SCT

Pourquoi l’ACAF n’a-t-elle pas négocié le droit au télétravail au cours de la dernière ronde de négociations?

Le travail à distance était une priorité absolue pour plusieurs agents négociateurs durant les négociations contractuelles, y compris pour l’ACAF. Cependant, comme tous les autres agents négociateurs fédéraux, nous n’avons pas pu négocier le travail à distance dans la convention collective, car le SCT n’avait pas le mandat politique d’y ajouter des dispositions à cet égard. Nous avons toutefois été les premiers à conclure un accord avec l’employeur, et nous avons signé une lettre d’entente avec le SCT dans laquelle nous nous engagions à collaborer en vue d’élaborer une approche pour le travail hybride.

Pourquoi l’ACAF s’oppose-t-elle avec autant de vigueur à la journée supplémentaire de travail au bureau, comparativement à ce qu’elle a fait lors de l’annonce des deux jours de présence au bureau par semaine?

Nous avons certainement été déçus lorsque le gouvernement a annoncé l’obligation de présence minimale de deux jours au bureau en décembre 2022, car notre position était — et est toujours — la présence utile et volontaire au bureau et non pas un nombre arbitraire de jours de présence au bureau par semaine. Nous n’avons pas été véritablement consultés la première fois pour l’obligation de retour au bureau, mais l’employeur a conservé le droit de l’imposer. Cependant, nous n’avons pas non plus été consultés, en mai dernier, sur les changements effectués, qui, cette fois-ci, violaient la lettre d’entente établie avec le SCT à la suite de l’obligation initiale de deux jours.

Nous sommes fiers de l’approche positive et collaborative que nous suivons pour travailler avec l’employeur. Toutefois, notre professionnalisme ne doit pas être perçu comme un signe de faiblesse, ce qui a mené à un changement de ton significatif comparativement à celui que nous avons l’habitude d’adopter. L’obligation annoncée en mai a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, car l’employeur a manqué de respect, n’a pas mené de véritables consultations et a négocié de mauvaise foi avec les agents négociateurs. Une présence de deux jours par semaine, même si elle n’était pas idéale, était gérable pour la plupart des travailleurs. En revanche, une présence de trois jours était inacceptable, et la communauté CT l’a clairement fait savoir.

Enfin, nous avons également atteint notre limite en ce qui concerne le manquement répété de l’employeur à mener une véritable consultation conformément à la section 3 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement agit de plus en plus comme s’il existait une exemption de consultation quand cela l’arrange sur le plan politique, mais ce n’est pas à lui de décider quand la loi s’applique. Il ne respecte pas les exigences de la loi et se comporte comme s’il était au-dessus de celle-ci.

Quelle raison le BDPRH a-t-il invoquée pour justifier la journée supplémentaire au bureau?

Aucune. Le motif que l’employeur a répété à plusieurs reprises est le suivant : « Optimiser les avantages de la présence sur place et assurer une plus grande équité et cohérence dans l’application du modèle de travail hybride. »

Cependant, le BDPRH n’a pas encore fourni une preuve quelconque expliquant comment une présence obligatoire de trois jours au bureau permettra d’atteindre cet objectif, et nous pensons que c’est parce qu’il n’a pas de preuve. S’il avait des preuves, il nous en aurait fait part.

En fait, nous croyons que la véritable raison est politique et qu’il s’agit de soutenir les commerces du centre-ville d’Ottawa et de Gatineau.

Qui a pris la décision au BDPRH?

La présidente du SCT, Anita Anand, a dit qu’il s’agissait d’une « décision de la fonction publique ». Toutefois, on ne sait pas exactement à quel niveau de la haute direction cette décision a été prise, étant donné que personne n’en a assumé la responsabilité.

Quelle est la probabilité que le BDPRH revienne sur cette politique? Pourrait-elle être annulée avant d’entrer en vigueur?

Certes, l’employeur a le droit de ramener les employés au bureau, mais les mesures que nous prenons pour lutter contre cette décision visent à faire pression sur l’employeur pour qu’il revienne sur sa décision et consulte adéquatement les agents négociateurs afin que nous puissions collaborer à l’élaboration de la meilleure configuration hybride possible. Cela pourrait se produire si la fonction publique s’unit et si le plus grand nombre possible d’employés mène une action collective.

Par conséquent, tout dépend de vous et de votre volonté de riposter. Cela dit, rien ne garantit que quelque action que ce soit aboutira à un revirement du BDPRH.

Y a-t-il des signes indiquant que les employés devraient finalement retourner quatre jours par semaine au bureau, comme les EX, ou même à plein temps?

Dans l’état actuel des choses, l’employeur ne dispose pas de l’espace nécessaire pour accueillir tous les employés quatre ou cinq jours par semaine. Bien que nous ne puissions l’affirmer avec certitude, rien n’indique que cela puisse se produire ou se produise dans un proche avenir.

Lorsqu’Anita Anand a encouragé les gestionnaires à faire preuve de « souplesse », de quelle souplesse parlait‑elle?

On ne sait pas exactement ce qu’Anita Anand voulait dire dans ce cas. Aucun critère n’a été communiqué pour la définition de « souplesse ».

Bien que nous soyons en faveur de la souplesse, cet encouragement va à l’encontre de la décision du BDPRH d’imposer une obligation de présence au bureau de trois jours à tous les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale.

Y aura-t-il un impact sur la manière dont les postes seront pourvus, principalement les postes de la RCN?

Les conséquences de la nouvelle politique sur la dotation en personnel ne sont pas encore connues, mais il est peu probable que la nouvelle obligation générale permette d’embaucher des personnes de l’extérieur de la RCN. Cette situation est une occasion manquée d’exploiter les compétences et les talents de nos concitoyens et d’offrir de bons emplois pour soutenir nos collectivités dans l’ensemble du pays.

Le SCT est-il conscient des répercussions que sa décision aura sur le recrutement et le maintien en poste dans la fonction publique?

Le recrutement et le maintien en poste ont toujours été des problèmes pour la communauté CT et la fonction publique fédérale en général. Comme l’obligation de retour au bureau n’aura certainement pas d’incidence positive, nous imaginons que ces problèmes n’ont pas été pris en considération, d’autant plus que les EX seront tenus d’être présents quatre jours par semaine. Il est extrêmement frustrant de constater qu’on a fermé les yeux sur les nombreuses raisons rationnelles et logiques qui justifient le travail à distance.

Ententes de télétravail

Mon entente de télétravail actuelle est-elle toujours en vigueur?

Sauf indication contraire, votre entente de télétravail actuelle est toujours en vigueur. Toutefois, la plupart des ententes de télétravail peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de l’employeur. Si l’on vous informe que votre entente de télétravail n’est plus valide ou qu’elle sera modifiée, veuillez communiquer avec les relations de travail.

Mon entente de télétravail sera-t-elle toujours en vigueur si la date d’expiration est postérieure au 9 septembre?

La date d’entrée en vigueur de l’Orientation est le 9 septembre 2024 pour les ministères qui n’ont pas encore mis en place une exigence d’un minimum de trois jours par semaine au bureau. Si votre entente de télétravail actuelle prévoit une présence au bureau de moins de trois jours par semaine, elle ne sera plus valide après le 9 septembre 2024.

Si on me demande de signer une entente de télétravail révisée par laquelle je m’engage à travailler au bureau au moins trois jours par semaine, que dois-je faire?

Veuillez communiquer avec les relations de travail en envoyant une copie de l’entente de télétravail proposée pour que nous puissions vérifier si le libellé de l’entente est approprié.

Si le télétravail est un droit que l’employeur peut gérer, mon gestionnaire peut-il déroger à l’Orientation ou choisir de ne pas l’appliquer?

Même si nous reconnaissons que les gestionnaires devraient avoir la souplesse requise pour ne pas appliquer l’obligation de présence minimale au bureau, l’employeur est le SCT, et celui-ci a le pouvoir d’imposer cette obligation à tous les gestionnaires.

L’ACAF cherche-t-elle à obtenir l’abolition complète du travail au bureau ou simplement à revenir à deux jours par semaine?

L’ACF0-ACAF estime que la présence au bureau a de la valeur, mais qu’elle doit être utile et volontaire; nous ne préconiserons donc pas le travail à distance à 100 % pour tous les employés. Ce que nous voulons, c’est que le SCT revienne au modèle de deux jours pendant que nous sommes en mesure de collaborer avec l’employeur et les autres agents négociateurs pour trouver le meilleur modèle de travail hybride qui convienne au plus grand nombre possible d’employés.

Les employés des régions qui relèvent de la RCN peuvent-ils négocier une exemption et obtenir une nouvelle entente de télétravail?

Non. L’Orientation s’applique de la même manière à tous les employés et à tous les ministères, que l’employé-e relève ou non d’un lieu différent du sien ou d’une région différente. Il s’agit là d’un excellent exemple de la raison pour laquelle la position de l’ACFO-ACAF est en faveur d’une présence utile et volontaire au bureau.

Puis-je demander de travailler chez moi à temps plein en vertu de l’obligation d’adaptation?

L’obligation de prendre des mesures d’adaptation est une obligation légale qui s’applique à l’employeur en tout temps, de sorte qu’une demande d’adaptation peut être faite à tout moment. Si vous pensez que vous avez peut-être besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec les relations de travail.

Conformité à la nouvelle Orientation

Le non-respect par certains employés de la présence obligatoire de deux jours au bureau a-t-il entraîné la mise en place de la nouvelle politique?

Ce n’est pas la raison qui nous a été donnée par le SCT. Cependant, il est important de noter que si vous devez être au bureau, il convient de respecter cette exigence, et que le respect des règles actuellement en vigueur ne peut avoir qu’un effet neutre ou positif sur tout changement de situation et sur la perception de votre professionnalisme.

Que se passera-t-il si je refuse de retourner au bureau? Quels sont les recours possibles?

L’employeur a actuellement le droit d’exiger que vous vous présentiez sur le lieu de travail et, même si nous luttons contre ces mesures, nous recommandons la stratégie du « travailler maintenant, se plaindre plus tard », même lorsqu’il s’agit de faire la grève du zèle. Par exemple, si après que vous vous êtes présenté-e au bureau, on vous ordonne de travailler chez vous en raison d’un manque de places disponibles, au lieu de refuser de rentrer chez vous parce que l’employeur ne peut pas vous obliger à travailler à domicile, vous devriez plutôt aller travailler à la maison, puis déposer un grief plus tard. En cas de doute, communiquez avec l’équipe des relations de travail.

L’employeur peut-il punir tout le monde si nous refusons collectivement de retourner au bureau?

Oui, car cela serait considéré comme une grève illégale et pourrait entraîner des mesures disciplinaires, des renvois ou même des peines d’emprisonnement pour les organisateurs.

Comment l’employeur évaluera-t-il notre conformité aux nouvelles exigences de présence au bureau?

Bien qu’il n’y ait pas de méthode unique pour évaluer la conformité, il existe différentes façons de le faire :

  1. Balayages de la carte de sécurité pour accéder à votre édifice;
  2. Envoi d’un signal (ping) à votre ordinateur portable pour vérifier si vous utilisez le réseau de l’employeur;
  3. Réservation ou non d’un poste de travail et inscription sur Archibus;
  4. Divulgation volontaire;
  5. Vérification physique de votre présence au bureau par votre supérieur immédiat.

Cependant, toutes ces méthodes de vérification sont imparfaites. Ainsi, dans de nombreux bâtiments, les cartes de sécurité peuvent être balayées à l’entrée, mais pas à la sortie. En outre, le fait de vérifier si vous êtes en ligne ne signifie pas nécessairement que vous travaillez, puisque vous pouvez assister à une réunion en personne ou être en pause.

En conclusion, si vous êtes censé-e être au bureau, soyez-y, et si votre supérieur vous reproche de ne pas avoir travaillé alors que vous étiez bel et bien au travail, veuillez communiquer avec les relations de travail.

Que se passe-t-il si je me rends au bureau et qu’il n’y a pas de poste de travail disponible? Dois-je retourner chez moi?

Bien qu’il n’y ait pas beaucoup de précédents jurisprudentiels sur cette question, il n’y a rien dans votre convention collective ou dans la législation qui permette à l’employeur d’exiger que vous travailliez à domicile, sauf dans le cas de certains CT qui travaillent chez eux dans le cadre d’une entente de télétravail qui est volontaire. Une entente volontaire exige que les deux parties soient d’accord.

Vous devez dire à votre supérieur que vous êtes prêt-e et disposé-e à travailler et lui demander ce qu’il souhaite que vous fassiez. Il est alors tenu de vous trouver un autre lieu de travail. Lorsque vous rentrez chez vous pour travailler, vous le faites de votre plein gré. Par conséquent, si on vous ordonne de rentrer à la maison pour y travailler, communiquez avec les relations de travail en vue de déposer un grief.

Que dois-je faire si j’ai des préoccupations concernant la santé ou la sécurité sur mon lieu de travail? Dois-je me présenter au bureau ?

Vous pouvez en apprendre davantage sur la santé et la sécurité au travail et sur la façon de faire part de vos préoccupations dans notre article ici.

Puis-je demander qu’un poste de travail ou un casier me soit réservé?

Nous n’avons pas connaissance d’employés autres que ceux qui travaillent au bureau à plein temps qui puissent demander un poste de travail ou un casier personnel, étant donné que cette possibilité est laissée à la discrétion de l’employeur.

Cela dit, si vos conditions de travail ne sont pas sécuritaires, par exemple si on vous demande de transporter une quantité d’équipement que vous ne pouvez pas porter, ou si un bureau non assigné n’est pas propre, ou si l’équipement ne fonctionne pas correctement, ou ne correspond pas à vos besoins ergonomiques, il est important de signaler ces problèmes de santé et de sécurité au travail. Vous pouvez en apprendre davantage sur la manière de procéder ici.

Puis-je demander une évaluation ergonomique?

En vertu du Code canadien du travail, l’employeur a l’obligation de fournir un soutien ergonomique à tous les employés du bureau. Cette obligation consiste à fournir un équipement conforme aux principes ergonomiques, mais pas une chaise ou une installation particulière, et ne s’applique pas aux bureaux à domicile.

Lorsqu’un équipement est nécessaire pour des raisons médicales attribuables à un handicap ou à un état de santé, l’employeur a l’obligation de prendre en compte les limites fonctionnelles de la personne concernée. Dans certains cas, l’obligation d’adaptation peut obliger l’employeur à vous fournir un équipement spécial à la maison et au bureau pour des raisons médicales. Si vous avez des questions concernant une demande de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec les relations de travail.

Y a-t-il des employés membres de l’ACAF ou des ministères où ils travaillent qui sont exemptés de la nouvelle Orientation?

L’Orientation s’applique également à tous les employés et à tous les ministères, car l’un de ses objectifs énoncés est d’établir une approche cohérente en matière de travail hybride dans l’ensemble de la fonction publique fédérale centrale. L’Orientation n’aura pas d’incidence sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation qui incombe à l’employeur. Si vous pensez avoir besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec les relations de travail

Que dois-je faire si je constate que mes collègues ou mes supérieurs ne respectent pas l’Orientation?

Bien que l’Orientation s’applique de la même manière à tous les employés, il peut y avoir des exceptions pour les employés bénéficiant de mesures d’adaptation. Si vous êtes témoin d’une application inéquitable de l’Orientation, veuillez communiquer avec les relations de travail.

Les jours de congé ou de formation comptent-ils dans les jours de présence au bureau?

Oui. Il n’est pas nécessaire de rattraper les jours de travail prévus au bureau lorsqu’ils coïncident avec des jours de congé ou des jours de formation à l’extérieur.

Mesures prises et stratégies

Que fait l’ACAF pour empêcher que l’exigence de présence de trois jours par semaine au bureau ne soit mise en œuvre en septembre?

Nous faisons tout ce que nous pouvons pour combattre cette exigence arbitraire. Voici les mesures que nous avons prises jusqu’à présent :

  1. Nous avons déposé une plainte pour pratique déloyale du travail en vertu de la section 3 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, qui exige que l’employeur consulte les agents négociateurs, que le motif de la plainte relève ou non de la convention collective.
  2. Nous avons déposé un grief de principe auprès de la CRTESPF parce que la lettre d’entente n’a pas été respectée et qu’il n’y a pas eu d’analyse ACS+ concernant la nouvelle Orientation.
  3. Nous exerçons une pression politique publique et sensibilisons le public, en particulier au moyen de la campagne hashtag #ÇaTravailleÀDistance et du site web https://remote-works.ca/?lang=fr (s’ouvre dans un nouvel onglet).
  4. Nous exerçons tous les droits dont nous disposons au cours des réunions avec l’employeur.

Combien de temps faudra-t-il avant que le grief de principe et la plainte pour pratique déloyale du travail ne soient entendus?

Il faudra plusieurs mois pour que ce processus se mette en place.

Qu’arrivera-t-il si le grief de principe et la plainte pour pratique déloyale du travail se concluent par une victoire?

Il en résultera probablement une déclaration indiquant que l’employeur a contrevenu à la lettre d’entente et à ses obligations en vertu de la Loi, et qu’il doit retourner consulter les agents négociateurs. Même s’il sera embarrassant pour le SCT d’être réprimandé, il est peu probable que le gouvernement change de position, car si la consultation des agents négociateurs reste une obligation, suivre leurs recommandations n’en est pas une.

Que puis-je faire pour empêcher la mise en œuvre de l’exigence de présence de trois jours au bureau?

Même si nous prendrons d’autres mesures dans les semaines et les mois à venir, les mesures immédiates que vous pouvez prendre sont les suivantes :

  1. Présentez-vous au bureau les jours où vous devez le faire, passez-y toute la journée et respectez les mesures mises en place pour éviter tout argument de non-conformité en réponse à l’augmentation du nombre de jours de présence au bureau.
  2. Remplissez notre formulaire pour écrire une lettre à votre député, à la ministre Anand et au premier ministre Trudeau (s’ouvre dans un nouvel onglet).
  3. Racontez votre histoire convaincante expliquant les répercussions de l’obligation de trois jours au bureau sur vous-même et/ou sur votre famille (s’ouvre dans un nouvel onglet).
  4. Remplissez notre sondage sur le retour au bureau avant le 17 juin.
  5. Participez aux futurs moyens de pression collectifs (qui seront annoncés) organisés par l’ACFO-ACAF en collaboration avec d’autres agents négociateurs, si une escalade est nécessaire.

Est-ce que certaines de ces mesures aboutiront à un véritable changement?

Bien que l’employeur ait le droit de ramener les employés au bureau, ces mesures sont destinées à faire pression sur lui pour qu’il revienne sur sa décision et consulte adéquatement les agents négociateurs afin que nous puissions collaborer à la mise en place de la meilleure solution possible pour le travail hybride. Cela a plus de chances de se produire si la fonction publique se serre les coudes et que le plus grand nombre possible d’employés mène une action collective.

L’une ou l’autre des mesures proposées pourrait-elle entraîner des mesures disciplinaires?

Pour toutes les mesures que l’ACFO-ACAF prend ou qu’elle vous encourage à prendre, nous voulons nous assurer de maximiser l’impact tout en minimisant les risques pour vous. Nous voulons que toute colère de l’employeur soit dirigée contre nous, et non contre vous. Par conséquent, lorsque nous vous demanderons de prendre des mesures précises, nous veillerons à vous communiquer des instructions détaillées, que notre équipe des relations de travail aura élaborées pour vous expliquer comment procéder afin de minimiser les risques et de vous informer de tout risque encouru.

Pouvons-nous faire la grève?

Non. Pour pouvoir faire la grève, vous devez être en position de grève légale selon le cycle de négociation collective. Faire la grève serait considéré comme un acte illégal et pourrait entraîner des mesures disciplinaires, des licenciements, voire des peines d’emprisonnement.

L’ACAF collabore-t-elle avec d’autres syndicats en ce qui concerne l’exigence de retour au bureau?

Oui, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres agents négociateurs de la fonction publique, en particulier avec l’AFPC, l’IPFPC et l’ACEP. Nous leur parlons régulièrement pour discuter de stratégies et des prochaines étapes. Plus il y a de syndicats engagés, plus nos mesures peuvent avoir un impact et plus les risques qui y sont liés sont réduits.

Pourquoi l’ACAF n’a-t-elle pas participé au rassemblement organisé par l’ACEP le 23 mai à l’extérieur de l’immeuble où avait lieu le petit-déjeuner du maire?

Le 23 mai était la journée de la Mise au point du printemps de l’ACFO-ACAF, une activité financée par l’employeur dans le cadre du Programme mixte de perfectionnement professionnel qui ne pouvait être compromise. Certes, nous appuyions la manifestation, et si elle avait eu lieu un autre jour, nous y aurions participé activement.

L’ACAF collabore-t-elle avec les commerces de la banlieue et des zones rurales en ce qui concerne le retour au bureau?

Nous n’avons pas encore travaillé avec les commerces situés en dehors du centre-ville jusqu’à présent, mais nous continuons à collaborer avec d’autres syndicats à l’élaboration d’une stratégie portant sur la manière de répondre à l’obligation de retour au travail, et il s’agit certainement d’un sujet qui sera discuté.

L’ACAF a-t-elle envisagé d’étudier les avantages du travail à distance pour les contribuables ainsi que les facteurs environnementaux liés à l’augmentation du temps passé au bureau et a-t-elle envisagé d’effectuer une analyse comparative avec d’autres groupes de travail dans le domaine de la comptabilité, de la vérification, etc.?

Alors que nous nous battons pour les avantages du travail à distance pour la communauté CT, c’est en exerçant une pression publique et en soulignant les avantages pour l’employeur et le contribuable que l’on obtiendra probablement le plus de changements.

Même si nous envisageons de faire des recherches sur l’incidence des nombreux facteurs liés au retour au bureau, toutes les stratégies possibles que nous pourrions mettre en œuvre font appel à la logique et à la raison, mais il n’est pas certain que nos arguments aient un effet lorsque la logique et la raison n’ont pas joué de rôle dans la décision du SCT en matière de retour au bureau.

En outre, en ce qui concerne les analyses comparatives et les recherches, il est possible de sélectionner des exemples en faveur de notre cause, mais l’employeur peut également sélectionner des exemples qui lui sont favorables.

L’ACAF va-t-elle boycotter les activités de la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP)?

Oui, vous pouvez en apprendre plus au sujet de cette décision ici.

Devrais-je boycotter les commerces du centre-ville dans la RCN?

Si vous choisissez de le faire, vous pourriez apporter votre lunch de chez vous et faire du covoiturage si vous le pouvez (pour éviter d’augmenter les ventes des stationnements et d’OC Transpo). Il s’agit là d’une stratégie dont nous discutons activement, mais la revitalisation du centre-ville n’est pas la responsabilité de la fonction publique fédérale.

Puis-je afficher du matériel de la campagne #ÇaTravailleÀDistance (affiches, autocollants pour pare-chocs) dans mon lieu de travail?

Avec la permission de votre superviseur, et en particulier sur les tableaux d’affichage et les espaces réservés aux syndicats, vous pouvez afficher ce matériel.

Si on refuse de vous donner cette permission, veuillez communiquer avec les relations de travail.

Et si nous nous présentions tous au bureau cinq jours par semaine? Cela aurait-il pour effet de mettre en évidence le manque d’espace ?

L’employeur est conscient qu’il ne dispose pas de suffisamment d’espace pour accueillir les employés cinq jours par semaine. Bien que nous n’ayons pas l’intention, dans l’immédiat, de demander aux employés de retourner au bureau cinq jours par semaine, cela pourrait être une tactique et un risque à prendre si nous voulions une escalade de la situation. Comme pour les autres tactiques mentionnées dans cette FAQ, il faudrait un effort coordonné de la part de tous les agents négociateurs.

L’ACFO-ACAF s’est-elle également retirée des consultations avec le SCT sur la mise en œuvre de l’Orientation, comme l’ont fait d’autres syndicats?

Oui, pour les raisons suivantes :

  1. Nous ne participerons pas à des consultations sur les répercussions de l’Orientation que l’employeur a imposée unilatéralement et qui fait l’objet à la fois d’une plainte pour pratique déloyale du travail et d’un grief de principe de la part de l’ACFO-ACAF.
  2. Des consultations sérieuses doivent avoir lieu avant les prises de décision, et nous ne prendrons pas part à des consultations postérieures à une décision alors que le moment de la consultation devait être avant sa mise en œuvre, et non après.
  3. L’employeur ne peut pas choisir de procéder à des consultations quand bon lui semble.
  4. Le fait de ne pas consulter les agents négociateurs à l’avance est une insulte et une preuve de mauvaise foi.
  5. Il s’agit d’une tentative transparente de remédier aux erreurs de la décision initiale.

Dany Richard a exhorté les autres agents négociateurs du CNM à faire de même.