutter contre les abus fiscaux. Il est \u00e9galement encourageant que le gouvernement planifie de collaborer avec les provinces et les territoires en vue d\u2019implanter une strat\u00e9gie nationale de transparence dans la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2013 recommandation que l\u2019ACAF a mise de l\u2019avant. Toutefois, il est crucial que le gouvernement aille plus loin lorsqu\u2019il publiera, d\u2019ici quelques mois, un document exposant ses r\u00e9actions strat\u00e9giques aux pratiques de planification fiscale abusives, comme il le promet dans le budget de 2017.<\/p>\nL\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale<\/h3>\n