Les \u00e9quipes de l\u2019ACAF et du Conseil du Tr\u00e9sor se sont rencontr\u00e9es pour d\u2019autres s\u00e9ances de n\u00e9gociation la semaine derni\u00e8re \u00e0 Ottawa.<\/p>\n
L\u2019ACAF a de nouveau mis de l\u2019avant des solutions de rechange au r\u00e9gime d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e que l\u2019employeur a propos\u00e9 et donn\u00e9 des douzaines d\u2019exemples de r\u00e9gimes de cong\u00e9s de maladie et d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e des secteurs priv\u00e9 et public pour fins de discussion. En outre, l\u2019ACAF a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur le perfectionnement professionnel.<\/p>\n
Les deux parties ont r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019entendre sur quatre questions autres que de fond et convenu de se rencontrer de nouveau en novembre pour poursuivre les n\u00e9gociations. Ce long d\u00e9lai entre les s\u00e9ances est un reflet de l\u2019incertitude relative au mandat de n\u00e9gociation du Conseil du Tr\u00e9sor d\u2019ici le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale et des limitations de ce qu\u2019on appelle les \u00ab\u00a0conventions de transition\u00a0\u00bb impos\u00e9es \u00e0 la fonction publique en p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n
Il y a lieu de noter que, jusqu\u2019ici, le gouvernement ne s\u2019est pas pr\u00e9valu des pouvoirs qu\u2019il s\u2019est conf\u00e9r\u00e9s dans le projet de loi C-59 d\u2019imposer unilat\u00e9ralement son r\u00e9gime d\u00e9ficient d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e. Pour sa part, l\u2019ACAF estime que, s\u2019il le faisait \u00e0 pr\u00e9sent, il violerait ainsi ces conventions de transition.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que nous continuons \u00e0 pr\u00e9senter des points de discussion \u00e0 cet \u00e9gard, nous estimons \u00e9galement que cela violerait notre libert\u00e9 d\u2019association prot\u00e9g\u00e9e par la Charte et nous continuons \u00e0 appuyer la demande d\u2019injonction et la contestation constitutionnelle d\u00e9pos\u00e9es au nom des syndicats de fonctionnaires. La requ\u00eate en injonction est en voie d\u2019\u00eatre inscrite au calendrier et, s\u2019il y est acc\u00e9d\u00e9, aucun changement ne pourrait \u00eatre impos\u00e9 tant que la contestation constitutionnelle n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 entendue.<\/p>\n