{"id":5271,"date":"2024-03-08T16:01:45","date_gmt":"2024-03-08T16:01:45","guid":{"rendered":"https:\/\/acfo2023.wpengine.com\/2024\/03\/08\/acfo-acaf-president-speaks-to-mps-about-value-of-ct-community\/"},"modified":"2024-03-08T16:07:31","modified_gmt":"2024-03-08T16:07:31","slug":"acfo-acaf-president-speaks-to-mps-about-value-of-ct-community","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/acfo-acaf-president-speaks-to-mps-about-value-of-ct-community\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident de l\u2019ACFO-ACAF parle aux d\u00e9put\u00e9s de la valeur de la communaut\u00e9 CT"},"content":{"rendered":"\n<p>Le mardi 5 mars, le pr\u00e9sident de l\u2019ACFO-ACAF, Dany Richard, a comparu devant le <a href=\"https:\/\/www.noscommunes.ca\/Committees\/fr\/PACP\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comit\u00e9 permanent des comptes publics<\/a> (s&rsquo;ouvre dans un nouveau onglet) de la Chambre des communes en vue de l\u2019\u00e9tude du <a href=\"https:\/\/www.oag-bvg.gc.ca\/internet\/Francais\/att__f_44429.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport 1 &#8211;&nbsp; ArriveCAN<\/a> (s&rsquo;ouvre dans un nouveau onglet) de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale du Canada. Vous pouvez <a href=\"https:\/\/parlvu.parl.gc.ca\/Harmony\/fr\/PowerBrowser\/PowerBrowserV2?fk=12619989\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">voir l\u2019enregistrement de sa comparution ici<\/a> (s&rsquo;ouvre dans un nouveau onglet, commence \u00e0 16:17:06).<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de cette comparution, Dany Richard a parl\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s de l\u2019absence troublante de contr\u00f4les internes, de reddition de comptes et de transparence \u00e0 chaque \u00e9tape du processus. Si la communaut\u00e9 CT avait \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement consult\u00e9e \u00e0 propos d\u2019ArriveCAN, et si des contr\u00f4les internes avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, une grande partie de la controverse entourant l\u2019application aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Dany Richard a fait remarquer que, pour emp\u00eacher que des fiascos comme celui d\u2019ArriveCAN ne se reproduisent \u00e0 l\u2019avenir, il est important de respecter trois points essentiels qui garantiront une bonne gestion financi\u00e8re et r\u00e9tabliront la confiance de la population dans la mani\u00e8re dont les deniers publics sont g\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. \u00c9couter la communaut\u00e9 CT<\/h3>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s que le rapport de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le co\u00fbt exact de l\u2019application ArriveCAN ne pouvait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, il est devenu \u00e9vident que le contr\u00f4le financier et la <em>Loi sur la gestion des finances publiques <\/em>avaient \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9s, alors que la mise en place d\u2019une structure de gouvernance est une mesure que n\u2019importe quel membre de la communaut\u00e9 CT aurait imm\u00e9diatement signal\u00e9e comme \u00e9tant essentielle.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, selon un sondage de l\u2019ACFO-ACAF envoy\u00e9 la semaine derni\u00e8re \u00e0 pr\u00e8s de 1&nbsp;000&nbsp;CT de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Services publics et approvisionnements Canada (SPAC) et de l\u2019Agence de sant\u00e9 publique du Canada (ASPC), tr\u00e8s peu de CT ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s au sujet de l\u2019\u00e9laboration ou de la mise en \u0153uvre d\u2019ArriveCAN. Quant \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s et qui ont d\u00e9cel\u00e9 des signaux d\u2019alarme, bien qu\u2019ils aient fait part de leurs constatations \u00e0 la direction, leurs conseils n\u2019ont pas, en fin de compte, \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p>Les professionnels de la finance et les auditeurs du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sont extr\u00eamement comp\u00e9tents, respectent un code de d\u00e9ontologie strict et peuvent fournir des conseils solides et fiables. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9tablir des co\u00fbts, des budgets, des pr\u00e9visions \u2013 tout ce qui a trait aux d\u00e9penses publiques \u2013 les CT devraient \u00eatre consult\u00e9s et disposer des outils et de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire leur travail \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la planification.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Prot\u00e9ger les fonctionnaires divulgateurs d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles<\/h3>\n\n\n\n<p>En 2017, le Comit\u00e9 permanent des op\u00e9rations gouvernementales et des pr\u00e9visions budg\u00e9taire <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.ourcommons.ca\/Content\/Committee\/421\/OGGO\/Reports\/RP9055222\/oggorp09\/oggorp09-f.pdf\" target=\"_blank\">a produit un rapport<\/a> (s&rsquo;ouvre dans un nouveau onglet) qui pr\u00e9sentait plusieurs recommandations, dont <a href=\"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/2017\/06\/19\/lacaf-se-rejouit-du-rapport-sur-la-protection-des-divulgateurs-et-demande-au-gouvernement-de-le-mettre-en-oeuvre-rapidement\/\">un bon nombre de l\u2019ACFO-ACAF<\/a>, pour aider \u00e0 am\u00e9liorer la l\u00e9gislation sur la protection des divulgateurs. Pr\u00e8s de sept ans plus tard, m\u00eame si <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/sujets\/valeurs-ethique\/protection-divulgateurs\/examen-loi-protection-fonctionnaires-divulgateurs-actes-reprehensibles.html\" target=\"_blank\">un groupe de travail consultatif<\/a> (s&rsquo;ouvre dans un nouveau onglet) a \u00e9t\u00e9 mis sur pied en novembre 2022 pour revoir la <em>Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles<\/em>, avec la participation de Scott Chamberlain de l\u2019ACFO-ACAF, les recommandations n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand les trop peu nombreux membres de l\u2019ACFO-ACAF qui \u00e9taient en position de signaler des probl\u00e8mes \u00e0 leur sup\u00e9rieur prenaient les mesures appropri\u00e9es et voyaient qu\u2019on ne tenait pas compte de leurs conseils, ils avaient l\u2019impression de n\u2019avoir plus d\u2019autre solution. Ils \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 un choix impossible entre leur bien-\u00eatre et celui de leur famille et la bonne gestion de l\u2019argent des contribuables.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est imp\u00e9ratif que les fonctionnaires soient prot\u00e9g\u00e9s contre les repr\u00e9sailles lorsqu\u2019ils agissent comme il convient et divulguent des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles. Trop souvent, les d\u00e9nonciateurs font l\u2019objet de repr\u00e9sailles et leur carri\u00e8re est mise en p\u00e9ril. M\u00eame en cas de divulgation, les employ\u00e9s doivent continuer \u00e0 travailler avec les personnes d\u00e9nonc\u00e9es pendant que les canaux appropri\u00e9s enqu\u00eatent, ce qui nuit au bien-\u00eatre des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors que les travaux du groupe de travail consultatif se poursuivent, il importe que le gouvernement agisse rapidement pour prot\u00e9ger les fonctionnaires divulgateurs d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles et adopte les recommandations formul\u00e9es dans le rapport de 2017, car elles sont essentielles pour garantir que les cadres de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re continuent d\u2019\u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Investir dans la communaut\u00e9 CT plut\u00f4t que dans la sous-traitance<\/h3>\n\n\n\n<p>En raison de probl\u00e8mes tels que la lenteur et l\u2019inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me de dotation de la fonction publique, on compte beaucoup trop sur les sous-traitants et les consultants pour effectuer le travail des fonctionnaires, leur nombre et leurs co\u00fbts ayant explos\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. On dit souvent que les consultants sont moins chers et travaillent plus vite et mieux que les fonctionnaires, mais ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec ArriveCAN montre clairement que ce n\u2019est pas toujours le cas.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si les contrats externes ont leur place et leur raison d\u2019\u00eatre, les consultants ne sont pas soumis au m\u00eame code de d\u00e9ontologie et au m\u00eame niveau de reddition de comptes que les fonctionnaires. Ces consultants peuvent \u00e9galement ne pas avoir les connaissances institutionnelles dont dispose l\u2019administration gouvernementale, ce qui entra\u00eene souvent la n\u00e9cessit\u00e9 de confier \u00e0 des employ\u00e9s la v\u00e9rification du travail contractuel, alors que ces employ\u00e9s auraient pu effectuer le travail pour une fraction du co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, le gouvernement devrait concentrer ses d\u00e9penses sur l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me de dotation ainsi que sur le recrutement et le perfectionnement de talents internes, non seulement pour assurer la reddition de comptes, mais aussi pour conserver le savoir-faire existant au sein de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale. En investissant dans la communaut\u00e9 CT, le gouvernement r\u00e9alisera des \u00e9conomies \u00e0 long terme en mati\u00e8re de sous-traitance, tout en maintenant la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de ses programmes et en assurant aux contribuables que ce sont les meilleurs et les plus brillants qui g\u00e8rent leur argent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le mardi 5 mars, le pr\u00e9sident de l\u2019ACFO-ACAF, Dany Richard, a comparu devant le Comit\u00e9 permanent des comptes publics (s&rsquo;ouvre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":5270,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"footnotes":""},"categories":[22,54],"tags":[],"class_list":["post-5271","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commentaires-sujet-politique","category-protection-des-denonciateurs","group-ct-eav-fr","group-ct-fin-fr","group-ct-iau-fr"],"acf":{"categories":[22,54],"groups":[30,32,34],"canBeFeatured":false},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5271"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5271\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"group","href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group\/34"},{"embeddable":true,"taxonomy":"group","href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group\/32"},{"embeddable":true,"taxonomy":"group","href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/group\/30"},{"embeddable":true,"taxonomy":"category","href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/54"},{"embeddable":true,"taxonomy":"category","href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/22"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5271"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acfo-acaf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}