L\u2019ACAF a rencontr\u00e9 le Conseil du Tr\u00e9sor les 17-19 mai, et l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation a beaucoup de choses \u00e0 signaler, notamment le d\u00e9p\u00f4t de nos revendications salariales et d\u2019importantes am\u00e9liorations au projet de r\u00e9gime d\u2019assurance-invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e.<\/p>\n
Les \u00e9quipes de n\u00e9gociation ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire sensiblement le nombre de propositions en retirant certaines revendications de part et d\u2019autre et en s\u2019entendant sur certains points. Elles ont marqu\u00e9 plus de progr\u00e8s lors de ces seules s\u00e9ances que depuis le d\u00e9but des n\u00e9gociations en 2014.<\/p>\n
Les points les plus importants \u00e0 signaler, toutefois, ont trait aux salaires, au r\u00e9gime d\u2019assurance-invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e et au m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en cas d\u2019impasse dans les n\u00e9gociations collectives.<\/p>\n
L\u2019ACAF demande des augmentations salariales de 3,5\u00a0% par ann\u00e9e pour quatre \u00e0 six ans.<\/p>\n
Ces rajustements salariaux visent principalement \u00e0 r\u00e9tablir la valeur r\u00e9elle de la r\u00e9mun\u00e9ration des FI aux niveaux de 2010. Les augmentations annuelles dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale accusent constamment du retard par rapport \u00e0 l\u2019IPC, et les hausses de la part des cotisations des employ\u00e9s au r\u00e9gime de pensions de retraite impos\u00e9es unilat\u00e9ralement par l\u2019ancien gouvernement ont \u00e9rod\u00e9 la r\u00e9mun\u00e9ration globale au point o\u00f9 ces rajustements s\u2019imposent pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019ACAF d\u00e9voilera dans les prochaines semaines\u00a0\u00e0 l\u2019employeur et \u00e0 ses membres la justification int\u00e9grale et d\u00e9taill\u00e9e de ces propositions salariales. Cette justification exposera en d\u00e9tail les facteurs inflationnistes, les groupes comparables dans les secteurs public et priv\u00e9 et les hausses de cotisations au r\u00e9gime de pensions de retraite.<\/p>\n
Le r\u00e9gime r\u00e9vis\u00e9 d\u2019assurance-invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e que l\u2019employeur a pr\u00e9sent\u00e9 est fort diff\u00e9rent de celui qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 lors des s\u00e9ances de n\u00e9gociation ant\u00e9rieures. Sous r\u00e9serve de plusieurs am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires, nous estimons qu\u2019on pourrait mettre en \u0153uvre un r\u00e9gime d\u2019assurance-invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e qui serait sup\u00e9rieur au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie actuellement en place pour la communaut\u00e9 FI.<\/p>\n
L\u2019ACAF a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur une contre-proposition exhaustive et elle d\u00e9voilera tous les d\u00e9tails de l\u2019offre de l\u2019employeur et de sa r\u00e9plique dans un communiqu\u00e9 aux membres, dans les prochaines\u00a0semaines.<\/p>\n
En cas d\u2019impasse \u00e0 la table, les deux m\u00e9canismes de r\u00e8glement de diff\u00e9rends reconnus par la loi sont l\u2019arbitrage ex\u00e9cutoire et la gr\u00e8ve. En 2013, le gouvernement a adopt\u00e9 une loi anticonstitutionnelle qui, en partie, privait les syndicats de la capacit\u00e9 de choisir le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Ainsi, en cas d\u2019impasse dans les n\u00e9gociations, cette loi obligerait l\u2019ACAF \u00e0 d\u00e9clencher une gr\u00e8ve m\u00eame si nous privil\u00e9gions nettement le recours \u00e0 un tiers arbitre impartial.<\/p>\n
L\u2019ACAF a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur de s\u2019engager formellement \u00e0 ce qu\u2019en cas d\u2019impasse dans la pr\u00e9sente ronde de n\u00e9gociations, l\u2019affaire soit renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019arbitrage ex\u00e9cutoire.<\/p>\n
Votre \u00e9quipe reste ferme dans sa position de r\u00e9tablir des salaires \u00e9quitables et d\u2019am\u00e9liorer le niveau actuel de remplacement du revenu en cas de maladie ou d\u2019invalidit\u00e9. Nous vous remercions de votre soutien constant.<\/p>\n