Loi C-59: Notre liberté d’association est importante
Depuis 1989, l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) représente la communauté FI avec le même professionnalisme et le même décorum dont la communauté elle-même fait preuve dans son travail quotidien pour le compte des Canadiens et des Canadiennes.
Et, depuis 25 ans, l’ACAF a pu s’attendre à obtenir un degré convenable de courtoisie professionnelle de la part des parties de l’autre côté de la table. Quelle que soit l’allégeance politique du gouvernement en place, l’ACAF a pu négocier de bonne foi des ententes qui étaient justes. Si nous avons réussi sur ce plan, c’est parce que nous avons négocié avec un employeur qui respectait le professionnalisme de notre groupe, qui respectait les principes d’équité sous-jacents à nos revendications et qui respectait les droits à la négociation collective protégés par la Constitution.
En déposant le projet de loi C-59 hier à la Chambre des communes, le gouvernement Harper a complètement défait 25 années de négociations de bonne foi et violé les droits constitutionnels de chacun et chacune des membres de la communauté FI.
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, vous entendrez de votre employeur et du gouvernement des points de discussion motivés par des intérêts politiques.
- Ils vont prétendre que le régime d’invalidité de courte durée qu’ils imposeront par voie législative est juste et vous protégera lorsque vous serez malade, mais, de fait, ce régime vous laissera avec un revenu fortement réduit au moment où vous en aurez le plus besoin et, invariablement, il vous forcera à décider de vous rendre au travail malade.
- Ils vont insister qu’il est nécessaire d’être juste envers les contribuables, en ne tenant pas compte du fait que le directeur parlementaire du budget et Statistique Canada ont réfuté toutes les prétentions du gouvernement que les congés de maladie sont trop coûteux ou qu’un régime d’invalidité de courte durée permettra d’économiser de l’argent.
- Ils vont dire qu’il est nécessaire d’équilibrer le budget, comme si le droit inexistant d’équilibrer le budget a préséance sur les droits enchâssés dans la Charte des droits et libertés.
- Ils vont dire qu’il est nécessaire d’aligner le secteur public sur le secteur privé, mais en fermant les yeux sur les exemples du secteur privé que vous avons présentés de bonne foi à la table de négociation, par exemple, le régime en place pour les FI à NAV Canada.
Mais, la réalité, c’est qu’il s’agit ici de beaucoup plus que des congés de maladie.
Le gouvernement Harper a sciemment violé vos droits constitutionnels. Il s’est placé au-dessus de la loi, au-dessus de la Charte des droits et libertés, tout cela pour être en mesure de tenir une promesse politique et d’avoir l’air d’équilibrer le budget.
C’est illégal. C’est immoral. Et c’est un affront au professionnalisme et à la loyauté de la communauté FI. Au cours des prochains jours, l’équipe de direction de l’ACAF évaluera toutes les options et planifiera le prochain plan d’action. Nos conseillers juridiques ont déjà évalué diverses options, notamment :
- une contestation constitutionnelle visant à faire annuler cette mesure législative et à faire prévaloir nos droits et libertés;
- une plainte officielle à l’Organisation internationale du Travail;
- une plainte de pratique déloyale de travail devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique;
- une campagne soutenue de grève du zèle pour revendiquer nos droits.
La communauté FI est renommée pour son professionnalisme et son engagement au service des Canadiens et des Canadiennes. Il ne faudrait pas confondre professionnalisme et faiblesse. Le droit d’association et de négociation collective n’est pas un simple inconvénient qu’on peut annuler à son gré par voie législative. C’est un droit fondamental enchâssé dans la Charte des droits et libertés, qui constitue le fondement même de notre société canadienne.
Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que le gouvernement bafoue ce droit en tentant bassement de se faire du capital politique.
Milt Isaacs, CPA, CMA, CPFA
Président, Association canadienne des agents financiers