Bien que la législation visant à mettre en place le programme d’incitation à la retraite anticipée soit encore à l’étude au Parlement, le Centre des pensions a déjà commencé à envoyer des lettres par courriel ou par la poste aux membres qui pourraient être admissibles à ce programme afin qu’ils s’y préparent. 

Le programme d’incitation à la retraite anticipée consiste en une exonération relative à la pension. Il supprime la pénalité de 5 % par an pour retraite anticipée; il n’y a donc pas de contrepartie financière liée à ce programme. 

Même si nous attendons encore que les détails du processus soient confirmés et communiqués, nous tenons à informer nos membres de deux éléments importants : 

• La réception d’une lettre relative à le programme d’incitation à la retraite anticipée ne signifie pas nécessairement que vous y serez admissible. Les critères d’admissibilité de base ont été établis, mais l’employeur est encore en train d’élaborer d’autres critères qui viendront s’y ajouter.  
• Le processus d’incitation à la retraite anticipée est distinct de celui du réaménagement des effectifs. Nous attendons encore que l’employeur confirme les détails des interactions possibles entre les deux processus.  

L’ACFO-ACAF ne dispose pas d’autres renseignements sur le programme d’incitation à la retraite anticipée que ceux qui sont fournis dans les liens ci-dessous, mais nous suivons l’évolution de la situation et communiquerons toute information utile dès qu’elle sera disponible. 

Pour obtenir les détails les plus récents sur le programme d’incitation à la retraite et le régime de pension, veuillez consulter les sites suivants : 

• Programme proposé d’incitation à la retraite anticipée 
• Portail de pension : Régime de retraite de la fonction publique 
• Contactez le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour les employés fédéraux 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de réaménagement des effectifs, veuillez visiter cette page sur notre site web. 

Mise à jour au 2 mars 2026 

La législation visant à mettre en place le programme de retraite anticipée est encore en cours d’examen au Parlement, mais quelques changements notables ont été apportés à la page « Incitation à la retraite anticipée proposée » du site Web du Conseil du Trésor, dont l’ACFO-ACAF souhaite informer ses membres.   

Critères 

Une section intitulée « Critères » a été ajoutée, soulignant que si la législation sur le programme de retraite anticipée entre en vigueur, les administrateurs généraux seraient chargés de vérifier que les critères spécifiques sont remplis pour que la demande d’un employé admissible au programme de retraite anticipée soit acceptée. 

Les critères approuvés par le Conseil du Trésor sont les suivants :   

• L’organisation doit réduire son effectif; 
• Les services aux Canadiens seront maintenus; 
• Les besoins opérationnels et organisationnels actuels et futurs continueront d’être satisfaits. 

Période de candidature 

Lorsque les détails concernant le programme de retraite anticipée ont été initialement publiés, certaines informations relatives à la période de candidature ont été supprimées du site web. 

Le texte original était le suivant : La période de candidature serait de 120 jours (environ 4 mois) à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Les employés approuvés devraient prendre leur retraite dans les 300 jours (environ 10 mois) suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. 

À présent, nous ne savons pas si la suppression de ce passage signifie que de nouvelles dates ou périodes de candidature seront introduites, ou si les délais initiaux resteront en vigueur. 

L’ACFO-ACAF a demandé à plusieurs reprises des informations supplémentaires sur le programme de retraite anticipée, mais l’employeur n’a pas répondu à ces demandes. Nous continuerons à faire pression pour obtenir ces informations et à plaider en faveur de la transparence sur le programme de retraite anticipée. Nous fournirons aux membres de la communauté CT une nouvelle mise à jour une fois que la législation sur le programme de retraite anticipée aura été adoptée par le Parlement.