La publication cette semaine des Panama Papers donne un rare aperçu de l’étendue et de la profondeur de l’abus des paradis fiscaux dans le monde. L’évasion et la fraude fiscales privent les gouvernements partout dans le monde de ressources précieuses qui pourraient être investies dans des services publics de qualité, et l’ampleur même du problème ainsi révélée dans cette divulgation sans précédent met tout à fait en relief combien d’argent est dérobé aux fonds publics. L’ACAF travaille en étroite collaboration avec ses partenaires dans ce secteur depuis quelques années. Par l’intermédiaire de l’Internationale des Services Publics (ISP) et d’alliés nationaux comme Canadiens pour une fiscalité équitable et le Centre canadien de politiques alternatives, nous avons incité le gouvernement à s’attaquer aux échappatoires fiscales au pays et à l’étranger. Dans notre plus récent mémoire présenté dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire, nous avons lancé un appel en faveur de la répression des cas de maltarification des transferts et d’un engagement ferme à jouer un rôle de chef de file dans l’initiative de lutte à l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE – recommandations qui ont été reflétées, en partie, dans le budget fédéral de 2016. Toutefois, la publication des Panama Papers révèle tout le travail qu’il reste encore à faire à cet égard. Lectures connexes:

• Déclaration de l’ISP concernant les Panama Papers (en anglais) http://www.world-psi.org/en/austerity-unjustifiable-while-richest-are-allowed-dodge-taxes-panama-papers-highlights-hypocrisy

• Réaction de l’ACAF au budget fédéral 2016 http://www.acfo-acaf.com/fr/2016/03/22/le-budget-de-2016-offre-des-occasions-a-la-communaute-fi-lacaf/

• Réaction de l’ACAF à l’Alternative budgétaire 2016 du CCPA pour le gouvernement fédéral http://www.acfo-acaf.com/fr/2016/03/10/lacaf-appuie-les-recommandations-de-lalternative-budgetaire-pour-le-gouvernement-federal-visant-la-taxation-progressive-et-le-retablissement-de-la-fonction-publique/

• Mémoire des partenaires de l’ACAF au Comité d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale des Nations-Unies http://www.acfo-acaf.com/fr/2016/03/03/memoire-de-la-uitoc-exige-davantage-de-responsabilisation-et-de-transparence-au-comite-dexperts-en-matiere-fiscale-de-lonu/

• Mémoire de l’ACAF dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire 2016 du gouvernement fédéral http://www.acfo-acaf.com/fr/2016/02/22/lacaf-et-le-budget-2016-retablir-lequite-et-le-financement-dune-plateforme-progressiste/

• Récapitulation de séance du Financement de la démocratie : initiative BEPS de l’OCDE http://www.fundingdemocracy.com/fr/2015/06/jacques-sasseville-erosion-de-la-base-dimposition-et-transfert-de-benefices/

• Récapitulation de séance du Financement de la démocratie : panel sur l’équité fiscale http://www.fundingdemocracy.com/fr/2015/06/le-panel-sur-lequite-fiscale/