Mise à jour

Nouvelle Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE)

le 6 mars 2003

COMMUNIQUÉ

COMITÉ DES POSTES ISOLÉS ET DES LOGEMENTS DE L’ÉTAT

NOUVELLE DIRECTIVE SUR LES POSTES ISOLÉS ET LES LOGEMENTS DE L’ÉTAT (DPILE)

Le 1er avril 2003, le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada mettra en branle la deuxième et dernière étape de sa démarche de modernisation de la Directive sur les postes isolés et de la Directive sur les charges des logements.

Le produit de la fusion des deux directives se traduira par une directive plus complète et plus conviviale intitulée Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE). Certains des changements les plus importants contenus dans la nouvelle directive sont exposés ci-après :

Indemnité de vie chère (IVC)

Panier de produits et de services – Élargissement

Le panier de produits et de services a été revu et élargi en vue de mieux représenter le style de vie et les habitudes d’achat modernes des régions du Nord. Les ajouts au nouveau panier de produits et de services sont notamment les suivants :

Nourriture achetée auprès de restaurants, produits pharma-ceutiques (vendus sans ordonnance), primes d’assurance pour particulier, fournitures et services de divertissement, location de services de télédistribution/ satellite et documents à lire.

Nouvelles fourchettes

Le nombre de fourchettes (8) d’IVC qui traduisait des écarts de 10 ou 15 points passe dorénavant à 16 fourchettes avec des écarts de 5 points, de manière à refléter plus précisément le coût de la vie aux postes isolés.

Suppression de la réduction de 7,5 %

La réduction de 7,5 % appliquée au calcul des indemnités a été supprimée. En conséquence, l’indemnité de vie chère augmentera dans tous les postes isolés.

Indemnité de combustible et de services publics (ICSP) – Baisse du niveau d’admissibilité

Le niveau d’admissibilité de 20 % a été ramené à 15 %.

Montant des loyers – Juste valeur marchande

La méthodologie privilégiée pour calculer le montant des loyers a été modifiée pour faire suite aux réserves qui ont été formulées en matière d’équité et de caractère juste. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) calculera le montant des loyers en fonction du marché local ou, lorsqu’il n’existe pas de marché, en fonction des loyers semblables dans la localité la plus proche.

Nouvelle indemnité de frais de logement (IFL)

La possibilité qu’il faille offrir une forme d’assistance dans certains postes isolés où le coût de logement est excessivement élevé a mené à la création d’une nouvelle IFL. Au début, celle-ci sera versée aux fonctionnaires occupant des logements privés dans les endroits admissibles. Il est possible que l’IFL soit aussi versée aux fonctionnaires occupant un logement de l’État.

Consultez régulièrement le site pour y prendre connaissance des mises à jour périodiques ou renseignements relatifs à la nouvelle Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE).

Articles reliés
Back to top