{"id":3957,"date":"2013-12-17T18:31:55","date_gmt":"2013-12-17T18:31:55","guid":{"rendered":"http:\/\/acfo-acaf.com\/?p=2899"},"modified":"2013-12-17T18:31:55","modified_gmt":"2013-12-17T18:31:55","slug":"le-moment-est-venu-dabolir-les-paradis-fiscaux-extraterritoriaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/le-moment-est-venu-dabolir-les-paradis-fiscaux-extraterritoriaux\/","title":{"rendered":"Le moment est venu d&rsquo;abolir les paradis fiscaux extraterritoriaux"},"content":{"rendered":"<p>Il n\u2019y a rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que le r\u00e9cent <a href=\"http:\/\/www.oag-bvg.gc.ca\/internet\/docs\/parl_oag_201311_09_e.pdf\">rapport du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral<\/a>\u00a0sonne l\u2019alarme concernant l\u2019absence de politique pour recouvrer les revenus perdus provenant d\u2019\u00e9vasion fiscale par le biais de services bancaires extraterritoriaux. Chaque ann\u00e9e, le Canada perd <a href=\"http:\/\/www.taxfairness.ca\/news\/huge-cost-tax-evasion-revealed-campaign-tackle-tax-havens-launches\">8\u00a0millions\u00a0de dollars<\/a> en recettes \u00e0 cause d\u2019une \u00e9conomie clandestine croissante de capital non r\u00e9glement\u00e9 : les paradis fiscaux. Pour placer les choses en perspective, les co\u00fbts d\u2019exploitation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en 2011-2012 pour 130 minist\u00e8res, organismes et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9tat qui fournissent des services aux Canadiens et aux Canadiennes &#8212; y compris les salaires, les avantages sociaux, les installations, l\u2019\u00e9quipement, les fournitures et les d\u00e9placements &#8212; se sont \u00e9tablis \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.fin.gc.ca\/tax-impot\/2012\/2012-eng.pdf\">80\u00a0millards de dollars<\/a>.<\/p>\n<p>Cela signifie que la totalit\u00e9 des frais d\u2019exploitation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait \u00eatre financ\u00e9e par les sommes perdues en \u00e9chappatoires fiscales extraterritoriales. Les \u00e9conomies que le gouvernement actuel tente d\u2019obtenir en rognant sur les d\u00e9penses publiques sont presque n\u00e9gligeables en comparaison des sommes perdues dans la colonne des recettes du grand livre.<\/p>\n<p>Dans la gestion de ses affaires fiscales, le gouvernement a adopt\u00e9 pour d\u00e9marche de r\u00e9duire les services aux Canadiens et aux Canadiennes sous pr\u00e9texte de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re. Il demande aux Canadiens et aux Canadiennes de s\u2019attendre \u00e0 moins et aux g\u00e9n\u00e9rations futures, d\u2019accepter un niveau de vie inf\u00e9rieur \u00e0 celui de leurs parents. Et pourtant, il accorde \u00e0 ses amis du milieu des affaires un laisser-passer pour une fraude fiscale estim\u00e9e \u00e0 80 milliards de dollars.<\/p>\n<p>Au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es, la Barbade, les \u00celes Ca\u00efmans, l\u2019Irlande, le Luxembourg et les Bermudes sont devenus de populaires zones \u00e9trang\u00e8res permettant le secret des op\u00e9rations pour les investissements canadiens extraterritoriaux. M\u00eame si le Canada poss\u00e8de le plus faible taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s des pays du G7, cela ne suffit pas pour certaines entreprises, banques et <a href=\"http:\/\/www.cbc.ca\/news\/politics\/jim-love-canadian-mint-chairman-helped-run-offshore-tax-avoidance-scheme-for-clients-1.2441347\">familles riches<\/a> canadiennes qui emploient des m\u00e9thodes comptables ill\u00e9gales et des filiales \u00e9trang\u00e8res pour \u00e9viter de payer des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/iframewidth=560height=315src=\/\/www.youtube.com\/embed\/9DF2FP5W5nIframeborder=0allowfullscreen\/iframe\"><iframe loading=\"lazy\" src=\"\/\/www.youtube.com\/embed\/9DF2FP5W5nI\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/a><\/p>\n<p>Cela pr\u00e9occupe l\u2019ACAF et ses membres parce que les paradis fiscaux d\u00e9placent le fardeau sur le dos de la classe moyenne, obligeant ainsi les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent d\u2019arrache-pied, notamment nos membres, \u00e0 absorber le fardeau par un taux d\u2019imposition plus \u00e9lev\u00e9 et des compressions salariales. L\u2019\u00e9vasion fiscale par le virement de revenus dans des \u00e9tablissements extraterritoriaux \u00e9rode la <a href=\"http:\/\/www.cica.ca\/focus-on-practice-areas\/taxation\/item76959.pdf\">base<\/a> du revenu du Canada.<\/p>\n<p>Cette possibilit\u00e9 de perte de revenus a des cons\u00e9quences r\u00e9elles pour les Canadiens et les Canadiennes. Chaque jour, les citoyens et les citoyennes d\u00e9pendent de programmes et de services qui sont la cible de contraintes budg\u00e9taires. Comme pays, nous assumons des risques inutiles en faisant fi de fonctions de surveillance cruciales. Nous avons tous et toutes constat\u00e9 les cons\u00e9quences du sous-financement de l\u2019inspection des aliments, de la s\u00e9curit\u00e9 du transport ferroviaire et de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re. Dans l\u2019avenir, les Canadiens et les Canadiennes auront besoin de ressources importantes pour prendre soin de la population vieillissante, moderniser les infrastructures qui s\u2019\u00e9rodent et satisfaire aux exigences en mati\u00e8re d\u2019accroissement de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour relever tous ces d\u00e9fis, il existe une solution qui ne n\u00e9cessite pas l\u2019augmentation des imp\u00f4ts, la diffamation des travailleurs et travailleuses des services publics ou la r\u00e9duction de services n\u00e9cessaires pour les Canadiens et les Canadiennes : il s\u2019agit de doter l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) des outils et des ressources voulus pour percevoir des fraudeurs de l\u2019imp\u00f4t. L\u2019ARC n\u2019est, \u00e0 l\u2019heure actuelle, pas apte \u00e0 traiter des cas extraterritoriaux complexes valant des millions de dollars et \u00e0 enqu\u00eater sur eux, souligne le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral dans son rapport. Ces sommes importantes contribueraient grandement \u00e0 \u00e9quilibrer le budget, \u00e0 r\u00e9duire la dette nationale et, \u00e9galement, \u00e0 offrir aux Canadiens et aux Canadiennes les services et les salaires dont ils ont besoin. Si le gouvernement comprend vraiment l\u2019importance de lutter contre les paradis fiscaux, il investira dans l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre syst\u00e8me fiscal et la capacit\u00e9 de l\u2019ARC d\u2019assurer la conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Nos membres, en leur qualit\u00e9 d\u2019agents financiers et de citoyens concern\u00e9s, sont conscients de la valeur d\u2019une surveillance financi\u00e8re ad\u00e9quate. Nous constatons les pr\u00e9judices sociaux et financiers que les paradis fiscaux causent aux contribuables et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Si le gouvernement n\u2019a rien de mieux \u00e0 offrir que de nous obliger \u00e0 r\u00e9duire nos attentes pendant que les paradis fiscaux pour le 1 % prosp\u00e8rent, c\u2019est inacceptable. Il faut faire valoir par l\u2019entremise de notre voix collective que nous voulons mieux que \u00e7a. Il faut que le gouvernement soit juste et novateur. Les gouvernements doivent prendre conscience que la composition d\u00e9mographique de notre pays a chang\u00e9e et que, par cons\u00e9quent, la solution doit, elle aussi, changer. Les gouvernements de toute all\u00e9geance doivent faire en sorte que chacun, chacune, paie sa juste part d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>L\u2019ACAF continuera de promouvoir de plus grands investissements dans la capacit\u00e9 financi\u00e8re et de plus fortes mesures pour combattre l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>17\/12\/2013<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il n\u2019y a rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que le r\u00e9cent rapport du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0sonne l\u2019alarme concernant l\u2019absence de politique pour [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-3957","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lequite-fiscale"],"acf":{"categories":[46],"groups":false,"canBeFeatured":false},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3957","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3957"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3957\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"category","href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/46"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3957"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3957"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3957"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}