L\u2019ACAF s\u2019enorgueillit de la mani\u00e8re ouverte et transparente dont elle est imputable envers ses membres.<\/p>\n
Comme toute organisation, les syndicats sont tenus d\u2019\u00eatre redevables envers leurs membres et l\u2019ACAF prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux cette responsabilit\u00e9. L\u2019Association produit des \u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s en temps opportun et r\u00e9pond publiquement aux questions des membres lors de ses assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles (AGA) ou en priv\u00e9 en tout temps.<\/p>\n
En fait, l\u2019ACAF a tenu son AGA r\u00e9cemment au cours de laquelle les membres ont \u00e9lu d\u00e9mocratiquement les dirigeants pour administrer les ressources en leur nom, et ils ont exprim\u00e9 leur point de vue sur la fa\u00e7on dont ces ressources devraient \u00eatre administr\u00e9es et ont vot\u00e9 sur les r\u00e8glements r\u00e9gissant le fonctionnement de l\u2019Association.<\/p>\n
Le fait d\u2019insinuer que les syndicats canadiens ne sont pas responsables ou transparents et doivent donc \u00eatre surveill\u00e9s par le palier f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est tout simplement pas le cas. Pourtant, il s\u2019agit de l\u2019argument avanc\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 conservateur Russ Hiebert pour justifier l\u2019adoption du\u00a0projet de loi d\u2019initiative parlementaire C-377\u00a0<\/a>par le Parlement.<\/p>\n Ce projet de loi aura un impact n\u00e9gatif important sur toutes les organisations ouvri\u00e8res au Canada en exigeant des syndicats la duplication des renseignements financiers obligatoires pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) et l\u2019observation de r\u00e8gles de divulgation de renseignements financiers plus on\u00e9reuses, co\u00fbteuses et gruge-temps.<\/p>\n Cependant, la divulgation de ces donn\u00e9es comptables ne peut pas mener \u00e0 une augmentation de l\u2019imputabilit\u00e9. Elle enl\u00e8ve tout simplement des ressources en for\u00e7ant les syndicats \u00e0 suivre un processus comptable lourd et inutile. Ce processus cr\u00e9era une montagne de bureaucratie, \u00e0 des co\u00fbts exorbitants pour les syndicats et les contribuables, sans assurer la progression vers les buts propos\u00e9s dans la l\u00e9gislation. L\u2019ARC estime que la mise en vigueur du projet de loi C-377 co\u00fbtera plus de 20 millions de dollars et pr\u00e8s de 4 millions de dollars de fonctionnement annuellement.<\/p>\n Il est important de noter que la port\u00e9e actuelle du projet de loi ne s\u2019applique qu\u2019aux syndicats. Puisque les membres de syndicats peuvent d\u00e9duire leurs cotisations de leur revenu imposable, le projet de loi exige que les activit\u00e9s financ\u00e9es par ces cotisations soient assujetties \u00e0 l\u2019examen du public.<\/p>\n La couverture restreinte du projet de loi m\u00e8ne \u00e0 se demander pourquoi les exigences de divulgations impos\u00e9es aux syndicats doivent \u00eatre plus importantes et invasives que pour les autres institutions et organismes au Canada. On se demande pourquoi les autres entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages fiscaux, les organismes de charit\u00e9 enregistr\u00e9s, les partis politiques et les associations professionnels sont exempt\u00e9s.<\/p>\n En fait, le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s eux-m\u00eames ne fournissent pas un tel niveau de divulgation.<\/p>\n L\u2019Association du Barreau canadien (ABC) a expliqu\u00e9 que le projet de loi \u00ab\u00a0fait preuve d’un manque d\u2019\u00e9quilibre judicieux entre objectifs publics l\u00e9gitimes et int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au respect de la vie priv\u00e9e qui sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0entrave l\u2019administration et les activit\u00e9s internes d\u2019un syndicat, ce qu\u2019interdit la libert\u00e9 d\u2019association garantie par la Constitution.\u00a0\u00bb<\/p>\n Sous l\u2019apparence de transparence et de responsabilit\u00e9, ceux et celles qui appuient ce projet de loi ont cr\u00e9\u00e9 un outil visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 affaiblir des opposants politiques dans les syndicats. Concr\u00e8tement, le projet de loi n\u2019am\u00e9liorera pas l\u2019imputabilit\u00e9 des associations priv\u00e9es. Cependant, il augmentera certainement les co\u00fbts de fonctionnement de votre gouvernement et de votre syndicat et enfreindra vos droits de libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution.\u00a0<\/em><\/p>\n L\u2019ACAF a pr\u00e9sent\u00e9 sa position sur le projet de loi C-377 au Comit\u00e9 permanent des finances de la Chambre des communes. L\u2019Association vous demande de l\u2019appuyer en vous opposant \u00e0 ce projet de loi en signant\u00a0cette p\u00e9tition<\/a>\u00a0et en obligeant votre d\u00e9put\u00e9 d\u2019\u00eatre aussi redevable que votre syndicat.<\/p>\n Article Date:\u00a02012-12-17<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019ACAF s\u2019enorgueillit de la mani\u00e8re ouverte et transparente dont elle est imputable envers ses membres. 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