{"id":4477,"date":"2005-11-08T13:08:45","date_gmt":"2005-11-08T13:08:45","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/wordpress87\/?p=725"},"modified":"2005-11-08T13:08:45","modified_gmt":"2005-11-08T13:08:45","slug":"vol-pensions-autre-cas-pillage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/vol-pensions-autre-cas-pillage\/","title":{"rendered":"Le vol des pensions : Un autre cas de pillage!"},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s sur l\u2019exc\u00e9dent de la caisse de retraite intent\u00e9 contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral commence le 15 novembre. C\u2019est de loin l\u2019affaire la plus importante du genre dans l\u2019histoire canadienne.
\nIl est important que tous soient au courant du d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s et de bien sensibiliser les gens en milieu de travail.<\/p>\n

Comment?<\/strong>
\nVotre syndicat ou association affichera p\u00e9riodiquement des messages sur son site Web. Ajoutez le lien \u00e0 vos \u00ab favoris \u00bb et consultez-le tous les jours. Discutez de la question avec vos coll\u00e8gues et expliquez-en la pertinence aux autres. Faites-en un sujet de discussion quotidien au travail et \u00e0 la maison.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 vient le litige sur l\u2019exc\u00e9dent de la caisse de retraite?<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. En 1999, les r\u00e9gimes de pension des travailleurs du secteur public f\u00e9d\u00e9ral (employ\u00e9s de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes) avaient un exc\u00e9dent r\u00e9uni de 30,2 milliards de dollars.<\/li>\n
  2. L\u2019exc\u00e9dent tient principalement au fait que les travailleurs contribuaient au fonds de pension suivant des calculs qui pr\u00e9sumaient que ceux-ci recevaient des augmentations de salaire annuelles, alors que dans la r\u00e9alit\u00e9 un gel des salaires de six ans avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par la loi dans les ann\u00e9es 1990. En moyenne, les travailleurs du secteur public f\u00e9d\u00e9ral versent des cotisations \u00e0 leurs r\u00e9gimes de pension plus \u00e9lev\u00e9es que celles des travailleurs du secteur priv\u00e9.<\/li>\n
  3. Le 14 septembre 1999, le Parlement a adopt\u00e9 la Loi sur l\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public (Projet de loi C-78), qui autorisait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 s\u2019emparer de l\u2019exc\u00e9dent de 30,2 milliards de dollars des trois r\u00e9gimes de pension. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9chappe \u00e0 la Loi sur les normes de prestation de pension, qui limite l\u2019acc\u00e8s de l\u2019employeur \u00e0 tout exc\u00e9dent aux r\u00e9gimes de pension enregistr\u00e9s au f\u00e9d\u00e9ral.<\/li>\n
  4. La Loi donne aussi au gouvernement le pouvoir de pr\u00e9lever des cotisations obligatoires aupr\u00e8s des employ\u00e9s en cas de manque \u00e0 gagner, et de r\u00e9duire ou de cesser les cotisations de l\u2019employeur si le fonds de pension accumule un exc\u00e9dent \u00e0 l\u2019avenir.<\/li>\n
  5. Le 8 novembre 1999, les syndicats repr\u00e9sentant les travailleurs touch\u00e9s par la Loi, les associations d\u2019employ\u00e9s et des groupes de retrait\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 une poursuite contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/li>\n
  6. En tout, 670 000 Canadiens — soit un Canadien sur 50 dans l\u2019ensemble du pays — sont directement touch\u00e9s par la Loi. En r\u00e9alit\u00e9, des millions de Canadiens sont aussi touch\u00e9s, \u00e0 cause de l\u2019impact de la Loi sur les familles des travailleurs.<\/li>\n
  7. En plus de faire main basse sur l\u2019exc\u00e9dent, le 7 juillet 2005, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a impos\u00e9 des augmentations annuelles des taux des cotisations des employ\u00e9s \u00e9tal\u00e9es sur les huit prochaines ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

    En quoi consiste la poursuite?<\/strong>
    \nLes arguments suivants seront avanc\u00e9s durant le proc\u00e8s :<\/p>\n

      \n
    1. Le gouvernement a viol\u00e9 son obligation l\u00e9gale d\u2019utiliser l\u2019exc\u00e9dent dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des employ\u00e9s et des retrait\u00e9s du secteur public f\u00e9d\u00e9ral.<\/li>\n
    2. Le geste pos\u00e9 par le gouvernement constitue un manquement au contrat en ce sens que le fonds de pension fait partie des conditions d\u2019emploi r\u00e9gissant les travailleurs du secteur public.<\/li>\n
    3. Puisque les employ\u00e9s ont contribu\u00e9 en partie \u00e0 produire l\u2019exc\u00e9dent, ils ont au moins droit \u00e0 une partie de celui-ci, en proportion de leur part des cotisations.<\/li>\n
    4. La Loi \u00e9tablit une discrimination envers les travailleurs du secteur public aux termes de la Charte des droits et libert\u00e9s du Canada.<\/li>\n<\/ol>\n

      En quoi cela vous concerne-t-il?<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Vous contribuez \u00e0 un fonds de pension en pr\u00e9sumant que votre argent sera conserv\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 et sera redistribu\u00e9 aux retrait\u00e9s. Vous ne contribuez pas au fonds de pension pour que votre argent se perde dans les grands coffres du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/li>\n
      2. En plus de s\u2019emparer de l\u2019exc\u00e9dent, l\u2019employeur affirme maintenant que les employ\u00e9s doivent contribuer davantage afin de maintenir la r\u00e9serve et que lui-m\u00eame r\u00e9duira sa part des cotisations. C\u2019est ajouter l\u2019insulte \u00e0 l\u2019injure.<\/li>\n
      3. On aurait pu faire autre chose avec l\u2019exc\u00e9dent au b\u00e9n\u00e9fice des travailleurs plut\u00c3\u00b4t que de le
        \nverser au tr\u00e9sor f\u00e9d\u00e9ral. Par exemple, on aurait pu majorer les prestations des retrait\u00e9s actuels et futurs ou cr\u00e9er un coussin de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger les travailleurs et les retrait\u00e9s contre les fluctuations \u00e9conomiques futures et les hausses des cotisations.<\/li>\n
      4. La ponction sur la caisse de retraite n\u2019est qu\u2019un autre exemple de la fa\u00c3\u00a7on de fonctionner
        \ndu gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci utilise l\u2019argent des contribuables pour faire progresser ses objectifs politiques, au lieu de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des citoyens. On doit lui montrer que les contribuables exigent des comptes, message que ce gouvernement, marqu\u00e9 par les scandales, devrait avoir entendu haut et clair.<\/li>\n
      5. Outre ses obligations l\u00e9gales, l\u2019employeur a une obligation \u00e9thique \u00e0 l\u2019endroit de ses employ\u00e9s. Les travailleurs ont contribu\u00e9 largement \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent, de sorte qu\u2019ils devraient \u00e0 tout le moins avoir droit \u00e0 une part de celui-ci proportionnellement \u00e0 leur contribution. Mais le gouvernement s\u2019empare de tout, ce qui \u00e9quivaut dans les faits \u00e0 voler l\u2019argent de ses employ\u00e9s.<\/li>\n
      6. Les travailleurs du secteur public ne doivent pas \u00eatre trait\u00e9s diff\u00e9remment des travailleurs
        \ndu secteur priv\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

        Quel toll\u00e9 entendrait-on si une entreprise priv\u00e9e utilisait l\u2019argent d\u2019un fonds de pension pour payer ses dettes? De fait, il existe des pr\u00e9c\u00e9dents, comme dans les affaires Conrad Black et Monsanto, o\u00f9 les tribunaux ont tranch\u00e9 contre la mainmise sur les exc\u00e9dents des fonds de pension.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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