{"id":4535,"date":"2011-05-05T23:07:32","date_gmt":"2011-05-05T23:07:32","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/wordpress87\/?p=645"},"modified":"2011-05-05T23:07:32","modified_gmt":"2011-05-05T23:07:32","slug":"changements-ayant-incidence-votre-salaire-net-renseignements-gracieusement-four","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/changements-ayant-incidence-votre-salaire-net-renseignements-gracieusement-four\/","title":{"rendered":"Changements ayant une incidence sur votre salaire net – Renseignements gracieusement fournis par Agriculture et Agroalimentaire Canada"},"content":{"rendered":"

NOTE DE SERVICE \u00c0 : Tous les employ\u00e9s<\/p>\n

OBJET :\u00a0Changements ayant une incidence sur le salaire net \u00e0 partir de janvier 2003<\/strong><\/p>\n

\u00c0 chaque d\u00e9but d’ann\u00e9e, les employ\u00e9s posent souvent des questions aupr\u00e8s du personnel travaillant en r\u00e9mun\u00e9ration au sujet des diff\u00e9rences entre le salaire net de la premi\u00e8re paye de janvier et celui de la paye pr\u00e9c\u00e9dente, soit la derni\u00e8re paye de d\u00e9cembre. En effet, de nombreux employ\u00e9s commencent \u00e0 payer leurs cotisations aux RPC\/RRQ et leurs primes d’assurance-emploi dans la nouvelle ann\u00e9e, apr\u00e8s avoir atteint le maximum annuel pendant l’ann\u00e9e d’imposition pr\u00e9c\u00e9dente. De plus, les modifications apport\u00e9es aux taux d’imposition sur le revenu du f\u00e9d\u00e9ral et du provincial sont annonc\u00e9es \u00e0 temps pour la nouvelle ann\u00e9e. Cette note de service donne un aper\u00e7u des facteurs pouvant avoir une incidence sur le salaire net que touche un employ\u00e9.<\/p>\n

Ch\u00e8que de paye aux deux semaines<\/strong><\/p>\n

Durant l’ann\u00e9e 2003, 26 ch\u00e8ques de paye seront produits. Les mois de juillet et d\u00e9cembre 2003 compteront trois dates de paiement. Le premier ch\u00e8que vers\u00e9 au cours de ces mois, est en fait une p\u00e9riode de paye \u00c2\u00ab\u00a0suppl\u00e9mentaire\u00a0\u00c2\u00bb. Pour d\u00e9terminer quel sera le montant de votre paye nette durant l’ann\u00e9e, vous devez vous fier \u00e0 celle du 15 janvier 2003.<\/p>\n

Taux et tranches d’imposition du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en vigueur le 1er janvier 2003<\/strong><\/p>\n

Les taux d’imposition pour 2003 demeurent les m\u00eames que ceux de 2002, mais les montants des tranches d’imposition vont augmenter selon un taux d’indexation de 1,6\u00a0%. Pour plus d’information sur les changements sur les taux et tranches d’imposition des gouvernements provinciaux et territoriaux, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au site suivant\u00a0:\u00a0www.tpsgc.gc.ca\/compensation\/cd\/cd-2002-033-notice-f.html<\/a><\/p>\n

R\u00e9gime des pensions de retraite<\/strong><\/p>\n

1.) Cotisations au titre du R\u00e9gime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)<\/p>\n

Chaque d\u00e9but d’ann\u00e9e, on utilise le moins \u00e9lev\u00e9 des deux taux de cotisation pr\u00e9vu dans le cadre du R\u00e9gime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), et ce, jusqu’\u00e0 ce que le plafond pour ce taux soit atteint. Ce plafond est fix\u00e9 \u00e0 1\u00a0596\u00a0$ pour l’ann\u00e9e d’imposition 2003, (\u00e9tait 1\u00a0564\u00a0$ pour 2002). C’est ensuite le deuxi\u00e8me taux qui s’applique.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, de nombreux employ\u00e9s qui cotisent au RPRFP constateront, en comparant leur derni\u00e8re paye de d\u00e9cembre et leur premi\u00e8re paye r\u00e9guli\u00e8re de janvier, que le montant vers\u00e9 en d\u00e9cembre au titre de ce r\u00e9gime est plus \u00e9lev\u00e9 que celui vers\u00e9 en janvier. Les taux de cotisation au titre du RPRFP demeurent \u00e0 4 % de tous les gains ouvrant droit \u00e0 pension pour la partie du traitement, qui est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale au maximum des gains annuels ouvrant droit \u00e0 pension (MGAP) (39\u00a0900\u00a0$ pour l’ann\u00e9e d’imposition 2003), et demeurent \u00e0 7,5\u00a0% de tous les gains ouvrant droit \u00e0 pension pour la partie du traitement, qui est sup\u00e9rieure au MGAP.<\/p>\n

Comme les cotisations au titre du RPRFP sont pr\u00e9lev\u00e9es sur la paye brute avant que ne soit d\u00e9termin\u00e9 le taux d’imposition, elles ont une incidence directe sur l’imp\u00f4t sur le revenu retenu \u00e0 la source. Une fois que le plafond des cotisations calcul\u00e9es au taux le moins \u00e9lev\u00e9 des deux taux de cotisation au titre du RPRFP aura \u00e9t\u00e9 atteint, l’employ\u00e9 constatera que le taux de cotisation passera de 4\u00a0% \u00e0 7,5\u00a0%. Ainsi, plus les cotisations au titre du RPRFP sont importantes, moins il y a d’imp\u00f4t sur le revenu retenu sur la paye de l’employ\u00e9.<\/p>\n

1.1) Cotisations au titre du R\u00e9gime de Pensions du Canada (RPC) et du R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ)<\/p>\n

Le 1er janvier 2003, le taux de cotisation au titre du R\u00e9gime de pension du Canada (RPC) et du R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ) passera de 4,7\u00a0% \u00e0 4,95\u00a0% des gains ouvrant droit \u00e0 pension. Pour l’ann\u00e9e d’imposition 2003, le plafond de cotisation au titre de ces deux r\u00e9gimes est fix\u00e9 \u00e0 1\u00a0801,80\u00a0$ (auparavant 1\u00a0673,20\u00a0$).<\/p>\n

Pour de nombreux employ\u00e9s, le plafond de cotisation au titre du RPC et du RRQ est atteint au cours de l’ann\u00e9e. Ils constateront alors une augmentation du salaire net, car il n’y aura d\u00e9sormais plus de retenues sur leur salaire au titre du RPC ou du RRQ. Au d\u00e9but de la nouvelle ann\u00e9e, ils recommenceront \u00e0 cotiser au RPC ou au RRQ, et ce, jusqu’\u00e0 l’atteinte du nouveau plafond de cotisation.<\/p>\n

Cotisations au titre du R\u00e9gime d’Assurance-Emploi (RAE)<\/strong><\/p>\n

Le 1er janvier 2003, le taux de cotisation de l’employ\u00e9 au titre du R\u00e9gime d’assurance-emploi (RAE) passera de 2,20\u00a0% \u00e0 2,10\u00a0%. Le maximum annuel de r\u00e9mun\u00e9ration assurable, qui \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 39\u00a0000\u00a0$, demeure inchang\u00e9. En janvier 2003, l’employ\u00e9 recommencera \u00e0 verser des cotisations au titre du RAE, et ce, jusqu’\u00e0 l’atteinte du nouveau plafond de cotisation annuel, qui est fix\u00e9 \u00e0 819\u00a0$ (auparavant 858\u00a0$). Lorsque ce plafond sera atteint, l’employ\u00e9 constatera une augmentation de son salaire net, car les retenues au titre du RAE auront cess\u00e9es.<\/p>\n

Primes d’assurances<\/strong><\/p>\n

1.) Assurance-Invalidit\u00e9 (AI) et Assurance-Invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD)<\/p>\n

Les primes d’assurance-invalidit\u00e9 (AI) et celles d’assurance-invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD) li\u00e9es au R\u00e9gime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) augmentent.<\/p>\n

Ces augmentations, qui entrent en vigueur en janvier 2003, sont directement attribuables \u00e0 l’accroissement du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires et \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des co\u00fbts de ces assurances.<\/p>\n

1.1) Augmentation du taux de la prime AI<\/p>\n

\u00c0 compter de janvier 2003, les participants au r\u00e9gime remarqueront que la prime est pass\u00e9e de 1,08\u00a0$ \u00e0 1,61\u00a0$ par tranche de 1\u00a0000\u00a0$ de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle ajust\u00e9e.<\/p>\n

Les ententes de partage des co\u00fbts ne changeront pas. Les employ\u00e9s paieront 15\u00a0% de la prime (0,2415\u00a0$ par 1\u00a0000\u00a0$ de r\u00e9mun\u00e9ration assur\u00e9e ajust\u00e9e) et l’employeur contribuera 85\u00a0% (1,3685\u00a0$).<\/p>\n

Il s’agit du premier changement de la prime depuis 1993.<\/p>\n

1.2) Augmentation du taux de la prime \u00e0 l’AILD<\/p>\n

Les participants au R\u00e9gime qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’AILD constateront que la prime mensuelle a augment\u00e9 pour passer de 0,70\u00a0$ \u00e0 1,12\u00a0$. Les dispositions prises pour le partage du co\u00fbt des primes ne changeront pas. Les employ\u00e9s exclus paieront 15\u00a0% de la prime (0,168\u00a0$ pour 1\u00a0000\u00a0$ de gains assur\u00e9s) et l’employeur versera pour sa part 85\u00a0% (0,952\u00a0$).<\/p>\n

Veuillez noter ceci<\/strong><\/p>\n

Il est important de savoir que le r\u00e9gime d’imposition est diff\u00e9rent d’un employ\u00e9 \u00e0 l’autre. De nombreux facteurs expliquent les cotisations qui modifient la paye nette vers\u00e9e toutes les deux semaines pendant l’ann\u00e9e d’imposition. Parmi ces facteurs, on compte\u00a0:<\/p>\n