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Renseignements importants sur la réclamation des primes d’assurance-invalidité de longue durée

le 2 juil. 2019
Bon nombre d’employés qui reçoivent des prestations d’assurance-invalidité de longue durée (AI) ne savent pas qu’ils ont droit à une déduction fiscale sur leur part des primes d’AI qui ont été payées.  Plus précisément, si vous devenez admissible aux prestations d’assurance-invalidité, la partie des primes que vous avez payées dans le cadre de votre emploi peut être déduite de vos impôts sur le revenu d’invalidité tiré du régime. Si le montant total de vos primes versées en vertu du régime est supérieur aux prestations reçues au cours de la première année où vos prestations ont commencé, vous pouvez reporter le montant excédentaire à l’année suivante. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du Conseil du Trésor, au https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-assurance-invalidite/brochure-participant.html#toc4-2 

Comment puis-je demander la déduction? 

Avant l’utilisation du système Phénix, une lettre indiquant la portion des primes payées par l’employé était automatiquement envoyée par les ministères à l’employé admissible ainsi qu’à l’ARC. Depuis l’implantation du système Phénix et du Centre de paye à Miramichi, cela ne se fait plus automatiquement. Ce nouveau fardeau financier et administratif est imposé aux employés qui sont déjà vulnérables; c’est pourquoi l’ACFO-ACAF communique ces renseignements afin que les employés admissibles soient au courant des mesures à prendre pour demander cette déduction.  Même si l’ACFO-ACAF demande que ce processus redevienne automatique, entre-temps, nous recommandons aux employés admissibles de prendre les mesures suivantes : 
  1. Communiquez avec le Centre de paye en soumettant un formulaire de demande d’intervention de paye (Section 2 – Type de travail, « Avantages »; Section 3 – Sous-type « AI –AILD ») et en demandant une lettre confirmant le montant total des primes d’AI payées. 
  1. Si le Centre de paye ne fournit pas de services à votre ministère, communiquez avec le service de rémunération de votre ministère. 
  1. Une fois que vous aurez reçu la lettre, vous pourrez présenter à l’ARC (et à Revenu Québec, s’il y a lieu) une demande de réévaluation de votre déclaration de revenus déjà produite. 
  1. Comment modifier votre déclaration : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/comment-modifier-votre-declaration.html 
Actuellement, l’ACFO-ACAF ne peut faciliter ou accélérer le processus de demande de la déduction, mais si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec labourrelations@acfo-acaf.com. 

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